LES POSSESSEURS d' EMPRUNTS RUSSES

24 mai 2008

Porteurs d'emprunts russes vous êtes tous concernés

VOUS POUVEZ ENCORE DÉFENDRE LES INTERETS DE VOTRE FAMILLE  ET OBTENIR UNE INDEMNISATION DÉCENTE                                             

     NOUVELLE  ASSOCIATION  APRÉS  LE SILENCE  ET LA DISPARITION du GNDPTR ?          LE  COMBAT  CONTINUE

                                                                                                 1 %  remboursé en 2001 : une indemnisation ridicule . Une insulte pour nos parents et nos grands-parents, qui ont donné toutes leurs économies à la Russie car prêter à la Russie c'était prêter à la France ........

                   RÉPONDEZ  CI-DESSOUS  A CETTE  QUESTION 

                     EN  LAISSANT  DES  COMMENTAIRES    :

et n'oubliez pas : ce site est spécialement destiné aux discussions générales sur les emprunts russes et leurs porteurs.

MAIS  le site http://empruntsrusses.winnerbb.com   qui est déja opérationnel le remplacera progressivement à compter du 1° novembre 2006 -

couriel :     empruntsrusses@yahoo.fr

NOUS  VAINCRONS  PARCE QUE NOUS SOMMES ........       300.000 français

Commentaires

La Russie doit rembourser

Bonjour,

Le dossier n'est pas clos et la Russie a les moyens de respecter ses engagements.

L'union fait la force, il ne faut pas baisser les bras et en parler autour de vous (amis, politiciens, investisseurs, journalistes, boursicoteurs etc...)

Plus on en parlera, plus on a de chances que le dossier ne tombe pas dans les oubliettes.

L'obôle qui a été versée est une insulte pour les épargnants français.

LES PORTEURS D'EMPRUNTS RUSSES NE LACHERONT JAMAIS PRISE.

Qu'on se le dise et dites le autour de vous.

La Russie peut rembourser

L'Afper estimait à 46 milliards d'euros la valeur des emprunts russes émis.99 % de ces titres sont disparus, la situation financière de la Russie s'améliore, qu'ils fassent un effort.
Cédric.

Et la CLASS-ACTION ?

La procédure de la Class-Action à l'américiane devrait voir le jour en France, mais quand ?
Cette procédure est simple : un groupe important de personnes ayant subi un préjudice par un organisme, intente une class-action avec normalement un seul avocat contre l'organisme qui a créé le préjudice. Cela existe aux USA depuis longtemps et ça marche trés bien. J'espére que dés la loi française votée, les petits porteurs regroupés feront une class-action contre l'Etat Russe qui, avec le prix du pétrole et du gaz, posséde les moyens de LARGEMENT rembourser raisonnablement les petits porteurs

400 millions de $ d'acompte

400 millions de $ d'acompte, 316 000 porteurs pour 9,2 millions de titres soit moins de 1 % de la valeur des titres.
Il est hors de question d'abandonner, je suis avec vous.

Fin ou renouveau?

"je suis avec vous"...Oui Michel...Et comment? ( valable pour tout le monde).
Relancer une telle machine après cette mystérieuse "vaporistion" de l'APFER ,n'est pas une mince affaire...
Des actions juridiques étaient en cours : il faut récupèrer les archives de l'APFER et savoir ce qui s'est passé.. déjà un bon travail.
Celui (celle.. çe serait exellent d'avoir une femme porte parole) qui réussira cette première étape, pourra avec le fichier des adérents relancer un appel de cotisations, convoquer une assemblée générale et reprendre l'offensive.
Puis qu'il y a quelques inconnus (es) ( pour l'instant, mais allez savoir demain...) tentés par l'aventure, je vais y consacrer un peu de mon temps avec ces quelques lignes.
Ancien journaliste au Figaro et spécialiste des marchés financiers, porteur de titres hérités de mon père, j'ai eu l'occasion de rencontrer l'ancien Président de l'APFER. C'était un homme compétent, mais dont la carrière ne l'avait pas préparé à dealer dans ces sphères de politiciens (ennes)professionnels, de hauts fonctionnaires et de banquiers, où la morale et les principes élémentaires du Droit sont le dernier des soucis. Il n'y a rien de nouveau dans le fonctionnement des Etats, depuis l'époque où les emprunts ont été émis...La situation s'est même dégradé.
D'autre part le fonctionnement de l'association était mal organisé,mal financé,avec des dépenses orientées vers des secteurs pas toujours très productifs ( siège de prestige, longtemps près de Champs-Elysées).
Ce n'est pas une mince affaire que de piloter une telle "machine de guerre" idéologique, juridique, et en dernier, financière.Il y faut un petit groupe d'individus de talents ( rare), puissament motivés idéologiquement ( défense de la propriété privée des citoyens face aux appareils d'Etats), et intéressés financièrement ( Stock Options par exemple, lors du remboursement.).
Si le trip s'organise sur le mode de l'association des joueurs de Pétanque, à base de volontariat, oubliez cela: aucune chance de réussite...
Rien qu'en voyant le (nouveau)staff de direction, vous pourrez faire vos pronostiques...
C'est gagnable, juridiquement et médiatiquement. Mais à un certain nombre de conditions:
1- Sortir du cadre Francais, et fonder un "Club" international de la dette de emprunts Russes émis sur la Bourse de Paris. Plus il y a de nations représentées, et mieux c'est.
2- Lancer la bataille initiale dans la juridiction nationale la plus puissante, la plus indépendante, et la plus favorable à la défense de la propriété privée. Le choix est vite fait : les USA. Les juges y sont élus ( donc indépendants du pouvoir politique), l'impact médiatique mondial, et les dégats, en terme d'image de marque pour la crédibilité financière de l'Etat Russe, sont maximales.
Il y a naturellement un montage juridique à faire ( Par exemple domiciliation du "Club" ou de "l'organistaion" aux USA).
On pourrait élaborer, mais je crois qu'à ce stade, les lecteurs ont compris.
Certes, c'est plus simple de déposer les statuts de la nème association de defense,bla bla, bla, sous préfecture de..président Mr..etc, etc..
ça occupe..et ça rassure...l'important, c'est d'entretenir l'espoir facilement.
Ceux qui ont fait plier les Banques Suisses avec les dépots effectués pendant la seconde guerre mondiale ont su utiliser la juridiction la plus favorable. Les juges Francais et Européens sont payés par qui? Les Etats.Or c'est une affaire Privé contre Etat.
On comprendra mon septicisme, dans une affaire où les abus de droit par les Etats vis à vis des porteurs, se sont prolongés jusqu'à nos jours, et où la principale organisation des porteurs s'est tout simplement volatilisée sans laisser de traces...
C'est la fin, ou peut être une opportunitée pour autre chose. Selon votre tempérament.
Merçi à l'auteur pour le blog.
Si quelqu'un croise un morceau de l'apfer, merçi de laisser un message.
Amicalement.
PS: Je ne suis candidat à rien.

Des parisiens lecteurs de ce blog ?

Je suis en Province donc difficile pour moi d'aller voir la concierge du 9-11 av Franklin Roosevelt ( ou celle du 75 rue de Lourmel ) pour demander ce qu'est devenue l' AFPER et dans quelles conditions. Mais je signale aussi à un parisien qui aurait une heure de libre, qu'il existe un Pierre de Pontbriand au 39.bis rue de Molitor dans le XVI° arrondissement.
Cordialement

Voici 2 articles sur les emprunts russes

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www.lexpansion.com/art/6.0.116621.2.html

et aussi :

http://62.210.139.131/vals/ALL/interview.asp?id=253 interview de P.de Ponbriand le 25 juin 2001
si vous avez d'autres articles ou documents il serait judicieux de les présenter ici.

Je vois qu'il y a du beau monde ici

Le site de l'afper a disparu "www.enprunts-russes.com" mais il existe toujours "www.afper.com" avec quelques documents et quelques articles. Si certains veulent "aspirer" le site afin d'en garder les infos.

Je pense que pour savoir ce qui est arrive a l'afper il suffirait de passer un coup de fil aux journal des finances. Ils se sont toujours tenu au courant de ce qu'il se passait et un des journalistes etait a l'afper il me semble. Il est important de connaitre la raison de la fermeture de l'association, meme si c'est surement un probleme financier. Comme ca l'avait ete par le passe d'autres associations de porteurs de titres russes.

L'adresse de Pierre de Pombriand semble etre la bonne car j'ai deja entendu cette adresse quelquepart.. Je ne sais pas non plus ce qu'est devenu l'ancien directeur. Je crois que son nom etait "Gerald de Dreux-Braize" ou un nom de ce style.

Je suis favorable a une action commune. Je possede pas mal de titres mais je ne peux m'occuper de rien, j'habite en province et n'ai aucune connaissance particuliere ni enormement de temps.

Je crois que notre "ami" journaliste est dans le vrai quand il met le modele americain comme etant le seul viable pour nous. Les tribunaux se sont tous declares incompetants quand l'afper a lance des proces. Ce n'est pas etonnant quand on sait que c'est l'etat qui est en tort dans l'affaire. Rappelons que c'est l'etat francais qui a pousse l'achat des titres russes pour maintenir les tsars au pouvoir. Ceux qui ont sosucrit en ont donc fait les frais. Evidemment le principal fautif reste la Russie, mais pas mal d'etats ne sont pas tres clairs dans cette affaire et il nous faudrait une justice independante. Je croyais que le tribunal europeen aurait suffit mais apparement on a jamais trop eu de nouvelles sur ce plan la. Pour ma part si quelqu'un lance un grand proces aux US, je pense que les avocats demanderont un pourcentage de la somme recuperee, ce qui parait un bon deal pour tout le monde.

Bonne chance a tous

Enquète du JDF.

Le 25 mars 2005, le Journal des Finances a consacré deux pages entières aux emprunts russes.
Je pense effectivement que le JDF peut renseigner sur les emprunts russes et l'Afper, ils connaissent très bien le dossier.
Il y a certainement d'autres articles plus récents, pour info, merci de communiquer les dates de parution.

J'ai retrouvé dans mes archives :

Le nom du journaliste du JOURNAL des FINANCES c'est Joel FREYMOND. J'ai d'ailleurs toujours son livre : Les Emprunts Russes (1996) Il avait le poste de secrétaire de l' AFPER.
J'ai retrouvé également le livre de François BAYLE : Emprunt russe - Indemnisation - mode d'emploi. Il était Président du Groupement national de défense des porteurs de titres russes. C'est lui qui avait ouvert le bureau du 32 rue de Moscou, bureau qui est maintenant fermé.
Je suis allé à presque toutes les Assemblées générales de l' AFPER et Joel Freymond connaissait sur le bout des doigts le probléme des emprunts russes. Le film diffusé par FR3 sur les emprunts russes est d'ailleurs tourné avec lui. Il faut lui écrire absolument au Journal des Finances. S'il en fait toujours partie il répondra. Qui s'en charge ?
J'ai également retrouvé une lettre manuscrite de Pierre de Pontbriand qui me remerçie pour les documents trés interessants que j'avais envoyé en 1997 à l' AFPER et qui prouvaient que les 47 tonnes d'or de BREST-LITOVSK se trouvaient toujours dans les coffres de la Banque de France. Dans sa lettre il me donnait son numéro de téléphone personnel à PARIS mais je ne sais si j'ai le droit de le donner ici.
Lors de mes recherches au Journal Officiel - rue Desaix - Paris - j'avais retrouvé des micro-fiches de 1924 concernant les déclarations à l'Assemblée Nationale de Mr De Monzie, Ministre des affaires étrangéres, qui déclare que l'or de BREST-LITOVSK est bien en France, et qu'il est destiné au dédommagement des porteurs d'emprunts russes ( 9 avril 1924 )
Enfin je retrouve un article de LA TRIBUNE du 30 aout 1999 ayant pour titre : UN RUSSIAN GATE POURRAIT REMETTRE EN CAUSE CERTAINS ACCORDS INTERNATIONAUX" Les dossiers liés au rééchelonnement des dettes et aux emprunts russes pourraient être remis sur le tapis. Cet article fait suite aux malversations russes en 1999 qui avaient pour but de faire croire que la Russie n'avait plus un kopeck. En réalité l'argent été dissimulé dans des Banques offshore. Le Ministre français De Charette a ensuite convenu qu'ils (lui et les personnalités politiques français ayant participé aux discussions avec TCHERNOMYRDINE pour le remboursement des emprunts russes "" avaient été roulés dans la farine """
Ce papier est trés mal imprimé. Je vais essayer de le lire complétement et ensuite il sera recopié entiérement ici.

L'union fait la force

Cette devise s'adresse évidemment à nos amis belges.
Si vous n'avez pas de résultats en Belgique, venez rejoindre les porteurs français qui ne sont pas décidés à se laisser spolier sans rien faire.

Ca fait plaisir

Bonjour
Je découvre ce site et suis heureuse de voir qu'il y a encore pas mal de monde qui suit le dossier.
Je ne savais plus à qui m'adresser, bien entendu je suis avec vous pour une action commune.
Gardons le contact, amicalement.

Class action

Merci à ceux qui peuvent développer sur la procédure "CLASS ACTION".
Ca me parrait une bonne solution pour relancer le dossier des emprunts russes.

controverse.org

Bonjour.
Merci Alice pour le site http://controverse.org/forum/index.php Ca peut aider à faire avancer les choses s'il y a des intervenants.
La Class Action semble une procédure à étudier, ne baissons pas les bras.
Bonne journée à tous.

Il faut bouger

Plus personne ici?

Personne ne connait la raison des fermetures des associations? Quelqu'un a appele le journal des finances?

Quand la procedure "class action" sera elle possible en france legalement?

Merci

Sans voix !

Je suis stupéfait d'apprendre que l'AFPER et le GNDPTR ont disparu !

Moi-même, j'ai été administrateur du GNDPTR puis secrétaire-général pour quelques temps. J'ai quitté cette association parce que je n'approuvais plus la politique et la gestion de son président François Bayle !

Il importe de savoir avant tout où en est l'AFPER. Jusqu'à présent, cette association était devenue à mes yeux la plus crédible...

Mon nom: Bruno Roy. Mais je suis plus connu aujourd'hui sous mon nom de plume: Bruno Roy-Henry !

J'ai envoyé un e-mail a Joel Freymond au JOURNAL des FINANCES. Pas de réponse pour le moment. Pas un parisien ne s'est dérangé pour aller voir au 9-11 avenue Franklin Roosevelt ????? Si personne ne fait un petit effort on est pas prêt a engager une CLASS-ACTION !

Suite au commentaire ci-dessus de Bruno Roy j'ai recherché mon ancienne documentation du GNDPTR. Il figure parmi les membres du conseil d'administration. Mais dans cette circulaire de 1995 , figure l'ancienne adresse du Groupement : 103 rue Paul Kimpe - Hellemmes - Nord - Or a cette adresse habite toujours Pierre Lestienne qui était trésorier du GNDPTR. Bruno Roy a donc du bien le connaitre et il pourrait se rapprocher de lui : voici son téléphone : 03 20 56 15 13

gndptr

j'avais choisi l'afper, parce que le gndptr desirait plus ou moins defendre les gens qui pouvaient prouver que leurs titres venaient de leur famille. pour moi un titre au porteur et garanti sur les biens d'un etat, ne peut qu'etre remboursable pour la personne qui detient les titres, peu importe d'ou il les detient.. je ne comprends pas qu'aucun tribunal ne puisse se declarer competant pour demander le remboursement complet des emprunts russes. garanti par l'etat russe, ca veut quand meme bien dire quelquechose legalement non?
meme les titres russes de societes minieres ou autres devraient etre remboursables car les gens ont ete spolies sans toucher un sou au moment du renversement des tsars.
a noter aussi que le prix de l'or est tres haut et que le prix du remboursement du capital de base en or est bien plus haut actuellement. ce qui avec le comptage des interets sur les interets reinvestis devraient faire des montants astronomiques.. meme si on obtient pas la totalement de la dette, ca permettra malgre tout de negocier un remboursement correct..

merci a ceux qui sont en region parisienne d'aller faire un tour a l'adresse de l'afper ou meme au journal des finances ou au gndptr

qu'en est il du "gptr" le 3 eme groupement de pourteurs?

ET SI ? ..................

C'est une eventualité, mais .......... si l'AFPER et le GNDPTR n'avaient été que des rideaux de fumée, destinés à distraire les porteurs d'emprunts russes. Pour ensuite disparaitre aprés l'énorme farce du "remboursement" de 2001 ? Bizarre tout de même que TOUTES les actions entreprise par l'AFPER n'aient JAMAIS abouties ! Je n'ai pas écris prévarication mais quand même. Disparaitre de cette maniére, ça sent l'arnaque quelque part. Mais laquelle ? Disparition aprés avoir reçu une grosse récompense pour services rendus ?

Une nouvelle association ?

Bonjour à tous,
Ce forum commence à s'animer et c'est très bon signe.
Si l'Afper ne donne plus signe de vie, pourquoi ne pas créer une nouvelle association ?
Vous connaissez certainement comme moi d'autres porteurs d'emprunts russes qui n'ont pas l'intention de laisser tomber.
Restons en contact, et le moment venu, regroupons nous pour une action commune.

A E P E R

Bonjour,

L'Afper ne donne plus signe de vie mais on ne peut pas leur reprocher de ne pas avoir fait bouger le dossier, je pense que les responsables sont démotivés et qu'il est temps de reprendre le flambeau en essayant de se rapprocher d'eux si posssible.

Pour le GNDPTR, il y a eu trop de conflits d'intérêts entre eux et le GPTR on se demande qui ils défendaient réellement.

Arpège26

Bonjour Arpège.

Tu t'inquiètes du devenir des emprunts russes, je suis intervenu sur le forum taux boursorama en réponse à Ivanoff qui tente desespérement de défendre l'indéfendable.

Ta participation serait la bienvenue dans la discussion également.

Pour l'instant, il n'y a pas de réponses à tes inquiétudes mais l'important est que nous soyons toujours SOLIDAIRES, MOTIVES et MOBILISES si nous voulons faire avancer les choses.

Bien cordialement.

Oui pour une nouvelle association

J'aime bien AEPER comme sigle, qui veut s'en occuper ?
Je suis partant pour être membre, informez nous dès qu'il y a du nouveau.
J'ai des amis qui ne veulent pas abandonner et qui seraient intéressés également.

oui AMPER pourquoi pas ?

ce qui me plait surtout c'est : association mondiale " . Car si nous voulions lancer une Class-Action aux USA avec quelques américains possesseurs d'emprunts russes, cette action serait acceptée "de facto". Et donc pour nous aussi français.
Y a-t-il un avocat ici, qui pourrait développer cette idée ?

afper

J'ai réussi à prendre contact avec l'afper,en fait celle ci existe encore mais découragée par le peu de mobilisation des adhérents sur le terrain,l"afper affirme aujourd'hui se consacrec exclusivement è des actions judiciaires,la premiére d'entre elle étant de redemander la recotation des titres russes en bourse devant la coure d'appel de paris avant de poursuivre la Russie devant la coure européenne des droits de l'hoome.
Lafper existe donc toujours juridiquement est peu etre jointe par courrier à son siége du 75 rue de Lourmel.
Les class actions sont aussi une piste interessante,j'ai dans ce cadre des relations avec un cabinet d'avocat à Chicago.
Je suis évidement à la disposition de ceux qui souhaiteraient des informations complementaires.

Afper, bonne nouvelle.

Bonjour,

Merci éric pour le renseignement.

Evidemment, si l'Afper existe toujours, inutile de constituer une nouvelle association.

Je propose donc aux participant de ce forum et à leurs amis porteurs d'emprunts russes de les recontacter afin de les remotiver.

L'union fait la force.

Bien cordialement.

Effectivement

si l'afper existe toujours il faudrait peut etre que quelques personnes motivees les rejoignent pour savoir ce qui a ete fait ou non et remplacent certaines personnes demotivees..
Pour ma part j'ai deja beaucoup donne financierement a l'afper et j'apprecierais de ne redonner quelquechose que si on fait une reelle action en justice qui peut aboutir.

L'avantage de l'AFPER c'est que l'association est credible, l'avantage d'une nouvelle association c'est le battage mediatique qui s'en suivra. Cela dit l'AFPER a et conservera toujours ma confiance

L'afper a été trés claire avec moi,elle poursuit bien les actions judiciaires en cours,comme la demande de recotation des titres sur le marché financier devant la coure d'appel de paris,et envisage une nouvelle action devant la coure européenne des droits de l'homme,cependant,elle renonce pour l'instant aux actions de masse,n'a donc plus besoin de structures aussi importantes,et n'a pas jugé dans ces conditions pertinent de lancer une nouvelle campagne de cotisation.
Un courrier d'explication aux adhérents semble prévu,à plus ou moins bréve échéance.

afper adresse.

Je pense que l'afper a toujours une adresse postale au 75 rue de lourmel 75015 Paris.

Eric

Concernant le cabinet d'avocats a chicago, il serait peut etre sympa s'ils pouvaient dire comment se passerait une action la bas et les chances de reussite et de paiement de la russie. ainsi que ce que ca couterait, le temps que cela prendrait etc.. Enfin beaucoup de choses tres importantes pour nous. Merci

content que ça bouge !

Content d'avoir des nouvelles de l'Afper, mais cela ne suffit pas !
Une action dirigée par les US serait à mon avis la meilleur des choses !
Cela nous couterait peut etre cher, mais au proratat de ce que nous pourrions toucher.
De toute façon nous avons tout à gagner.....

Class Action

Bonjour,
Je crois plus à une procédure CLASS ACTION Européenne impliquant des gens concernés directement (les porteurs) et non des avocats américains qui chercheront surtout à encaisser leurs honoraires.
Mais pourquoi pas une procédure avec les US en parallèle,ne serait-ce que pour réactualiser le dossier.
Je pense que l'Afper a plus d'éléments que nous en mains et qu'il devient urgent de les recontacter pour savoir exactement ou ils en sont dans leurs démarches et si ils sont toujours motivés pour nous défendre.
Sans nouvelles, les porteurs risquent de se démobiliser, c'est qu'il faut éviter.
Toutes les idées réalistes sont les bienvenues.
Quatre mots à ne pas oublier :
Solidarité, Unité, Motivation, Mobilisation.
Ensemble nous vaincrons.

class action

L'intéret d'une démarche américaine réside simplement dans le fait que dans ce pays il est possible de payer un avocat uniquement en fonction du resultat.
Ce qu'il faut bien prendre en compte c'est que une procédure lourde est agressive contre la russie est aujourd'hui parfaitement passible,contrairement à toutes les aneris frequement énoncées mais la limite est que ce type de procédure coute atrocément cher,à partir de là, 2 possibilités,intervenir en Europe en avançant nous meme des frais d'un montant pharaoniques,soit faire appel à un cabinet americain ,qui lui ne sera rémunéré qu'en cas de résultat positif;mais en sachant bien car c'est la régle du jeu ,qu"en cas de succés ses honoraires seront trés important(tabler à mon avis sur un montant à négocier proche de 50pc des sommes obtenues) pour les gens que cela intéresse voir le film Evin Brokovich,assez réaliste en la matiére.
Sur le probléme du site de l'afper celle ci déclare l'avoir abandonné par ce que trop peu visité.
A+ Camarades.

Class Action.

Bonjour Eric,

Comme dit plus haut, l'un n'empêche pas l'autre.

Je n'ai rien contre la procédure américaine si elle ne coute rien au départ, ça ne peut qu'actualiser un peu plus le dossier.

Mais je pense que sur le plan européen, il faut bouger également.

Bonne fètes de Pâques.

Bonjour Mimigro,
A ce stade,je préfére un peu préciser méa pensée,
au départ les cabinets d'avocatsaméricains ne nous demanderons pas d'argent,cependant ils exigeront l'engagement de notre part de leur rétocéder la moitié des sommes obtenues,il s'agit dont d'un engagement considérable,devant etre considérécomme l'ultime recours,mais n'ayant péas grand sens si l'on engage d'autre procédures.
Le cas le plus ridicule étant evidement celui ou nous obtiendrions de l'argent par nous meme,et ounous devrions en reverser la moitié à un cabinet américain suite à un accord préalablement signéavecun cabinet américain.

Pourquoi pas les deux ?

Ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier.
J'ai le plaisir de constater qu'il y a encore du monde pour s'intéresser aux emprunts russes.
Suite à vos interventions, la Class Action semble une procédure intéressante à mettre en place.
Rien n'empêche bien sur de faire autre chose, il suffit de mandater les avocats américains pour un nombre de titres donné, ils ne représenteront et ne seront commissionnés que sur ceux là.

Oui à la Class action

Une procédure américaine, pourquoi pas, mais en continuant à nous battre en France.
je suis d'accord avec vous pour ne pas mettre tous les oeufs dans le même panier.

les actions qu'il faudrait faire

- la class action contre l'etat russe

- la recotation des titres en bourse

- une action pour preserver le droit des valeurs mobilieres (chaque emprunt n'a pas ete rembourse au meme prix et au dela de 300 titres il n'y avait plus rien)

- la repartition des 47 tonnes d'or entre les porteurs d'emprunts russes recenses.

- peut etre aussi une action contre la france qui a conseille ces emprunts et donc ruine pas mal de francais et qui a ensuite brade nos interets au profit des interets nationaux de la politique etrangere

- un recours aux etats unis ne serait ce que pour une toute petite partie des emprunts afin de faire reconnaitre ce prejudice devant un tribunal

- une demande a la russie d'un paiement en nature (gaz, petrole ou autres)

vu que l'or est a plus haut et que la valorisation de nos titres etaient en francs or, on est sur une valorisation tres importante actuellement..

Oui Alain

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec toi, quand tu veux.

actions à mener

bonjour alain,
Ok avec toi sur le principe des actions à mener,
pour la class action,je suis en tran d'ètudier un possibilité avec Chicago, comme je l'ai dit précédement,avec les intéréts et les inconvénients que cela represente,
Pour l'or et la responsabiliyé du gouvernement français,j'avoue ne pas avoir vraiment suivi,mais je suis un peu sceptique,complexité du dossier,manque de preuve,prescription de certaines actions....
Pour la poursuite de l'état français pour non respect du droit des valeures mobiliéres j'ai poursuivi avec des amis indépendement des associations l'etat français,ou nous

actions à mener suite

avons finalement été débouté par le conseil d'etat,mais dans un arrét trés interessant notement pour les associations de porteurs,car cet arrét précise que l'accord entre la france et la russie ne remet aucunement en cause la dette de la russie aux porteurs,l'indemnité preçue ne correspondant en fait qu'à la perte par les porteurs de la protection diplomatique de la France.
Je reste èvidement à votre disposition pour toutes informations complementaires à ce sujet.
Concernant enfin la recotation des titres l'afper m'a confirmé recement comme je vous l'ai indiqué l'autre jour poursuivre une action judiciaire dans ce sens. Abientot.Eric.

Espoir...

Nous sommes en possession depuis peu d'emprunts russes. Nous nous sommes beaucoup documentés et étions presque résignés, mais nous avons découvert ce site et à vous lire il y a encore de l'espoir alors nous sommes prêts à rejoindre une future association.
A bientôt. JCL

ENCOURAGEMENTS

Bonsoir, je vois que le site commence à s'animer, c'est très encourageant.Peut-être que l'AFPER va reprendre contact, de montrrer que son rôle de fédérateur est encore bien vivant et donner ainsi de ses nouvelles. Il me semble que la motivation serait encore plus forte.

L'union fait la force

Bonjour à tous,

Non, il ne faut surtout pas perdre espoir et ne pas écouter ceux qui disent que c'est terminé.

Les petits porteurs d'emprunts russes ne sont pas résignés à se laisser spolier sans rien faire.

Ensemble nous aurons gain de cause.

Solidarité, unité, motivation, mobilisation.

Nous considérons à juste titre que l'obole qui nous a été versée est un simple et ridicule acompte.

Ne pas oublier qu'à la suite de l'accord de 1996, les ressortissants français demeurent libres d'entreprendre toutes les actions qu'ils jugeront utiles devant les tribunaux qu'ils estimeront compétents afin de faire valoir leurs droits.

Restons en contact pour la suite à donner et parlez en le plus possible autour de vous;

Bonne fin de journée.

Bonjour Arpège

Oui, c'est encourageant, mais il faut mobiliser.

Les forums boursiers sont un tremplin efficace si il sont utilisé car beaucoup de forumistes connaissent le dossier, il faut les remuer et ne pas se laisser influencer par les negatifs qui refusent l'évidence.

La Russie doit et PEUT payer ses dettes.

Qu'elle fasse un effort et le dossier sera clos une bonne foi pour toutes au lieu de trainer une réputation de mauvais payeur depuis des années.

Bien cordialement

Pour certains, ce n'est pas la RUSSIE qui est en cause, mais bien l'état français qui posséde toujours ces 47 tonnes d'or enfermés dans les coffres de la banque de france

La Russie peut et doit payer ses dettes.

C'est vrai, il y a le litige des 47 tonnes d'or, mais l'argument ne tient pas pour ne pas rembourser les emprunts russes, ça ne représente pas grand chose part rapport à ce qui leur a été prêté et ce qui reste dû.

Qu'ils déduisent la valeur équivalente du total dû mais qu'ils remboursent la différence.

La Russie est un pays riche qui peut payer ses dettes contrairement à ce que l'on essaie de nous faire croire.

De plus, depuis des années, les russes ont racheté des quantités considérables de titres sur le marché français pour pratiquement rien (autant à ne pas rembourser, donc ils reconnaissaient indirectement leur dette), beaucoup ont été perdus ou détruits, ce qu'ils auront à payer est ridicules par rapport aux centaines de milliards qu'ils ont encaissé à l'époque.

La solution est pourtant simple !

Bonjour à tous,

Si la Russie et la France veulent clore le dossier une bonne foi pour toutes, il suffit de faire reprendre la cotation des emprunts russes.

Ils rachètent un maximun titres sur le marché, les russes pour ne pas avoir à les rembourser et la France pour se substituer à un maximum de porteurs.

A la France ensuite de négocier avec les russes ses titres rachetés.

Détermination

La Russie a toujours misé sur la lassitude des porteurs. Quelle erreur !
Aujourd'hui, elle incite les industriels français à investir en Russie, alors que nos emprunts émis il y a plus de quatre-vingts ans n'ont pas été remboursés.
Manifestons notre colère, notre desapprobation et notre détermination.

Reprise des cotations

la cotation des emprunts russes est suspendue depuis le 25 novembre 1996. Cette suspension est une des plus longues de l'histoire de la bourse.
Depuis 1892, les emprunts russes relèvent d'un marché réglementé de valeurs mobilières.
Les porteurs successifs de titres ont acquité des droits de garde et ont été soumis à la fiscalité régissant les valeurs mobilières.
les porteurs d'aujourd'hui sont propriétaires de l'intégralité des droits incorporés dans des titres qu'ils doivent pouvoir négocier sur un marché réglementé.
Actuellement,les porteurs d'emprunts russes sont libres d'échanger leurs titres hors marché dans le cadre de cessions de gré à gré.

Il me semble que plus le nombre de personnes augmentent sur ce site,et c'est logique, plus cela devient technique, alors S.V.P., expliquez (sommairement)ce que vous exposez comme solutions, ça serait sympa pour les néophytes. Merci d'avance. Je pense que mimigro devrait comprendre.

Au fait, mimogro, qui êtes vous??????????? exactement

Nouss avons le droit avec nous !

Bonjour Arpège,

Je peux vous retourner la question, qui êtes vous ? Vous êtes avec les porteurs ou pas ?

Personnellement, je suis un porteur d'emprunts russes qui ne veut pas se laisser spolier sans rien dire ou faire tout simplement, c'est la raison pour laquelle je voudrai rassembler le maximum de porteurs qui comme moi ne veulent pas baisser les bras.

Comme je le répète, l'union fait la force, ensemble nous vaincrons, il n'est question de faire de procès d'intention à qui que ce soit, il faut simplement que les intervenants soient motivés, actifs et constructifs et ne cherchent pas quelque arrière pensée dans telle ou telle démarche.

Pour l'instant, nous en somme à l'échange d'idées et de points de vue, c'est tout. Arpège, vous pouvez me contacter sur mon mail que vous pourrez reprendre sur le forum taux auquel je vous ai d'ailleurs demandé de participer également.

Je n'ai pas la prétention d'être "technique" particulièrement, mais une chose est certaine, je connais parfaitement le dossier et je sais que nous sommes dans notre droit, et que nous ne réclamons qu'une équitable et juste indemnisation.

Bonne fin de journée et

SOLIDARITE avec les porteurs d'emprunts russes.

P.S. Nous sommes sur ce forum pour défendre "les porteurs d'emprunts russes", ceux qui ne sont pas solidaires qu'ils ...... (complètez la phrase vous même).

Pour faire simple

Il n'y a rien de technique Arpège.

La Russie a émis des "obligations" garanties par le Gouvernement russe et ne les a pas remboursées.

Les porteurs de ces emprunts réclament leur dû depuis plus de quatre-vingts ans, on les mène en bateau depuis tout ce temps !

Il y a une multitudes de possibilités pour clore le dossier une bonne foi pour toute, c'est ce qui a été exposé plus haut, ce n'est pas très compliqué, il suffit de se regrouper afin d'être suffisemment représentatifs pour faire avancer les choses.

Je proposais entre autres solutions de faire reprendre la cotation des emprunts russes en bourse ce qui permettrait à la Russie de "racheter" ses titres au prix du marché (donc sans que personne n'ai l'impression d'avoir été spolié).

La demande de recotation a été faite par l'Afper mais n'a pas abouti pour l'instant.

Mon adresse email

Si certains d'entre vous veulent parler en prive des emprunts russes, voici mon email:
alainpaschezlui@aol.com

Je n'ai aucune competence sur ce dossier, a part le fait de bien le connaitre. Je suis bien evidemment porteur et j'ai adhere a l'afper pendant tres longtemps.

Je pense que soutenir l'AFPER serait surement la premiere chose a faire, mais pour cela il faudrait quelqu'un en region parisienne qui pourrait leur parler. Je parlais souvent a l'epoque avec Gerald de Dreux Braise, puis Pierre de Ponbriand. J'ai du arreter d'adherer a l'afper pour des raisons financieres. Ils ont toujours fait le maximum pour defendre le dossier, mais je pense qu'ils diraient plus de choses a des gens en tete a tete qu'a quelqu'un au telephone. Il est tres important de savoir ou ils en sont et qu'est ce qu'il est possible de faire ou non dans le dossier. Aider l'afper avec ses connaissances me parait le plus important, avant d'eventuellement de monter une autre structure si on sentait qu'ils ne desirent pas aller dans le sens de nos idees. L'afper est une association serieuse et connait mieux le dossier que n'importe qui

Oui, il faut positiver et se remuer.

Bonjour Alain,

Entièrement d'accord avec toi, j'essaie de t'adresser un mail dans la journée.

Il y a malheureusement beaucoup de porteurs qui attendent que les autres fassent le travail à leur place et parlent sans savoir pour ne rien dire mais qui critiquent systématiquement ce qui est fait.

je pense que c'est une des raisons de la démotivation de l'Afper.

Bien cordialement.

Bonjour mimigro, je ne pensais pas que ma question vius irriterez à ce point là. Je suis également porteurs d'emprunts russes, j'ai longtemps adhéré au GNDPTR, je suis donc parfaitement solidaire avec les porteurs et la plupart des personnes qui viennent sur ce site. Ma question avait pour but de me situer dans ce forum. Malheureusement je réside dans la DROME (VALENCE), et il est vrai que les personnes qui résident en région parisienne ont plus de facilité que les provinciaux. Toutefois, si l'AFPER décidait de demander une cotisation pour être membre; il est bien évident que je répondrai présent, mais d'une façon passive et non pas active comme peuvent le faire les personnes qui résident sur PARIS. Voici mon adresse email Jossaudp@AOL.com

Ca bouge, c'est l'essentiel.

Bonjour,

J'interviens sur le forum pour tenter de réveiller les endormis, ce n'est pas facile car il y a toujours quelques empêcheurs de tourner en rond, mais ce n'est pas grave, ça m'agace un peu et comme je ne pratique pas la langue de bois !

Ce sont toujours les mêmes qui demandent ce que devient le dossier mais qui n'apportent rien de constructif et critiquent systématiquement ce qui pourrait être fait sans connaitre le sujet.

Comme déjà dit plus haut, je pense que c'est une des raisons de la démotivation de l'Afper en ce moment. J'ai été membre de l'Afper pendant des années et je pense qu'ils ont fait du bon travail malgré les critiques qu'ils ont eues à supporter.

Seuls, nous ne pouvons rien, l'union fait la force. Je connais encore beaucoup de porteurs qui comme moi n'attendent qu'un signe pour agir mais qui ne savent pas quoi faire actuellement.

Pour l'instant, je rabâche sur le forum qu'il faut se remotiver, se remobiliser, être unis et solidaires si nous voulons faire avancer les choses.

Seulement après une remobilisation nous pourrons agir.

Bien cordialemlent.

mobilisation

bonjour mimigro,
tout à fait d'accord avec toi sur les raisons de la démobilisation actuelle et d"ailheurs partielle de l'afper,tout à fait d'accord aussi sur le fait que l'afper a toujours fait du bon travail,contrairement au gndptr qui en colportant ces théories absurdes sur la différence entre les titres acquis de famille,et ceux achetés sur les marchés financiers,l'opposition entre les petits et les gros porteurs,les titres estampillés et non estampillés,et autres fadaises du meme ordre;ces gens là n'ont fait que semer le trouble et la division chez les porteurs français et ont à ce titre bien mérité de nos dèbiteurs russes.

L'ideal a mes yeux

ce serait que les emprunts recotent et que quelques personnes fortunees en stockent quelques 10 aines ou centaines de milliers. Si un jour cela arrive, je pense que ceux qui le feront sauront comment se faire rembourser ces emprunts. Dans le recensement on a pu voir qu'il n'y avait pas grand monde au dessus de 1000 titres, et qu'en plus ils n'ont touche que pour 300 titres au total. Peut etre que simplement, si on en parlait a un grand cabinet d'avocats americain, ils feraient en sorte d'en acheter pas mal et ensuite ils feraient le proces a leurs frais. s'ils le gagnent nous en profiteront sans souci ensuite :-)

Oui à l'union des porteurs.

Bonjour Eric,

Je partage ton point de vue au sujet de Gndptr, ils sont en partie responsables de la division (amha téléguidée)des porteurs.

Oui à la recotation

Bonjour Alain,

Comme dit plus haut, si les titres recotent, les russes n'auront qu'à les racheter et on en parle plus.

Michel

Si les titres recotent, il faudrait que pas mal de gens en rachetent. Que ce soient les russes ou d'autres investisseurs, ca prouvera un interet, le pire serait que personne ne desire en racheter. La recotation n'est interessante que si la speculation reprend. La relancer avant qu'elle soit la nous mettrait dans une position de faiblesse a mes yeux.

Le seul point positif serait qu'on en reparle un peu par ce biais. Vraiment la premiere chose a faire est de remotiver et renforcer l'AFPER et leur montrer qu'on est la et qu'on ne baisse pas les bras!

La Cour européenne des droits de l'homme.

La jurisprudence européenne garantit à toute personne le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.
Dans plusieurs affaires récentes elle a été amenée à condamner des Etats.

En avant !

Ne désespérons pas, mais groupons-nous pour agir !

Laissons de côté les anciennes querelles Afper/GNDPTR. de toute façon, tous les porteurs ont été escroqués par la Ripoublik qui était clairement du côté des Russes !

L'attitude des gouvernements français a été scandaleuse ! Je suis bien placé pour le savoir ayant "négocié" avec les représentants du gouvernement Juppé et du gouvernement Jospin...

En voilà deux à qui l'affaire des emprunts russes n'a pas porté chance ! Il ne faut évidemment avoir aucune confiance dans la justice française qui est aux ordres et veille avant tout à ne pas "obérer" la diplomatie française. Je rappelle mon courriel: roy-henry-wanadoo.fr qui a mystérieusement disparu dans mon 1er courriel...

Nous ne désespérons pas.

Bien au contraire.

Bonjour à tous,

L'extinction de la dette russe est un droit inaliénable.
Nous ne avons été spoliés mais nous ne baissons pas les bras.
La Russie doit revenir à la table des négociations et convenir d'un compromis.

Class-action....... suite

Les sénateurs Nicole Bricq et Richard Yung ont déposé sur le bureau du Sénat le 20 avril, une proposition de loi cosignée par 40 autres sénateurs, proposant l'adoption du " recours collectif " à la française, appelé aussi : CLASS-ACTION.
Ecrivez dés aujourd'hui à votre sénateur pour exiger l'adoption de cette loi.

Bientôt les élections.

Bonne nouvelle pour la Class action, les élections approchent, les politiques vont répondre.

R.T.

merci pour cette infos, c'est l'afper qui a demande cette procedure ou pas? Le souci etant de savoir si tous les porteurs pourront y participer ou uniquement les porteurs de l'afper a jour de leurs cotisations

je m'absente pour 10 jours, a tres bientot et continuez bien ;-)

Class action

Bonjour à tous,
Merci pour cette bonne nouvelle R.T,il faut effectivement écrire aux sénateurs pour que cette loi soit adoptée.
Alain, l'important n'est pas de savoir qui en est l'initiateur mais que la loi soit votée.
Si une action est engagée par l'Afper, il est évident qu'il est conseillé de se rapprocher d'eux bien que ce ne soit pas une obligation,le premier jugement fera jurisprudence.
Eric, si les titres étaient recotés, ça réactualiserait les dossier,libre à toi d'en acheter ou pas à condition d'en trouver sur le marché ce qui risque de ne pas être facile, surtout si une procédure "Class action" est engagée simultanément.
Nous ne perdons pas espoir c'est l'essentiel, le droit est de notre côté.
Bon week-end.

Le papier sera rare.

Une procédure Class action et la recotation des emprunt russes en bourse, le titre ne pourrait que s'envoler.

Un peu d'histoire

Les russes ont répudiées leurs dettes le 1er décembre 1918.
Quelques jours plus tard, les gouvernements français et britaniques publient une déclaration commune dans laquelle ils précisent leur point de vue dans ces termes :
"Le gouvernement impérial russe, quand il a contracté, représentait incontestablement la Russie et l'obligeait définitivement.
Cet engagement ne peut être répudié par l'autorité, quelle qu'elle soit, qui commande ou qui commandera en Russie, sans quoi la base même du droit international serait ébranlée.
Autrement, il n'y aurait plus de sécurité dans les relations entre Etats; il deviendrait impossible de traiter un contrat à longue échéance, si ce contrat risquait d'être méconnu.
Ce serait la ruine du crédit des Etats au point de vue politique comme au point de vue financier.
Un Etat ne trouverait plus à emprunter dans des conditins normales si les prêteurs n'avaient de garanties que dans le maintien de la constitution en vertu de laquelle le gouvernement emprunteur, représentant le pays, faisait appel au crédit.
Aucun principe n'est mieux établi que celui d'après lequel une nation est responsable des actes de son gouvernement sans qu'un changement d'autorité affecte les obligations encourues.
Les obligations de la Russie subsistent; elles s'imposent et s'imposeront au nouvel Etat ou à l'ensemble des nouveaux Etats qui représentent ou représenteront la Russie".

Pour en dire plus

Tant qu'à faire:

Roy-Henry@wanadoo.fr

Je répondrai à toutes les questions. ;-)

De retour de vacances

Quelqu'un a t'il une estimation "actuelle" de ce que vaut un emprunt russe? J'ai les chiffres d'il y a une 10 aine d'annees, mais le prix des napoleon a surement augmente depuis (par exemple)

ou un prix avec interets ou meme interets reinvestis ca m'interesse aussi :-)

500 francs OR

Bonjour,

La plupart des emprunts russes avaient une valeur faciale de 500 francs OR ce qui correspondait à 25 napoléons de 20 francs à l'époque.

Si les acheteurs d'emprunts russes avaient acheté des napoléons, ils auraient actuellement pour 1 titre :
25 nap x 100 € = 2 500 € par titre environ.

On est bien loin de l'obole qui a été versée en 2000.

Si on calcule en actualisant et en intégrant les intérêts composés, on arrive à un montant beaucoup plus élevé, mais ne soyons pas plus royalistes que le roi, un proposition de remboursement à 2 500 € serait assez juste, équitable et honnête.

merci michel

je n'avais pas trouve la cotation des napoleons sur le marche :-(

effectivement 2500 euros ce serait deja pas mal, meme si en cas de reconnaissance de notre creance par un tribunal, le montant des interets ne peut qu'etre comptabilise. Sans parler des eventuels interets reinvestis ou des montants pour prejudice apres un si long temps avant le remboursement.

le tout etant d'arriver a faire reconnaitre cela par un tribunal quel qu'il soit. car jusqu'a present tout le monde se declare incompetant car aucun etat ne veut se mettre mal avec la russie..

Combien d'emprunts vendus ?

Il serait intéressant de savoir combien exactement d'emprunts russes ont été vendus en France et combien de FRANCS OR ça représente.
Je pense que ça peut être un argument de poids pour discuter le remboursement sachant que beaucoup de titres ont disparu de la circulation.
On pourrait dire : Vous avez encaissé X Milliards de Francs Or et vous n'avez plus que X...euros à rembourser.

La Russie doit negocier sa dette.

Bonsoir à tous,

Effectivement, il faut mettre en parallèle le montant total des capitaux prêtés à la Russie (les emprunts russes sont bien un prêt d'Etât garanti par l'Etât) avec le montant qu'ils rembourseront.

Ces Milliards de francs or prêtés, s'ils étaient restés en France seraient bien utiles actuellement pour notre économie.

Bonjour,
Du fait de notre mentalité française, il semble que nous attendions depuis 100 ans qu'une équipe providentielle (à la retraite de préférence car elle a bien du temps à consacrer...)prenne tout en main et règle le problème à partir de Paris, en accord avec l'action miraculeuse de politiques se sentant évidemment très concernés...
En lisant tous les discours enflammés et les rêves de fleuves de lait melliflues au dessus, je me demande combien viennent de créer concrétement leur association dans leur région, histoire de montrer que 100 clubs peuvent apparaître simultanément dans toute la France et qu'ils sont susceptibles de se coordonner grâce à la magie du net par la suite...
idée de nom compréhensible très loin à l'est:
RUSSE
Réaction de l'Union des Soviets Spoliés par Emprunts

Du nouveau sur la class-action à la française

voici un article paru le vendredi 5 mai 2006 dans le journal LIBÉRATION ::

http://www.liberation.fr/page.php?Article=379769
Allons de l'avant. Possesseurs d'emprunts russes NE VOUS ENDORMEZ PAS !

Sur le livre de Joel Freymond

il y a les 48 titres russes, leur nombre approximatif et le pourcentage detenus par des francais (tout cela titre par titre)

donc on peut connaitre en gros le nombre de titres sur le marche francais (meme si pas mal sont sans doute revenus de l'etranger et peut etre meme de la russie pour recuperer une partie de l'indemnisation)

gremlins

Les porteurs d'emprunts russes n'ont jamais cessé de réclamer leur dû, ce n'est pas nouveau et ce n'est pas parceque cette dette est ancienne qu'elle est éteinte et nous n'avons pas l'intention de baisser les bras malgrè les pressions et les interventions d'individus sans scrupules.
Union des Soviets spoliés par les emprunts ??? Nous n'avons pas le même humour si vous trouvez ça drôle, c'est le monde à l'envers !
Les russes ont emprunté des Milliards de francs OR qu'ils n'ont jamais remboursés, je ne voie pas en quoi ils ont été spoliés par les français.
Ce site est réservé aux Porteurs d'Emprunts Russes qui ne font que réclamer justice depuis des années, si vous faites partie des spolieurs qui refusent de payer leurs dettes, votre intervention provocatrice est pour le moins déplacée.

48 titres russes

Bonjour Alain,

Tu parles des 48 titres admis à la cote officielle, donc reconnus par la Russie, on est bien d'accord et ça représente déjà une somme considérable.
Ma question portait sur l'ensemble des capitaux levés par la Russie en France, et là, la liste est beaucoup plus longue, il faut reprendre ,l'annexe et on se rend compte de l'importance réelle de la spoliation.
- Emprunts émis par les villes.
- Titres des sociétés.
- Valeurs diverses non cotées etc...

Bien cordialement.

emprunts russes

bonjour . OUI à une nouvelle association de porteurs d'emprunts russes suite malheureusement à la disparition de l'association A F P E R ??? avez vous des nouvelles??? l'indemnisation n'est pas conforme à la hauteur de la spoliation . je pense que si l'on veux des resultats il est impotant d'avoir un poid politique, creation d'un parti politique contre les spoliations de toutes sorte, porteurs d' emprunts russes, chinois, ottomans,et autres victimes de la letargie des politiques à notre egar ,car il est clair que personne ne nous defend depuis plus de 80 ans

Occupons nous des emprunts russes

si la classe action abouti, les autres feront leurs propres demarches, il faut que l'action soit ciblee pour qu'elle soit forte.

l'afper existe toujours apparement

michel:

j'ai aussi, sur le bouquin de Joel Freymond, une liste assez longue des actions de societes privees et titres des villes russes ainsi que le nombre de titres emis.

il faut aussi noter que toutes les villes et les lignes de chemins de fer ne font pas partie de la russie actuelle. l'ukraine et d'autres pays satellites faisaient partie de l'ancienne russie a priori. on trouve kiew dans les villes russes ayant souscrit des emprunts (par exemple).

Prise en compte de l'ensemble de nos créances

Bravo à Mimigro pour son messsage à Alain du 5 courant.C'est l'intégralité - toutes formes confondues - des créances des Français qu'ilfaut prendre en compte.

Grosmimi.

Attention aux amalgames

Bonjour,

Entièrement d'accord avec toi Alain, nous sommes ici pour que la spoliation des porteurs d'emprunts russes soit reconnue et qu'ils soient indemnisés, c'est tout. Notre démarche peut servir aux autres en faisant "jurisprudence".

Je suis solidaires des porteurs d'obligations chinoises, mais ça ne nous concerne pas, si quelqu'un veut monter une association, pourquoi pas, j'en serai également. Idem pour les ottomans.

Grosmimi, ton pseudo m'interpelle ! Si c'est de l'humour, ça peut être drôle, mais le dossier des emprunts russes est important, restons sérieux si nous voulons être pris au sérieux.

Précisions sur l'organisation judiciaire aux Etats-Unis ; pour Françis - son message du 18 Mars - .

Bonjour !
Le message du 18 mars est fort intéressant. Notamment en ce qui concerne l'éventualité d'une "class action" aux Etats-Unis . Mais, là bas, si les juges des tribunaux populaires, au PENAL, sont effectivement élus ; ceux qui seraient appelés à juger au CIVIL - notre affaire - sont, hélas , nommés par le pouvoir ; et donc influençables par le pouvoir politique. Mais que cela n'entame pas notre détermination !

Il faut être "POSITIF".

Bonjour,

Si la procédure "Class Action" est votée en France, nous nous en servirons.
Bien que nous soyons habitués à être roulés dans la farine par le pouvoir politique,il n'est pas question de faire de "procès d'intention" aux juges. Il faudra être vigilants c'est tout et choisir un bon avocat.
Si nous procédurons, CE SERA POUR GAGNER, notre détermination est intacte.
PS. Grosmimi, vous n'avez pas répondu à ma question au sujet de votre pseudo qui ressemble étrangement au mien ???

N'écoutons pas les défaitistes et les perdants.
L'union fait la force, ensemble et déterminés nous gagnerons, le droit est avec nous.

Un avocat oui, mais ......

Attention : souvenez-vous en 1998 lors de l'assemblée générale de l'AFPER ( 29 mars à l'Espace Reuilly ) Monsieur Pontbriand nous a présenté un avocat "d'affaires" spécialisé Russie car il était d'origine russe : son nom : GUILLENSCHMITT. Il a prit la parole : il allait trés souvent à Moscou, etc...... Résultat des courses : il a couté bonbon à l'AFPER en honoraires, et cerise sur le gateau : l'argent que l'AFPER lui a confié pour le déposer à Moscou en cautionnement prés du Tribunal moscovite, a été soi-disant perdu....et jamais retrouvé.
Alors que cela nous serve de leçon.

DEMINOR

Bonjour,

Bien entendu, si une procédure "Class action" est entamée, il faudra être vigilants et attentifs dans le choix de notre avocat.

Je pense au très sérieux cabinet "Deminor" à Paris qui est spécialisé dans les affaires boursières et dont les honoraires sont raisonnables.

Il y en a certainement d'autres et le moment venu il faudra effectivement choisir quelqu'un d'honnête, compétent et motivé. Toutes les idées et adresses à ce sujet sont les bienvenues.

Bien cordialement.

Pour le moment ..........

inutile de foncer tête baissée. Le premier point à mettre au clair c'est : pourquoi aucune réaction de l'AFPER et de son président Pontbriand ??? Certains déclaraient ( voir plus haut ) que l'AFPER existe toujours. Bon . Le minimun est de savoir ou ils en sont des démarches en cours. Mais on ne va pas non plus attendre 77 ans. QUESTION : QUI A VERIFIÉ SUR PLACE QUE L'AFPER EXISTAIT TOUJOURS ? Je parle du 75 rue de Lourmel, bien entendu .
Ensuite : QUI A RENCONTRÉ DERNIÉREMENT MR PONTBRIAND ( ou un autre responsable de l'AFPER )
Merçi a TOUS pour les réponses qui nous permettront de faire le point.

Si l'afper a reduit ses frais

il n'est pas certain qu'ils aient encore leur adresse. Puisqu'ils n'ont plus le telephone et que le site n'est plus reactualise, ils doivent agir en petit groupe avec frais tres restreints.

Quelqu'un les avait contactes ici a priori, ce serait bien qu'il intervienne a nouveau pour nous donner des nouvelles de l'afper ;-)

Adresse à consulter

Pour l'historique de l'indemnisation :

http://papazoglou.free.fr/alain/emprusse.html

La Russie regorge d'argent grace au pétrole :

Jetez un coup d'oeil sur cet article :

http://www.leconomiste.com/article.html?a=70558

Et nous alors ?????

class-action

je viens de recuperer par heritage d'enpruns russes bulgares suisses etc...qui datent du debut du 20eme siecle.j'aicherché sur le net et
me voilà.
apres plusieurs lectures de vos commentaires,je pense que la solution americaine est la meilleure
la france ne fera rien.les 47 tonnes d'or ont servi à qui et à quoi???

je suis pour la class-action mieux vaut avoir 50 % de quelque chose que 100 %de rien du tout!!!

On attend des nouvelles de l' AFPER

mais ça n'arrive pas. Bizarre. J'ai écris il y a une quinzaine à cette adresse : AFPER - Mr De Pontbriand - 75 rue de Lourmel - Paris 15° - Pas de réponse, et la lettre ne m'est pas revenue avec la mention : "N'habite pas à l'adresse indiquée" .. Alors les parisiens, vous pourriez vous fatiguer "un tout petit peu" NON ? C'est loin la rue de Lourmel ? Metro : Lourmel ou Dupleix. Pas un détenteur d'emprunts russes qui habite dans le Quinziéme ? Pas un qui travaille dans le coin ? Alors c'est lamentable.

pas a pas jusqu'à la victoire nous irons

1/ Le projet de loi "class action" est en cours

obtenons déjà cet outils indispensable


2/ Quel candidat à la présidence se sent concerné par les intérets de ses compatriotes ??

bruno

association gndtpr

sauf erreur de ma part l association GNDPTR dirige par jean marie lattes et monsieur lemaire defendaient aussi les porteurs d emprunts russes
que fait elle a aujourd hui ?

de plus j ai retrouve dans mon dossier afper un courrier en date de novembre 1996 d une administrative de l apfer madame barescut roselyne 152 rue du fg poissonniere demandant d ecrire a jacques chirac ?

AFPER :survie?

Je découvre ce site et vois que comme moi, vous êtes nombreux à vous inquiéter de l'avenir de l'AFPER. Si cela vous intéresse, vous trouverez ci après ce que j’ai envoyé à quelques adhérents et au président de l’AFPER.

Aujourd’hui 20 mai, Monsieur de Pontbriand fait toujours le mort. L’avocat de l’AFPER qui semblait déterminé à le pousser à organiser une AG se montre maintenant beaucoup plus évasif. Considérant que les personnes qui étaient venues à la réunion du 29 avril comptaient sur moi pour le « harceler », j’examine la possibilité de créer une association « pour la tenue d’une AG de l’AFPER » qui lui mettrait l’épée dans les reins et qui, si il persiste dans l’immobilisme, demanderait à un tribunal de le contraindre à convoquer une AG et à rendre des comptes, ce que je ferais à regret, car il ne faut pas oublier qu’il a beaucoup fait pour défendre notre cause.

En attendant, écrivez lui 75 rue de Lourmel 75015 Paris, pour lui dire que vous voulez une AG et que si il n’en fait pas, vous vous associerez aux autres frustrés de l’AFPER qui envisagent de le contraindre juridiquement. C’est d’autant plus dommage qu’il ne veuille rien faire, que les Russes, enrichis par les revenus pétroliers, examinent actuellement la possibilité de rembourser par anticipation les prêts qui leur ont été consentis.




Obj. : AFPER : souhait des adhérents

AFPER Monsieur le Président

75 rue de Lourmel
75015 PARIS



Monsieur le Président,

Vous trouverez ci joint un bref compte rendu de la réunion des quelques adhérents de l’AFPER, à laquelle vous avez bien voulu participer, , que j’avais organisée le 29 avril; elle s’est terminée peu après votre départ. Tous les participants m’ont chargé de vous remercier d’être venu leur donner des nouvelles de leur association ; nous avons été très heureux de vous accueillir. Tous ont parfaitement conscience de la tâche immense que vous avez accomplie avec votre équipe et ils vous en sont manifestement très reconnaissants.
La quarantaine de personnes, conviées par le bouche à oreille, présentes un samedi soir, juste à la veille du 1er mai vous a permis de percevoir que les adhérents de l'AFPER étaient encore très motivés. Ils ne sont à l'évidence pas prêts à baisser les bras !
Mais il est clair qu'ils ne comprennent ni les absences d'appel de cotisation, ce qui revient à asphyxier leur association, ni la disparition des assemblées générales depuis plus de trois ans, ce qui contribue à démotiver.
Nous avons cru comprendre que, face à la très lourde charge qui a été la vôtre, vous avez eu le sentiment d'être insuffisamment soutenu et assisté. Ne croyez-vous pas qu’il conviendrait de reconstituer autour de vous une équipe renouvelée et motivée, susceptible de prendre en charge l'essentiel des tâches quotidiennes ? Ne pensez-vous pas que nous pourrions trouver dans le vivier de l'AFPER les femmes et les hommes dont nous avons besoin. ?
Comme vous l’avez demandé, les participants ont tous exprimé le même souhait : que vous convoquiez une assemblée générale le plus rapidement possible, avec, à l’ordre du jour, principalement,
- le rapport moral,
- le rapport financier,
- l’élection de nouveaux administrateurs
- un aperçu sur les perspectives
Pour faciliter les choses et vous éviter un travail supplémentaire, je suis prêt, avec quelques connaissances, à assurer l'organisation pratique de cette assemblée. Il faudrait que vous me missionniez pour ce faire.
Il serait souhaitable qu'elle puisse se tenir avant l'été, autant que possible avant le 15 juin.
Compte tenu des délais nécessaires, je vous serais donc très reconnaissant de bien vouloir m'apporter une réponse définitive le plus rapidement possible.
Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
______________________________________________________________________________________________________________________________________

aux adhérents AFPER ayant participé à la réunion du 29 avril
Monsieur, Madame,
Vous avez bien voulu venir à la réunion que j’avais organisée le 29, je vous en remercie. Je vous propose le compte rendu ci-dessous. Si vous voyez quelque chose d’essentiel à rajouter, je vous serais reconnaissant de me le communiquer.
ftd



COMPTE RENDU
Une trentaine d’adhérents étaient présents. Monsieur Thomine-Desmazures a ouvert la réunion en remerciant les adhérents d’avoir répondu nombreux à son invitation lancée seulement aux quelques adhérents dont il avait pu avoir l’adresse et a ajouté qu’il avait reçu, en outre, une centaine de lettres d’encouragement. Il a exposé ce qui le gênait dans l’attitude actuelle des dirigeants de l’AFPERS qui, à son avis, risquait d’entraîner sa disparition, annoncé qu’il avait été informé que Monsieur de Pontbriand viendrait, proposé aux participants de scinder les deux heures prévues en trois périodes : un exposé de Monsieur Freymond, l’auteur du remarquable ouvrage sur les emprunts russes, sur la nécessité de poursuivre le combat, un exposé de Monsieur de Pontbriand sur l’activité de l’AFPER, un débat sur ce qu’il pourrait être entrepris pour maintenir vivante l’association, si le président ne veut pas organiser d’AG et laissé la parole à Monsieur Freymond.

Exposé de Monsieur Freymond : M. FREYMOND, co-fondateur de l'AFPER, après avoir rappelé la légitimité juridique et historique de nos créances sur la Russie a souligné que nous avions été les seuls en 85 ans à avoir obtenu quelque chose de la Russie, même si ces 400 millions de dollars sont très loin des sommes qui nous sont réellement dues. Cette avancée a pu être obtenue grâce au dynamisme et à la stratégie innovante de l'AFPER. Il souligne que tous les responsables politiques sont unanimes pour dire que nos droits à remboursement restent entiers. C'est pour cette raison que nos titres nous ont été rendus. La modicité des sommes versées par la Russie au terme des accords de 1996 et 1997 s'expliquait par la situation financière très dégradée de la Russie. Aujourd'hui, elle est redevenue prospère, dispose de 241 milliards de dollars de réserves et propose d'elle-même de rembourser ses dettes par anticipation. Le contexte nous est donc très favorable. Encore faut-il que nous soyons présents pour réclamer notre dû. Or, l'absence d'appel de cotisations prive l'AFPER de tous moyens d'expression voire même d'existence. Les porteurs doivent donc se mobiliser en demandant la convocation d'une Assemblée Générale afin que l'AFPER puisse poursuivre son action et relayer les revendications légitimes des porteurs d'emprunts russes.

Exposé de Monsieur de Pontbriand : Monsieur de Pontbriand est arrivé vers la fin de l’exposé de Monsieur Freymond. Il a déclaré qu’il était toujours accessible, que ce soit par téléphone ou par écrit au siège de l’AFPER, ne se cramponnait pas à la présidence et rappelé le travail considérable exécuté sous son autorité. Les bureaux ont été fermés parce qu’il ne voyait pas l’intérêt de payer 28000 € par an de loyer pour une activité restreinte mais que des procédures engagées au nom de l'AFPER étaient en cours et qu'il les suivait. Il avait renoncé à organiser une AG parce qu'il n’aurait pas eu d’information nouvelle à donner aux adhérents. Il a rappelé qu’une petite poignée d’adhérents était venue le soutenir à la dernière manifestation qu’il avait organisée, en 2005, devant la chambre de commerce et qu’il en avait ressenti de la colère. Il lui a été demandé malgré tout, d'organiser une AG, ne serait-ce que pour montrer que les adhérents étaient toujours mobilisés et mobilisables : le manque d’information, d’appel des cotisations et d’assemblée risquant de les décourager. Monsieur de Pontbriand a invoqué le manque de moyens. Il se conformera au souhait de l’assemblée mais voudrait consulter son avocat. Il informera Monsieur Thomine-Desmazures, dans une quinzaine de jours, de ce qu’il aura décidé. A la suite de quoi, il a quitté l’assemblée.

Débat : Tous les participants ont souhaité qu’une assemblée générale soit organisée. Ils ont manifesté leur déception de voir leur président, qu’ils avaient connu très battant, finalement apparemment démotivé. L’idée du recours juridique a été provisoirement repoussée car n’apportant pas de solution et ressemblant à un désaveu. L’idée a été émise de solliciter tous les participants à la réunion et la centaine d’adhérents s’étant excusée de ne pouvoir venir, pour rassembler la couverture des frais d’impression et de routage des convocations à une AG et d’appel de cotisation, puisque le président avait déclaré qu’il manquait de moyens. Les frais de location de la salle seraient couverts par les cotisations encaissées. Les avances ainsi collectées seraient remboursées aux préteurs.
Il a été convenu que Monsieur Thomine-Desmazures enverrait au Président une lettre lui disant que nous nous étions séparés en souhaitant qu'il convoque cette AG et que nous étions prêts à assurer le financement des convocations à condition que l'avance de trésorerie soit considérée comme une avance remboursable aux prêteurs.
____________________________________________________________________________________________________________

le 15 mai 2006

aux adhérents AFPER ayant participé à la réunion du 29 avril
et à ceux qui ont répondu à mon invitation ou manifesté leur intéret.

Obj. : AVENIR DE L’AFPER



Madame, Monsieur,

Il y a quelques jours, je vous invitais à venir débattre du sort prévisible de l’AFPER. Par la présente, je vous remercie d’avoir répondu à cette invitation et de m’avoir encouragé à poursuivre ma tentative de réveil, de m’avoir aidé (pour ceux qui l’on fait) à en supporter le coût; j’ai établi un bref compte rendu que vous trouverez ci joint et, conformément à ce qui a été décidé le 29 avril, je fais appel, comme je le précise ci-dessous, à votre aide pour organiser une assemblée générale, étant entendu que cette aide vous sera remboursée dès que les cotisations appelées avec l’envoi des convocations auront été encaissées.

Le 29 avril, tous les participants ont exprimé le souhait que l’AFPER n’abandonne pas la cause qu’elle avait embrassée il y a quelques années et qu’une assemblée générale soit organisée. Le président de l’AFPER, qui était présent à cette réunion, nous a répondu qu’il n’y était, en principe, pas opposé mais qu’il n’avait pas les moyens de l’organiser. L’idée a alors été émise de solliciter la générosité et la confiance de tous ceux qui avaient approuvé mon initiative en leur demandant de me prêter un peu d’argent pour que le Président puisse convoquer une assemblée générale et, par le même courrier, lancer un appel de cotisation, cotisations sur lesquelles seraient prélevées les remboursements aux prêteurs et les frais de location de la salle.

Par la présente, je vous invite donc à joindre le geste à la parole : j’ai besoin de 3000 euros pour contacter le maximum d’adhérents, CAD les derniers cotisants: il semblerait qu’au dernier recensement, ils étaient encore 3000, les frais d’impression et de routage ne devraient pas dépasser 0,9 € par adhérent. Si vous voulez bien considérer que pendant 2 ans vous avez fait l’économie des cotisations, on devrait presque y arriver. Forcez votre générosité, si possible, car il y a toujours des distraits …Si un ou quelques adhérents sont disposés à me faciliter les choses, qu’ils ne se gênent pas : je retournerai, par retour du courrier, les petits chèques à leurs expéditeurs, cela me simplifiera le travail administratif. Joignez donc tous une enveloppe timbrée à votre nom et adresse. Par ailleurs, je m’engage à vous faire rembourser cette avance si la rentrée des cotisations répond à notre attente.

Etablissez le chèque à mon ordre et faites suivre mon nom de AFPER : j’ouvrirai un compte sous cette désignation.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sentiments les meilleurs... et dévoués à notre cause.

Réunion AFPER le 29 avril dernier ?

Bonjour,

Enfin des nouvelles !

Monsieur Thomine-Desmazures, je suis étonné d'apprendre la tenue de cette réunion, il n'est pas surprenant qu'il y ait eu si peu de participants si personne n'en a été informé.

Je suis adhérant de l'Afper depuis pratiquement le tout début mais il y a maintenant bien longtemps que je n'ai plus aucune nouvelles bien qu'ayant également versé ma participation pour une procédure judiciaire.

Je suis entièrement d'accord avec vous pour qu'une AG soit tenue le plus rapidement possible pour faire le point et éventuellement pour que le "flambeau" soit repris à l'amiable si Monsieur de Pontbriand (qui à juste titre est certainement démotivé) le souhaite. J'en profite au passage pour le remercier, le féliciter pour son excellent travail et lui renouveler toute ma confiance.

Vous pouvez me joindre par mail mgrosset@cegetel.net , je suis en province et connais beaucoup de porteurs d'emprunts russes qui comme moi n'ont pas l'intention de baisser les bras et sont prêts à se mobiliser si on le leur demande.

Bien cordialement.

Bonjour F T-D.

Merci pour votre mail, content de voir que ça bouge.

Effectivement, il faut tenir une AG le plus rapidement possible pour faire le point et décider des actions à mener car les anciens de l'AFPER sont toujours motivés mais ne savent plus à qui s'adresser en ce moment.

Je crois que PdeP est déçu et découragé actuellement. Bien qu'il ait fourni un excellent travail, le résultat n'a pas été celui espéré mais il a au moins fait bouger les choses en mobilisant les porteurs et impliqué les politiques de l'époque.

Si PdeP ne peut plus s'occuper du dossier, qu'il passe le relai et transmette le fichier des adhérents. Je pense qu'un accord amiable doit être trouvé avec lui plutot qu'une action en justice. Ne recommençons pas les polémiques ridicules GPTR/GNDPTR qui ont discrédité les porteurs et bien arrangé et amusé nos détracteurs.

L'union fait la force, soyons solidaires et motivés si nous voulons être pris au sérieux.

Si aucun accord amiable n'est possible, ce qui serait dommage, créons une nouvelle association et tournons définitivement la page AFPER. Les porteurs d'emprunts russes ne sont la propriété de personne, il n'y a aucune raison que leurs noms et adresses ne soient communiqués si l'AFPER ne veut plus prendre leur défense et ne leur donne plus signe de vie.

C'est URGENT,le context actuel est favorable à des actions mobilisatrices avec l'approche des Présidentielles et la volonté de la Russie qui peut rembourser de redevenir crédible économiquement. Ne laissons pas passer cette chance, profitons-en !

Bien cordialement.

Nouveau site réservé aux porteurs

Il y a eu une réunion le 29 avril et PERSONNE N'ÉTAIT AU COURANT.
J'ai donc créé un second site, identique à celui-çi, et qui servira à publier les dates et lieux des futures réunions, AFIN QU'UN MAXIMUN DE PERSONNES SOIENT INFORMÉES.

Voici son adresse :

http://lereveil.canalblog.com
UTLISEZ LE A L'AVENIR POUR LES RÉUNIONS. MERCI .

L'homme qui veut faire payer Moscou .....

Article paru dans la revue L'EXPRESS 4 mai 2006
A LIRE ABSOLUMENT :

http://www.lexpress.fr/info/monde/dossier/russie/dossier.asp?ida=438061

Réponse à Gromimi

Je suis le créateur du présent blog : empruntsrusses. Si j'ai créé un second site sur l'AFPER c'est surtout parce que le site de l'AFPER ne bouge plus depuis prés de 2 ans, et ne donne plus aucune information. Il faut utiliser les moyens modernes pour par exemple convoquer les gens à une réunion ou une assemblée. C'est pourquoi j'ai aussi créé : Richelieu-Laplace@wanadoo.fr . Les porteurs ont déja commencé a s'inscrire sur ce site, qui permet d'avertir TOUT LE MONDE TRÉS RAPIDEMENT lorsqu'une réunion est prévue dans les jours suivants. Cout de l'envoi des information : zéro euros. Je prends sur mon temps de libre. Seule obligation pour ceux qui organiseront une réunion à l'avenir : ME PRÉVENIR ASSEZ LONGTEMPS A L'AVANCE sur : j_rafe2005@yahoo.fr

Richelieu-Laplace@wanadoo.fr

Bonjour R.T

Merci, entièrement d'accord avec toi pour la création de ce second site d'information.

Je ne comprends pas exactement ce que recherche Gromimi qui a un pseudo qui ressemble bizarement au mien et qui critique systématiquement les initiatives prises dans l'intérêt des porteurs d'emprunts russes ?

Bien cordialement.

Méfiez-vous des contrefaçons !

Amis Porteurs d'Emprunts Russes bonsoir.

J'ai bien dis AMIS car les autres ne sont pas la bienvenue et ils se reconnaîtront.

Depuis quelques temps, un nouveau pseudo est apparu sur le forum : "GROSMIMI".

Quelle coincidence le mien est MIMIGRO.

Sur le fond, ça ne me gène pas mais il y a un petit problème quand même dans la mesure ou ce GROSMIMI critique tout ce qui peut être dit ici.

Quel jeu jouez vous exactement GROSMIMI ? Après recherches, il semblerait que votre adresse email corresponde à un certain " G de D ". J'ai la délicatesse de ne pas écrire votre nom en entier, je pense que si vous me lisez vous comprendrez que vous êtes démasqué et que vous devriez garder votre énergie pour nous défendre au lieu d'essayer de nous "tirer dans le dos" anonymement.

Si vous avez des renseignements à nous communiquer sur les intentions de l'AFPER
faites le que l'on soit fixés une bonne foi pour toute.

Sans rancune et bien cordialement.

Vous pouvez me joindre par mail si vous le désirez
mgrosset@cegetel.net

Notre détermination est intacte.

relances

Si tout les porteurs commencaient déjà à relancer le ministre de l'économie.


Lettre recommandée avec A.R.


Monsieur le Ministre de l’Economie
et des Finances

139, Rue de Bercy
75012 PARIS


Montmorency, le 2 juin 2006


Objet : Emprunts russes./ RELANCE

Monsieur le Ministre,

Je suis porteur de 20 titres d’emprunts russes recensés le 15 novembre 2000 par la direction de la Comptabilité Publique, sous le numéro de déclarant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

La valeur faciale de mes titres, selon le relevé de l’Administration du 15-11-2000, est de 10 953.60 francs-or de 1914, somme naturellement à actualiser en valeur euros 2006, et à augmenter des intérêts courus.

Au titre de la première responsabilité mise à la charge de la France par les accords franco-russes de 1996 1997 (répartition d’une somme reçue de la Russie), j’ai reçu à ce jour un montant de 7 899 frs (1 204.19 €).

Toutefois l’Accord de 1997 prévoit également, en son article 3, que « la partie française assume la responsabilité du règlement des créances…qu’elle a renoncé à soutenir…, conformément à la législation française en vigueur ».

Or, au titre de cette seconde responsabilité, qui concerne ma créance globale sus-définie, éventuellement diminuée de ma quote-part du versement russe précité, je n’ai à ce jour rien reçu.

Je vous serais en conséquence très obligé de bien vouloir m’indiquer sous quel délai vos Services entendent satisfaire au versement du solde qui m’est dû, et dont, en tant que de besoin, je vous fais, par la présente, expresse réclamation.

Dans l’attente de vous lire,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma respectueuse considération.

.
PJ : Un RIB


Bruno

Pourquoi pas, mais...

Bonjour,

Je pense qu'écrire au Ministère des finances est prématuré, je suis plutôt partisant d'une action commune d'envergure et pour celà, il faudra être un maximum à écrire en même temps si l'on veut que nos courriers retiennent l'attention.

Il est donc urgent et necessaire d'être unis si nous voulons être pris au sérieux.

APFER - réfléchir

Suite au rangement dans le grenier ma famille se trouve avec "que" cinq bons d'Emprunts Russes à valeur faciale de 500 francs Or. Cette découverte tardive fait qu'évidemment ils n'ont pas été listés dans le cadre du recensement bien connu.

J'ai aussi découvert, depuis, votre site et lu les commentaires les plus divers. Alors rien ne sert de s'enflammer sans pratiquer une politique de petits pas. Soyons lucides dirais-je:

APFER semble avoir fédérés pas mal de bonne volonté et croyance dans la cause. Existe ou existe pas ? Commençons pragmatiquement à nous souvenir que toute "association" fait l'objet d'une déclaration obligatoire en Préfecture.
Donc premier pas: on interroge le PREFET, autorité supérieure nationale, se doit de dire si OUI ou NON un "client"' APFER existe en liste accréditée ?

Il se peut alors que les "dirigeants" du Bureau aient décidé de laisser "dormir" l'association (c'est leur droit..). Alors là peut aussi intervenir la volonté de chacun, individuellement, mais cependant unis dans une même démarche qui consiste à nourrir l'information des éléments nationaux les plus sensibles. Donc en premier chef considérer l'effet amplificateur dont disposent, dans l'ordre: le Député, le Sénateur, la Presse hebdomadaire (voir Le Point, Express, Nouvel Obs..)et également penser à deux organes moins connus du citoyen mais qui aura toute raison de LES mettre dans son jeu:

- en premier " SOCIETE CIVILE" qui est une publication de l'IFRAP = Institut Français pour la Recherche sur les Administrations Publiques -
5, rue Cadet - 75009 PARIS

La résonance en direction du Politique est bonne.

- En second " CONTRIBUABLES ASSOCIES" qui fédère l'esprit des lucides, des citoyens payeurs mais non dupes et grâce auxquels vit le système, donc "le" Politique" dans notre France.

Or s'agissant du Politique... en fait choisi par le peuple dit-on ? n'est-il pas évident qu'il faut lui demander de s'expliquer sur la question des engagements pris en notre nom , et qui ont conduit (nous ont-ils consultés ?)à un accord entre Etats, prétendant appurer un dossier qui ne concerne que "le" citoyen lui-même ! Lors des Emrunts russes, l'Etat n'était lui-même pas concerné directement ! Chaque citoyen a "contracté personnellement" avec la Russie, suite à quoi il a reçu en bonne et due forme "une reconnaissance de dette "!

Donc il est approprié de donner du grain à moudre au journal pour avancer la chose sur la place publique: 42, rue des Jeuneurs - 75077 PARIS Cedex 02

Bien cordialement / Antoine
A vous lire et échanger dans l'intérêt commun donc .

lettre de Bruno

Trè bonne idée, merci Bruno. lettre partie, espérons que nous serons nombreux

Halte aux investissements

HALTE AUX INVESTISSEMENTS EN RUSSIE
Les possesseurs de titres russes sont invités à écrire aux présidents de Renault, Peugeot et Citroen afin que les épargnants ne soient pas de nouveau roulés dans la farine et que les Russes comprennent qu'’ls doivent honorer leurs anciens engagements. Ci joint modèle de lettre … pour les paresseux/

Investissements en Russie

Monsieur le Président,

De nombreux organes de presse font état de vos projets d’investissements en Russie.

Par la présente, j’attire votre attention sur les énormes risques que vous prendriez et feriez prendre aux actionnaires, en donnant une suite concrète à ces projets : vous semblez ignorer que les Russes ont l’habitude de confisquer, sans indemniser les propriétaires, les avoirs des étrangers en Russie et toutes les promesses qu’ils font aujourd’hui risquent d’être oubliées une fois que les investissements seront réalisés.

Etant actionnaire de la société que vous présidez, j’ai le regret de vous informer qu’à la prochaine assemblée générale, je voterai contre la résolution vous donnant quitus si vous investissez en Russie.

Agréez, je vous prie, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.


RENAULT : 13 quai Alphonse Le Gallot, 92109 Boulogne Billancourt
PEUGEOT : 75 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris
CITROEN : 62 boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly sur Seine

Bravo Toto .....

Ca c'est du boulot .........
Demain mes trois lettres sont postées.
___________________
P.S J'ai comme l'impression que beaucoup de titulaires d'emprunts russes, sont DE NOUVEAU , en train de s'endormir.
ALORS , Messieurs, du nerf bon sang. Les russes sont persuadés que nous allons nous lasser sur ce dossier. PROUVONS QUE NON.

lettre à RT

Merci cher Monsieur pour votre approbation. Puisque vous approuvez la méthode, je mets sur le site, la lettre que j’ai écrite au président de la BNP avant l’AG. Il n’a pas répondu. Vous pouvez facilement rayer quelques paragraphes et l’envoyer. Compte tenu de ce qui s’est passé, je n’espère plus aucune aide des politiques français ni des juges : les uns parce qu’ils espèrent probablement vendre un airbus si ils s’étouffent, les autres, et c’est humain, parce que ils ne veulent pas mécontenter leur hiérarchie. Voici donc ce que j’ai envoyé à M. Pébereau, en LR avec AR :

le 12 mai 2006

à

Obj.: AG: question BNP, Monsieur le PrésidentDirecteur Général
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS






Monsieur le Président,

Vous m'avez invité à la prochaine AG de la BNP, je vous en remercie. Je compte bien m'y rendre.

Compte tenu des bruits qui circulent sur l'impossibilité de fait, de poser des questions lors de ces assemblées, je vous pose, par la présente, la mienne par écrit et souhaite que vous y répondiez oralement, afin que tous les actionnaires soient conscients du problême que je soulève et par écrit, pour prendre date.

Ma question a trait aux investissements de la BNP en Russie: la presse s'est fait l'écho de votre intérêt pour ce pays. Vous savez que les dirigeants de ce pays ont la réputation de ne pas honorer leurs dettes et de trouver des prétextes pour confisquer, sans indemniser, quand cela leur plait, les avoirs des Russes ou des étrangers. De nombreux Français s'y sont ruinés avec, il faut bien le dire, l'encouragement de vos prédécesseurs à la direction de la banque, qui eux, n'ont pas eu à le regretter. Comme cela risque de se reproduire, il ne faudra pas en attribuer la faute à « pas de chance ».

Ma question en tant que client et actionnaire, est donc la suivante: quelles garanties offrez vous à ceux qui vous ont fait confiance pour gérer leurs économies ou aux actionnaires pour la conservation de leur épargne au cas ou les Russes, comme ils l'ont déjà fait par le passé, refuseraient de rembourser à la BNP ce qu'ils lui doivent ou confisqueraient, sans dédommagement, les investis-- sements qu'elle aurait réalisé en Russie?

Peut-on espérer, si vous ne renoncez pas à ces investissements que, dans les bilans, ces créances seront toujours comptabilisées sous la rubrique « créances douteuses », les immobilisations pour 1 euro symbolique et que les SICAV feront toujours mention du risque encouru consécutivement aux investissements en Russie, faute de quoi, ne croyez vous pas, qu'il serait honnête d'informer les souscripteurs des risques qu'ils courent?

D'avance, je vous remercie de votre réponse et vous prie d'agréer , Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

lettre renault etc

encore bravo je poste les 3 lettres demain mais j ai peur que nous ne soyons pas tres nombreux j azi la preuve que ce site n est pas tres connu des adherents afper et autres?

INFO

INFO

J’ai rencontré aujourd’hui le président de l’AFPER (je ferai un compte rendu la semaine prochaine). Il m’a informé qu’il avait été invité à un colloque Franco-Russe sur
l’aspect juridique des relations entre la France et la Russie
le 12 juin à 9h30 à l’université Paris 1, centre Malher, amphi Georges …. 9 rue Malher, tel 01 44 78 33 72. Y participeront 2 députés, 1 sénateur et des représentants du commerce russe. L’entrée est libre. Je vais faire mon possible pour me libérer et y aller mais ce serait bien que nous soyons nombreux.

Réunion demain 12 juin 2006

Bonjour,
Merci pour l'info, j'y serai également.
Bien cordialement.

URGENT, maintenant ça suffit !

Il faut agir et vite.
Je reviens de cette réunion qui aurait dû être un tremplin pour les actions futures en réactivant le dossier et en reprenant contact avec la direction de l'AFPER, et bien, elle brillait par son absence ! Un déplacement de province à Paris pour rien ou presque.
Monsieur de Pontbriand, si vous n'êtes pas capable de réunir une poignée de parisiens, il y a quand même des questions à se poser sur vos capacités à mobiliser et mettre en place une action.
Il était quand même très simple par exemple de rédiger et faire distribuer à ce colloque un prospectus rappelant rapidement l'historique des emprunts russes avec les dates importantes et quelques chiffres (nombre d'emprunts émis et leur montant, nombre d'emprunts recensés et "indemnisés" ridiculement, capacités de la russie à rembourser etc...) afin de rappeler le montant et la façon dont les porteurs d'emprunts russes ont été spoliés à l'auditoire qui connaissait peu le dossier ou pensait que l'affaire est classée.
La Maître de conférence russe a évoqué le problème en début de séance, preuve qu'il est
encore d'actualité en Russie.
Monsieur G de D a fait une tentative pour prendre la parole, un minimum d'organisation et de diplomatie s'imposent si nous voulons être écoutés, défendus et crédibles.
Comme je l'ai déjà écris, il est urgent de convoquer une AG afin de faire le point sur ce qui a été fait, ce qui est en cours et ce qui peut ou doit encore être fait en fonction de vos capacités et de vos motivations.
Il faut déléguer en faisant participer ceux qui le peuvent, seul le résultat compte.
Actuellement, les anciens de l'Afper ne savent plus quoi faire ni à qui s'adresser et faire confiance. Il est important de les remobiliser en les motivant par la mise en place d'une stratègie déterminée, efficace et solidaire.
En "Province", les porteurs sont toujours aussi déterminés et unis, ils se connaissent et n'attendent qu'un signal pour agir, profitons en.
La conjoncture est favorable en ce moment pour des actions à mener, ne laissons pas passer cette chance.

boycott ?

bonjour APRES LA RE CREATION OU LA CONTINUATION DE NOTRE ASSOCIATION
ne serra t'il pas temps d'agir ? ? ?
ET DE BOYCOTTER LES ENTREPRISES FRANCAISES ET ETRANGERES PRESENTES EN RUSSIE ??? DANS LE REPECT DE LA LEGALITE .
ET SURTOUT DE DIFFUSER TRES TRES LARGEMENT PAR INTERNET, ET VOIE DE PRESSE, journeaux financiers ,LA PRESENCE DE CE BOYCOTTAGE ENVERS LA RUSSIE POUR LES RAISONS QUI NOUS CONCERNES AFIN DE METRE LA PRESSION SUR LES SPOLIATEURS ET LEURS COMPLICES FRANCAIS ,POLITIQUES ET INDUSTRIELS.???

Oui, il faudra mettre la pression.

Bonjour,
Pour l'instant, il faut avant tout regrouper les porteurs.
Après, il sera toujours temps d'engager telle ou telle action en étant très diplomates, c'est à dire en raliant le maximum de gens à notre cause.
Amha, le boycott généralisé n'est donc pas forcément la meilleure solution, mais tous les idées sont à étudier.

REPONSE à notre ami GIRAUD, citoyen BELGE ; son message du 26 Mars 2006

Compte tenu de l'abondance des échanges sur ce blog,je reviens avec retard sur votre courriel du 26 Mars; veuillez m'en excuser.
Mais vous pouvez sans doute nous fournir, à nous Français, des renseignants intéressants.
Vous n'ignorez pas que la Belgique est l'un des derniers très rares états n'ayant pas encore passé d'accord averc la Russie pour le remboursement des emprunts émis par la Russie tsariste.
On m'indique - mais je n'en ai aucune preuve - que le gouvernement russe a pris langue avec son homologue belge pour règler ce contentieux.On me précise même que le gouvernement belge, moins naze que le gouvernement Français - ce qui n'est pas bien difficile - aurait entamé, lui, les opérations à l'endroit, et non pas à l'envers, comme en France . C'est à dire qu'il aurait procédé D'ABORD au recensement des titres de ses ressortissants.Ceux ci auraient déposé environ un million de titres russes .
Pouvez vous confirmer ou infirmer ces informations ?
Si elles sont exactes,quelle SUITE a été donnée, chez vous, à ce recensement ? Il doit bien exister un "groupement" de porteurs belges de titres russes ; des hommes politiques pourraient, aussi, vous renseigner sur l'état de ce dossier en BELGIQUE.A moins qu'un site y soit consacré.
Merdi d'avance pour votre réponse sur notre BLOG.

La dignité de la Russie

La Russie a décidé de recouvrer sa dignité financière en remboursant par anticipation sa dette au Club de Paris (les créanciers publics), soit environ 22 milliards de dollars.

Les conditions sont en cours et le remboursement sera probablement effectif d'ici fin 2006.


Les porteurs d'emprunts doivent donc se mobiliser d'ici la fin de l'année et communiquer sur le fait que le Russie est toujours en défaut sur leur dette.

Ce afin d'obtenir une offre publique générale de la Russie sur l'ensemble des emprunts russes garantis par l'Etat russe et encore en circulation (ce qui réglerait la question des emprunts russes détenus par les Français et les Belges).

Il y a donc urgence à se mobiliser.

club de paris spoliateur ?

bonjour
je ne pense pas que le club de paris est pour vocation de faire rembourser les particuliers que nous sommes,simpement entre etat?
de maniere que la russie puisse encore emprunter à un taux beaucoup plus interessant ?? en pretendant devant la communoté internationale avoir rembourser toutes ses dettes alors que nous attendons toujours.?
CETTE SITUATION EST T'ELLE ADMISSIBLE DE LA PART DE NOS GOUVERNENTS SE DISANT RESPONSABLES??
Actualités robert domitien

23 juin 2006 LIRE

Russe
Les négociations menées les 15 et 16 juin dernier entre les représentants des créanciers du Club de Paris et du Gouvernement de la Fédération de Russie ont permis d’aboutir à un accord sur le remboursement par anticipation par la Russie de l’intégralité de sa dette Club de Paris. Celui-ci devrait être signé très prochainement par la Russie.

A l’issue du paiement par anticipation de cette dette d’environ 22 milliards de dollars en valeur faciale, la Russie ne fera plus partie des débiteurs du Club de Paris. Elle demeurera en revanche un créancier majeur du Club de Paris. Cette opération représentera le paiement par anticipation le plus important jamais réalisé de l’histoire du Club de Paris.



Eléments de contexte

1. Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d’une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui sont créanciers de la Fédération de Russie sont l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis d’Amérique, la Finlande, la France, l’Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

3. La délégation de la Fédération de Russie était conduite par M. Serguei STORCHAK, Vice Ministre des Finances. La réunion était présidée par M. Ramon FERNANDEZ, Sous-Directeur à la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique au Ministère de l’Economie, des Finances et de l'Industrie français, Vice-Président du Club de Paris.


Notes techhniques

1. La dette due par la Fédération de Russie aux créanciers du Club de Paris est estimée au 1er juin 2006 à 22,3 milliards de dollars qui doivent être remboursés entre le 20 août 2006 et le 20 août 2020 au titre des accords de rééchelonnement de 1996 et 1999.

2. Le 13 mai 2005, la Fédération de Russie a conclu un premier accord de remboursement anticipé avec le Club de Paris, qui a conduit à un remboursement anticipé d’un montant de 15 milliards de dollars durant l’été 2005.





Charger ce document (pdf)



Notice légale

Renseignement

Bonjour,

J'ai un bon porteur d'emprunt russe que j ai herité de mon grand pere.Ce bon je l'ai declare au tresor public pour pouvoir toucher l' argent que les russes nous doivent.Mais au fil du tps j ai perdu de vue cette histoire de remboursement et biensur aucun signe de la part du tresor public.Pourriez vous me dire ce qu'il en ait aujourd'hui de ce remboursement

Merci.

+ d'infos sur l'histoire des emprunts russes

Pour lire l'histoire des emprunts, voir des titres, rendez-vous sur : http://www.scripophilie.com/temoignages/emprunts_russes.htm

PETITIONNER

Je crois qu'il serait bon d'écrire, dès que les emprunts de la Russie sont évoqués, aux organismes ou journaux afin de leur rappeler que le probleme est loin d'être enterré, comme le souhaitent nos gouvernants. Ainsi, à la suite d'un article paru dans le Figaro, j'ai envoyé à ce journal la lettre suivante. Si le coeur vous en dit, écrivez
le 23 juin 2006

Le Figaro économie
M. le rédacteur en chef
14 boulevard Haussmann
75009 PARIS




Obj. : remboursement de la dette russe
Ref. : Figaro économie du 23 juin, P. 24







Monsieur le Rédacteur en chef,

La façon dont G. Quioc relate les choses, me choque un peu, permettez-moi de vous le dire. Et cela me choque d’autant plus que vous prétendez être une revue économique.

En l’occurrence, M. Quioc écrit : « l’Etat russe négocie le remboursement de sa dette souveraine de 22,3 milliards de dollars………… il s’offre le luxe de rembourser la totalité de sa dette … », ce qui est faire peu de cas des sommes considérables que la Russie doit aux descendants de tous les gogos qui lui ont prété, avec l’encouragement des dirigeants français de l’époque, des milliards de francs or, qui représenteraient aujourd’hui, plusieurs centaines de milliards de dollars.

M. Quioc n’est peut-etre pas au courant … Faites lui savoir, ça le déniaisera, que lors d’un récent recensement, il y a eu 300 000 porteurs (mais nombreux sont ceux qui ne se sont pas fait recenser) de titres russes qui se sont signalés pour percevoir la maigre indemnité (1 %) que les Russes leur offraient. Si il semble intéressé, dites-lui qu’un titre qui valait 500 francs or d’avant 1917 pourrait valoir maintenant 30 000 euros compte tenu des intérêts non versés.

Accessoirement, si vous me répondez, vous seriez aimable de me faire connaître les raisons qui poussent votre journal à minimiser régulièrement ce problème de la dette russe vis à vis des Français : j’ai encore en mémoire cette sorte de cri de triomphe lorsque vous avez annoncé, il n’y a pas bien longtemps que la justice (je parle de ceux qui prétendent la représenter) avait débouté un plaignant qui voulait faire reconnaître la légitimité de ses revendications à propos de ces titres. Puisque vous êtes si bien informé, souvenez-vous que Madame Oksana Oleinik , doyenne de la faculté de droit de Moscou, a, lors d’un colloque qui s’est tenu le 12 juin à Paris, reconnu la légitimité des revendications des porteurs de titres russes.

Agréez, je vous prie, Monsieur le rédacteur en chef, l’expression de mes sentiments distingués.

PETITIONNER

Je crois qu'il serait bon d'écrire, dès que les emprunts de la Russie sont évoqués, aux organismes ou journaux afin de leur rappeler que le probleme est loin d'être enterré, comme le souhaitent nos gouvernants. Ainsi, à la suite d'un article paru dans le Figaro, j'ai envoyé à ce journal la lettre suivante. Si le coeur vous en dit, écrivez
le 23 juin 2006

Le Figaro économie
M. le rédacteur en chef
14 boulevard Haussmann
75009 PARIS




Obj. : remboursement de la dette russe
Ref. : Figaro économie du 23 juin, P. 24







Monsieur le Rédacteur en chef,

La façon dont G. Quioc relate les choses, me choque un peu, permettez-moi de vous le dire. Et cela me choque d’autant plus que vous prétendez être une revue économique.

En l’occurrence, M. Quioc écrit : « l’Etat russe négocie le remboursement de sa dette souveraine de 22,3 milliards de dollars………… il s’offre le luxe de rembourser la totalité de sa dette … », ce qui est faire peu de cas des sommes considérables que la Russie doit aux descendants de tous les gogos qui lui ont prété, avec l’encouragement des dirigeants français de l’époque, des milliards de francs or, qui représenteraient aujourd’hui, plusieurs centaines de milliards de dollars.

M. Quioc n’est peut-etre pas au courant … Faites lui savoir, ça le déniaisera, que lors d’un récent recensement, il y a eu 300 000 porteurs (mais nombreux sont ceux qui ne se sont pas fait recenser) de titres russes qui se sont signalés pour percevoir la maigre indemnité (1 %) que les Russes leur offraient. Si il semble intéressé, dites-lui qu’un titre qui valait 500 francs or d’avant 1917 pourrait valoir maintenant 30 000 euros compte tenu des intérêts non versés.

Accessoirement, si vous me répondez, vous seriez aimable de me faire connaître les raisons qui poussent votre journal à minimiser régulièrement ce problème de la dette russe vis à vis des Français : j’ai encore en mémoire cette sorte de cri de triomphe lorsque vous avez annoncé, il n’y a pas bien longtemps que la justice (je parle de ceux qui prétendent la représenter) avait débouté un plaignant qui voulait faire reconnaître la légitimité de ses revendications à propos de ces titres. Puisque vous êtes si bien informé, souvenez-vous que Madame Oksana Oleinik , doyenne de la faculté de droit de Moscou, a, lors d’un colloque qui s’est tenu le 12 juin à Paris, reconnu la légitimité des revendications des porteurs de titres russes.

Agréez, je vous prie, Monsieur le rédacteur en chef, l’expression de mes sentiments distingués.

lettre recue ministere de l economie

lettre recue du ministere de l economie

le ministre de l economie m a transmis votre lettre du 2 juin 2006 dans laquelle vous demandez a beneficier d un complement d indemnisation
je precise que les accords franco russes du 27 mai 1997 ont vise a eteindre les creances financieres et reelles apparues avant le 9 mai 1945 entre la france et la russie
a ce titre l etat francais a rearti entre les porteurs de titres russes et les victimes de depossession en russie ou dans les territoires annexes par l ex urss les 400 millions de dollars verses par la russie augmentes des interets produits par le placement de cette somme
les modalites de calcul et de paiement des indemmnites ont ete definies par l article 48 de la loi des finances rectificative pour1999 et le decret 2000-777 du 23 aout 2000 et drcrites dans la correpondance et le bordereau liquidatif qui vous ont ete adresses lors du paiment de votre indemnite
par consequent l integralite de votre indemnite vous ayant ete versee vous ne pouvez pretendre a aucun versement complementaire et vous trouverez ci-joint en retour votre rib

direction generale de la comtabilite publique
service de la fonction comptable de l etat
6em sous direction
mission verification des compte de gestion
le vendome
12 rue du centre
93196 noisy le grand cesdex
tel 0160379330
fax 0160379717

lettre signee
le receveur des finances
chef de la verification des comptes de gestion

BASSO Jean

question à jeannot 41

bonjour jeannot 41
quelle suite comptez vous donner à la reponse du ministre de l'economie ???
TRES CORDIALEMNT

SUITE LETTE MINISTRE ECONOMIE

J AVOUE NE PAS SAVOIR ET ESPERE AVOIR QUELQUES CONSEILS
MAIS J IGNORE SI D AUTRES ONT FAIT LA MEME DEMARCHE?

N'enfonçez pas des portes ouvertes !

Bonjour,
Comme dis précédemment, "l'union fait la force".
Seuls, vous pouvez toujours écrire mais à mon avis vous perdez votre temps. Vos courriers individuels n'ont aucune portée.
Tant que les porteurs ne seront pas à nouveau regroupés nous ne serons pas pris au sérieux.
Il faut impérativement remobiliser pour des actions communes et agir avec tact et diplomatie.
Les lettres ironiques ou d'insultes ne peuvent qu'irriter leurs destinataires et les braquer contre nous au lieu de les convaincre que nous sommes dans notre droit.

LETTRE AU DOYEN DE LA FACULCTE DE DROIT DE MOSCOU.....LETTRE AU DOYEN DE LA FACULTE DE DROIT DE MOSCOU.....

Il y a quelque quinze jours, l'Université de PARIS 1 a organisé un colloque sur "les relations économiques entre la France et la Russie".Colloque auquel un certain nombre de porteurs s'est rendu.
L'un d'entre nous a posé, bien entendu, au Doyen de la Faculté de Droit de Moscou, président de séance, la question qui nous préoccupe et nous regroupe.
La dite question , et sa réponse, a été reprise dans une lettre, que TOUS les lecteurs de ce BLOG devraient reproduire et adresser EN NOMBRE à ce doyen de la plus grande faculté de Droit de Russie.
Les lettres devront être adressées à :
Madame Oksana OLEINIK, Doyen de la Faculté de Droit de Moscou, aux bons soins de Mr le Président de l'Université de Paris 1, Centre Mahler, 4 rue Malher 75004 PARIS.
Il est préférable de ne marquer aucun signe distinctif de l'expéditeur.

Voila la lettre qui a déja été adressée par un certain nombre d'entre nous.

"A madame Oksana OLEINIK, Doyen de la Faculté de Droit de Moscou.
objet : colloque franco-russe du 12 Juin 2006 à PARIS:EMPRUNTS RUSSES.

Madame,
Vous avez présidé, le 12 Juin dernier, un intéressant colloque sur les relations économiques entre la France et la Russie;colloque au cours duquel on nous a rappelé que la Russie rembourse par anticipation les prêts qu'elle avait obtenus des états et du FMI.
Or, dans l'assistance, se trouvaient un certain nombre de porteurs Français d'emprunts que la Russie a placés en France entre 1820 et 1914, pour un montant de 12 milliards de francs-or; somme considérable, qui a puissamment contribué à l'équipement industriel de votre pays. Emprunts, vous le savez, que la Russie persiste obstinément à ne pas nous rembourser.
Un recensement officiel a fait apparaître que 310.000 Français détiennent encore quelque 9 millions de ces titres.
Comment se fait il que la Russie piétine ainsi les droits de ces Français qui, après avoir été ses PRETEURS les plus IMPORTANTS, demeurent ses CREANCIERS les plus ANCIENS ?
Le 12 Juin, la question vous a d'ailleurs été posée par l'un d'entre nous.Dans votre réponse, vous nous avez indiqué que la réorganisation de l'appareil judiciaire n'était pas achevée en Russie.Mais qu'elle se poursuivait,dans le respect des règles du droit civil international, en vigueur dans les états de droit.
L'une de ces règles, vous le savez, stipule le caractère imprescriptible des dettes telles que celles que la Russie a contractées envers nous.La Cour Internationale de Justice de La Haye, dans un arrêt célèbre de 1929, a d'ailleurs confirmé - s'il en était besoin - cette jurisprudence constante.
Nous considérons donc que nous pourrons, le jour venu, présenter nos légitimes revendications devant les juridictions de la Russie.Elément qui ne peut que renforcer notre détermination, toujours intacte.
Tel est le propos que je tenais à vous transmettre, en votre qualité de Doyen de la plus importante faculté de Droit de votre pays.

Je vous prie d'agréer, madame, l'expression de mes sentiments les plus distingués."

ENVOI LETTRE

IL N Y A PAs de capitaine a bord

j envoi une lettre au ministre on me repond vous perdez votre temps
je lis ensuite quil faut ecrire au doyen de la fac de mouscou je n y comprends plus rien
action commune oui mais qui quand et commnent?

Réponse à Jeannot41

Il n'y a rien de plus facile à comprendre : il suffit de prendre une feuille, de recopier la lettre-type que nous envoie Grosmimi, et ensuite de l'envoyer à l'adresse indiquée à PARIS.
C'est ce que l'on appelle " une action commune "
Je viens de poster ma lettre : soyez nombreux a en faire autant.

lettre doyen moscou

ok la lettre part demain esperons que nous serons nombreux
oblige de m absenter jusqu a fin aout espere lire des nouvelles interessantes en rentrant

AFPER: nouvelles

Monsieur de Pontbriand n’ayant pas donné de réponse dans les 15 jours qui ont suivi notre réunion du 29 avril, je l’ai rencontré, à ma demande, le 9 juin. L’essentiel de cette rencontre peut se résumer ainsi :
- il y aura une AG en septembre ( j’ai demandé qu’elle soit plus rapprochée, disant à M. de P que je pouvais, pour l’instant, mobiliser les capitaux nécessaires pour lancer les convocations et appeler les cotisations, il m'a répondu que cela lui était impossible. Je ne suis pas sur d’être aussi disponible en septembre).
- les comptes (vérifiés et authentifiés) seront présentés . A cette occasion, le trésorier fera valoir une créance de 38 000 € sur l’association et demandera son remboursement immédiat.
- le président et le trésorier présenteront leur démission. M. de P trouve que l’association lui prend trop de temps et que les membres ne se mobilisent pas assez. Il souhaite bien du plaisir à son successeur, la présidence exigeant un déploiement d’énergie considérable (j’ai demandé à M.de P d’envisager une présidence d’honneur, pour faire profiter le nouveau président de son expérience : il réserve sa réponse).
- le président suit toujours attentivement la procédure d’appel engagée pour que les titres soient de nouveau cotés. Il pense que les autorités juridiques, compte tenu des nombreuses contradictions illustrant ce dossier, sont très embarrassées pour rendre leur verdict.
- tout le matériel du bureau de l’avenue Franklin R a été dispersé.

class action exemple francais tres recent

Une association française d'actionnaires a annoncé qu'elle rejoignait une action collective contre EADS engagée aux Pays-Bas, où est situé le siège social de la maison mère d'Airbus.

Cette décision intervient alors que, selon la presse, le gouvernement pourrait relancer, sous l'impulsion de Jacques Chirac, le projet sur les actions collectives à la française, un système inspiré du modèle nord-américain.

Dans un communiqué, Me Frederik-Karel Canoy , président de l'Association des actionnaires actifs (AAA), a déclaré avoir choisi de rejoindre avec un collectif d'avocats une action collective déposée devant le tribunal de grande instance d'Haarlem, aux Pays-Bas, "afin que les actionnaires de son association puissent récupérer leurs pertes financières".

Selon l'avocat, les actionnaires d'EADS "ont été trompés par la communication financière du groupe EADS alors que le titre EADS a perdu plus de 26% le 14 juin dernier après l'annonce de nouveaux retards de livraisons du très gros porteur A380 dont la production a été engorgée par des problèmes de câblages électriques.

Les actions collectives ("class actions") permettent à une ensemble d'actionnaires ayant subi le même préjudice d'engager une procédure collective.

robert T

Donnez votre avis sur la Russie

Répondez nombreux à la question d' Expression Publique : Quelle image avez-vous de la Russie.

http://www.expression-publique.com
et SURTOUT en fin de questionnaire dans le cadre prévu pour donner votre avis, n'oubliez pas de parler du NON remboursement des emprunts russes aux porteurs français.

N'oubliez pas que l'impact des résultats d'Expression Publique est important en France et à l'Etranger. Répondez NOMBREUX même en vacances.

Les résultats de ce sondage

seront transmis à :
Monsieur Alexandre Alexeevitch Avdeev
Ambassadeur de Russie en France
-------------------------------------
Vous devez ABSOLUMENT consacrer 2 minutes pour répondre à ce sondage. Merçi.

http://www.expression-publique.com

Bonjour R.T.
C'est fait. Enfin du constructif.
Bien cordialement.

Je veux bien continuer la lutte, mais de Province et loin de PARIS il n'y a pas grand-chose à faire. Tenez-moi au courant SVP Merci
TH ALINGRIN

réponse sur la RUSSIE

C'est fait je viens d'envoyer la réponse avec les commentaires sur le non remboursement des emprunts. J'habite NARBONNE mais je reviens de PARIS où je n'ai rien trouvé aux adresses indiquées. Pour information le métro le plus proche du 75 rue Lourmel est "Charles Michels"
A quand la prochaine réunion ? mais j'habite bien loin de PARIS.

DONNEZ VOTRE AVIS SUR LA RUSSIE - suite-

Bravo à R.T. pour son information du 7 Juillet.
L'utilisation de ce canal est très exactement ce que chacun d'entre nous, aussi isolé s'estime t il, peut metre à profit. C'est pour cela qu'internet a été inventé.
Pourquoi ne pas reprendre , à l'intention de l'ambassadeur de Russie, les termes du MODELE DE LETTRE au doyen de la faculté de droit de Moscou ?
A nos claviers, malgré la canicule!

Le Parisien-Aujourd'hui en France : mercredi 26 juillet 2006

en page 11 : Les emprunts russes.
Emis entre 1880 et 1910 par l'Empire tsariste pour financer les travaux des chemins de fer russes, ces emprunts ont été annulés avec la révolution bolchevique de 1917. Depuis, les descendants de quelque 350.000 souscripteurs réclament une indemnisation. En 1997, la France a reçu 400 millions d'euros. Dont les deux tiers seulement reversés aux intéressés. "Le reste s'est volatilisé à droite et à gauche" souligne François Bayle, un des anciens défenseurs de l'Association française des porteurs d'emprunts russes ( AFPER, 570 membres )
Aujourd'hui, le temps a eu raison de la combativité de l'association. Derniére action en date, la menace de saisie d'un quatre-mats russes, le "SEDOV" en octobre 2002 à Marseille. En vain.
---------------------------
ce texte est signé : B.M
d'aprés moi ce "B.M" écrit beaucoup de bêtises.
François Bayle se retrouve responsable de l'AFPER
L'AFPER se retrouve avec 570 adhérents
En 1997 la France reçoit 440 millions d'euros, alors qu'à cette époque l'euro n'existe pas !
Et la derniére action de l'AFPER n'est pas la saisie du SEDOV, mais une demande de recotation des emprunts russes à la Bourse de Paris.
Et qu'est ce que c'est que cette histoire de la disparition d'un tiers de l'indemnisation de 1997 ? Qui en a entendu parler ?

Demandez un nouvel article au Parisien

Bonjour,
Je ne connais pas assez le problème pour m'en charger mais si quelqu'un pouvait faire un historique des emprunts russes et l'adresser au journal en leur demandant gentillement de publier une rectification, je pense qu'ils le feraient.
L'important, c'est qu'ils en parlent.

Bonjour a tous

L'article est effectivement truffe d'erreur, mais il a le merite d'exister. Il faudrait reellement que de nouvelles personnes de la region parisienne reprennent le flambeau de l'afper et redonne un peu de sang neuf a cette association qui a tant fait pour les porteurs. De nouveaux dirigents entraineraient forcement un interet nouveau des mediats et une communication renouvelee. Malheureusement ca semble difficile de trouver quelqu'un de motive et de competant pour cela.

Etant en savoie, il me parait difficile de faire quoi que ce soit d'ici, mais si je peux aider dans avec mes modestes competences, pourquoi pas

Dans 8 mois, des élections

Elections présidentielles. Jusqu'ici l'AFPER et le GNDPTR ont été d'une timidité incroyable avant chaque élection. On n'osait pas demander aux candidats, quelle serait leur position vis à vis des porteurs d'emprunts russes en cas de nomination au poste de Président.
Je crois que ces pudeurs de midinettes ne sont plus d'actualité : les politiques ne comprennent qu'une chose : le bulletin de vote.
Alors la question va devenir lancinante d'ici avril 2007 : il faut faire une lettre collective à ces Messieurs qui se déclarent candidats, et poser la question franchement : Monsieur nous voteront pour vous si vous déclarez solennellement que si vous êtes élu, vous demanderez immédiatement la reprise des pourparlers avec la Russie, et que vous donnerez trés rapidement les comptes de "l'indemnisation" de 2000-2001 " qui se trouvent dans les armoires du Ministére des finances.
Faute de quoi NOUS NE VOTERONS PAS POUR VOUS.
Finie l'époque des belles paroles, des belles promesses : nous voulons du concret.

Aymar

Le probleme est semble t'il que la france a eteint definitivement la dete de la russie a son niveau. C'est a dire qu'eux ne feront plus rien pour un remboursement, c'est aux porteurs de continuer la lutte.

Par contre, il serait peut etre bien de demander a ce que l'argent des 47 tonnes d'or (qui sont bien valorisees actuellement) soit reverse aux porteurs d'emprunts russes dont ils ont le recencement. Ca serait une chose assez facile a realiser car ils ont deja tous les comptes en banque des porteurs.

Un engagement sur le remboursement de ces 47 tonnes d'or me paraitrait plus judicieux qu'un engagement sur quelquechose sur lequel ils n'ont plus aucun pouvoir(Si ce n'est de permettre a la justice de se declarer competante, sans mettre de pression sur elle afin que nos proces aboutissent)

Parisien

Une chose et certaine,l'article du parisien dit absolument n'importe quoi toutes les erreurs ont à peu prés été relevées,sauf sur le voilier,s'il n'a jamais fait l'objet d'une action des porteurs,
il faut encore noter qu"il n'a pas été saisie à Marseille,mais à brest lors du rassemblement des vieux voiliers,d'autre part rien n(indique que l'action ait été un echec,car en laissant le voilier repartir,la france à engagé sa responsabilité face au créancier qui en a profité dans le cadre d'une négociation ultérieure qui semble bien avoir eu lieu mais ca le parisien n'en parle pas.En somme à peu prés une anerie par mot belle performance pour le parisien.
Le scoop de cet article c'est le retour de francois Bayle,je reste trés sceptique comme d'habitude face à ses affirmations,je reste en tout cas convaincu que son comportement visant à opposer les porteurs entre eux,porteurs d'origine contre portuers ayant acquis(tout à fait légalement leurs titres en bourse a fait merveilleusement le jeu de la russie,alors que notre role est d'exiger de la russie le remboursement de tous les titres détenus par tous les porteurs.
La aussi je suis tout à fait d'accord avec Alain,en face de nous,il n'y a que la russie.
La France est désormais hors jeu,sauf sur le probléme des tonnes d'or.
Le procés que j'ai intenté à l'etat français est clair,dans la réponse du conseil détat,la russie reste nous devoir l'intégralité de sa dette,les sommes perçues en 2001 ne correspondant qu'à l'indemnité versé pour le renoncement par la france de son action diplomatique.
Cele ci ne peut donc plus intervenir,et le dossier reste donc entiérement entre nos mains.
Je suis d'autre part tout à fait d'accord avec ceux qui comme Véro juge util de relever les erreurs de cet article,ce type d'articles truffés de non sens et faisant fréquement allusion à notre démobilisation sont peut étre là aussi pour tester notre pugnacité,il est donc important de répondre aux journaux que nous sommes présents que notre détermination est intact,et que pour ce qui me concerne en tout cas je suis toujours prét à m'impliquer sérieusement dans les prochains combats de l'afper.
Bien à vous tous.

Pour Eric:

Nous pourrions alors peut-être nous rencontrer: je suis moi aussi décidé à réveiller l'AFPER. J'avais organisé une petite réunion à Paris (voir mes messages ci-dessus), des quelques membres de l'AFPER dont j'avais les adresses et il s'est révélé que tous souhaitaient que l'association perdure. M. de Pontbriand vint nous expliquer qu'il suivait toujours les affaies en cours mais qu'il n'avait plus d'argent pour convoquer une AG. Probablement a-t-il trouvé un avocat qui travaille à l'oeil ?... Récemment, j'ai reçu une lettre de son avocat m'informant que PdeP me demandait d'organiser ctte AG mais il y mettait tellement de conditions que je lui ai demandé d'alléger les contraintes. Pas de réponse.

Bref, pour une raison qui nous échappe, le Président ne veut pas organiser une AG. Faut-il le forcer juridiquement ou créer une autre association? J'ai pensé à ADPER (association de défense der porteurs d'emprunts russes)

J'attends de vos nouvelles. Pourriez vous me dire depuis combien de temps vous adhériez à l'AFPER? En ce qui me concerne, j'ai été adhérent du GPTR vers 1960 (avec M. Grivet) puis du GNDPTR et enfin de l'AFPER dès le début.

Action AFPER

Je suis partisan d'intenter une action en justice. Qui doit déposer plainte et qui doit en supporter le cout? Le président ou le plaignant?

pour Thotho

Je suis bien sur prét à vous rencontrer,vous pouvez me joindre au 0608071208 ou sur lericsanitas@hotmail.com.
Bien à vous. Eric.

a l'aide !!!!!

bonsoir,

je possedes de tres nombreux emprunts russes, mais je ne sais qu'en faire ni ce que cela représente, si quelqu'un pouvais me resumé la situation, j'en serai tres content.

merci d'avance

retour sur l'hitoire de notre spoliation

Emprunts émis par la Russie tsariste. France : 1822 à 1917 1 500 000 particuliers souscrivent des emprunts russes pour 12,5 milliards de F-or de l'époque (il y avait en 1913, à la cote officielle, 80 actions et 11 obligations industrielles, 26 emprunts d'État ou garantis par l'État et 42 emprunts des chemins de fer). 1918-8-2 le comité exécutif des Soviets décrète que « tous les emprunts sont annulés sans condition ni exception ». Les porteurs reçoivent leurs derniers intérêts en nov. 1919 traité de Versailles, l'or russe passé dans les caisses allemandes se retrouve dans les coffres de la Banque de France. La Fr. en conserve 47 t. 1926 l'URSS propose d'apurer sa dette en versant à la Fr. 61 annuités de 60 millions de F-or contre un crédit marchandises de 120 millions de $. La Fr. refuse. 1963 contacts repris. Les 47 t d'or sont officiellement affectées en atténuation de la créance de l'État français. Il reste alors dans les comptes publics une créance théorique de 7 milliards de F-or. 1965 visite de Khrouchtchev (le 5 % de 1906 monte de 800 % en 12 mois). 1990-29-10 traité d'entente franco-soviétique. Selon l' art. 22, l'URSS doit régler ses arriérés. 1992-7-2 traité franco-russe sur le règlement des contentieux financiers. 1993-2-4 accord du Club de Paris : la R. se reconnaît seule héritière de la dette. 1996-26-11 et 1997-27-5 accords prévoyant versement de 400 millions de $ en 8 fois (dernier versement 3-8-2000) [environ 2 500 millions de F dont : pour porteurs de titres émis avant 1917 qui bénéficieront de la franchise fiscale 2 481,6, pour les spoliés de 1939-45, en particulier Stés pétrolières de Pologne annexée 18,4]. Bilan : 315 129 porteurs ont (entre 6-7-1998 et 5-1-1999) déposé 9 213 000 titres de 4 000 variétés. Ont touché par virement une indemnité non imposable et sans prélèvements sociaux, plafonnée à 97 938 F, constituée d'un forfait de 806 F augmenté d'un montant proportionnel à la valeur du portefeuille. Somme prévue (2,664 milliards de F) soit 300 F par titre. Le Groupement national de défense des porteurs de titres russes a protesté. 4 358 porteurs percevront le maximum. 5 000 porteurs ont été exclus de l'indemnisation (titres émis par des Stés ayant leur siège social en France). Valeur théorique (actualisée pour un titre de 500 F-or, en 2001) : 10 000 F + 30 000 F (ou 9 200 + 34 000 F), montant cumulé des intérêts (4 à 5 %) non payés depuis 1917 ; pour la totalité des titres : 160 milliards de F (capital 40, intérêts 120). Allemagne : 1918 traité de Brest-Litovsk ; la R. s'engage à livrer 55 t d'or en dommages de guerre et à titre d'indemnisation des porteurs allemands d'emprunts russes. G.-B. : 45 millions de £ (460 millions de F) d'avoirs russes étaient bloqués depuis 1918 par la G.-B. qui estimait à 900 millions de £ le préjudice subi par la Couronne et les épargnants britanniques. URSS réclamait 2 milliards de £ pour dommages subis du fait de l'intervention du corps expéditionnaire brit. entre 1918 et 1921. 1986-15-8 G.-B. et URSS renoncent à leurs prétentions. Les 45 millions de £ (bloqués à la banque Baring) serviront à indemniser les particuliers (environ 3 700) qui recevront environ 10 % de la valeur des titres détenus (soit 450 F). Suisse : 1990- févr. a obtenu l'indemnisation des biens helvétiques détruits en 1939-45 et des biens nationalisés après annexion ou occupation de Pologne, États baltes et Roumanie.

Nous voila en septembre ....

Selon un message de "Thotho" daté du 9 juillet 2006 à 10h13 ( voir ci-dessus ) il devrait y avoir une Assemblée Générale ( AG ) en septembre.
Le Président de l' AFPER devrait y assister !
On espére être au courant de la date, de l'heure et du lieu sur ce site, afin que nous ayons le temps d'avertir les personnes inscrites. Merçi

quels espoirs ?

La russie croule sous les petrodollars au risque de faire grimper sa propre inflation à 8.5% cette année , la russie est riche comme jamais 10 ans après l'"indemnisation" des porteurs d'emprunts russes quels espoirs nous reste t-il qd on lit le jugement de la CEDH sur le sujet ?

La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 15 mai 2001 en une chambre composée de
MM. L. Loucaides, président,
J.-P. Costa,
P. Kūris,
Mme F. Tulkens,
M. K. Jungwiert,
Mme H.S. Greve,
M. M. Ugrekhelidze, juges,
et de Mme S. DOLLE, greffière de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 15 juin 2000 et enregistrée le 6 juillet 2000,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
EN FAIT
Les requérants sont des ressortissants français1. Ils sont tous membres de l’association française des porteurs d’emprunts russes (l’AFPER), qui compte plus de 15 000 membres. Ils sont représentés devant la Cour par Me M. de Guillenchmidt, avocat au barreau de Paris.
A. Les circonstances de l’espèce
Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
Entre 1822 et 1914, près de 2 000 000 familles françaises avaient souscrit des emprunts émis par l’Etat russe d’un montant global d’environ douze milliards de francs-or, ce qui représentait en capital 3 480 tonnes d’or. En 1892, le gouvernement français admit la cotation de ces emprunts à la Bourse de Paris. Par un décret du 14 janvier 1918, le comité central des soviets décida l’annulation de tous les emprunts conclus par le régime tsariste.
Dès la mise en place du gouvernement soviétique et, au fil des années, le gouvernement français s’engagea à plusieurs reprises à faire valoir les droits des porteurs d’emprunts russes. Après la signature du traité de Versailles, la France obtint qu’une partie de l’or que la Russie avait payé à l’Allemagne dans le cadre du traité de Brest-Litovsk, lui soit rétrocédé à hauteur de 47 tonnes. Lors d’une déclaration au Sénat, le 9 avril 1924, le président du Conseil reconnut que cet or était définitivement abandonné à la France en atténuation de sa créance sur la Russie. En 1929, l’Etat français détenait 648 millions en francs-or d’avoirs russes en France. En 1963, les 47 tonnes précitées furent officiellement affectées à l’atténuation de la créance de l’Etat français.
Par un traité du 29 octobre 1990, les gouvernements français et soviétique s’engagèrent à s’entendre dans des délais rapides sur le règlement de leur contentieux financier. Toutefois, ce traité ne fut pas ratifié.
En 1992, lors du changement de régime en Russie, les autorités françaises relancèrent les négociations. Un accord du 7 février 1992, ratifié mais non appliqué, prévoyait le règlement du contentieux relatif aux aspects financiers et matériels des biens et intérêts des personnes physiques et morales des deux pays.
Par un mémorandum signé le 26 novembre 1996, le gouvernement de la Fédération de Russie s’engagea à verser une somme de 400 millions de dollars (2,4 milliards de francs environ) en huit versements semestriels. Aux termes de cet accord :
« Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sont convenus de ce qui suit :
Le Gouvernement de la Fédération de Russie paiera au Gouvernement de la République française une somme d’un montant de 400 millions de dollars US, en règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945.
Cette somme sera payée selon les modalités suivantes : huit versements semestriels de 50 millions de dollars US, chaque 1er février et 1er août des années 1997, 1998, 1999 et 2000.
Les parties française et russe, en leur propre nom, ou au nom des personnes physiques et morales, russes ou françaises respectivement, ne présenteront pas l’une à l’autre ni ne soutiendront d’aucune manière les créances financières ou réelles, quelles qu’elles soient, apparues antérieurement au 9 mai 1945.
Toutes les créances sont réputées avoir été réglées définitivement et intégralement par le versement de la totalité de la somme mentionnée dans le présent mémorandum.
Les parties conviennent que, sur la base du présent mémorandum, elles mettront au point, dans les meilleurs délais possibles, l’accord sur le règlement des créances réciproques entre la France et la Russie. »
Selon les requérants, cette somme représenterait moins de 1% du montant actualisé des créances.
Par un décret n° 97-134 du 12 février 1997, une « commission de suivi » fut instituée auprès du Conseil d’Etat, avec pour mission de proposer au Gouvernement les modalités de recensement sur la base et selon les accords franco-russes, les méthodes d’évaluation et les modalités d’indemnisation.
Le 27 mai 1997, un accord complémentaire fut signé entre le gouvernement français et le gouvernement russe. En son article 1, il énumérait les créances détenues à l’égard de la Russie auxquelles la France renonçait et en son article 2 les créances à l’égard de la France que la Russie s’engageait à ne plus présenter. L’article 3 rappelait les modalités du règlement des créances par la Russie, telles que définies par le mémorandum de 1996. L’article 4 ajoutait que toutes les créances seraient réputées avoir été réglées définitivement et intégralement par le versement de la totalité de la somme mentionnée. L’article 5 disposait qu’à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, aucune des parties n’entreprendrait à l’encontre de l’autre d’actions sur la base de créances financières et réelles, de quelque nature que ce soit, apparues antérieurement au 9 mai 1945.
Les 11 juin et 1er août 1997, la Russie procéda aux deux premiers versements prévus par l’accord, soit 100 millions de dollars. D’autres versements furent envoyés à la France en 1998, les 3 février et 4 août 1999 et enfin en février 2000, soit sept versements au total.
Lors du dépôt du projet de loi n° 229 du 24 septembre 1997, le premier ministre reconnut, dans l’exposé des motifs, que les accords franco-russes des 26 novembre 1996 et 27 mai 1997 ne comportaient aucune stipulation pour autrui et n’emportaient aucun effet sur les droits des tierces personnes. Le 20 novembre 1997, l’Assemblée nationale adopta un projet de loi, également adopté par le Sénat le 10 décembre 1997, autorisant l’approbation des accords précités. Par une loi n° 97-1160 du 19 décembre 1997, le Parlement autorisa la ratification de ces accords.
Le recensement du nombre des porteurs de titres fut prévu par l’article 73 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 et son décret d’application n° 98-552 du 3 juillet 1998. Les opérations se déroulèrent dans un délai de six mois, à compter de la date d’entrée en vigueur du décret. Le 9 février 1999, le bilan provisoire du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie faisait état de 132 440 déclarations portant sur un total de 3 760 098 titres. Le 23 mars 1999, le ministre du budget précisait que le nombre des porteurs était plus exactement de 135 620 et le nombre des titres de 3 822 549. Le 9 juillet 1999, le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie annonçait que le nombre des porteurs s’élevait à 300 000 et que celui des titres dépassait les neuf millions.
Selon les requérants, ces chiffres seraient erronés. Leurs démarches pour obtenir des éclaircissements sur ce point furent infructueuses. En effet, le 13 octobre 1999, par voie d’huissier, l’association regroupant les requérants (l’AFPER) avait sommé le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie de publier, département par département, le détail mensuel des résultats du recensement, le nombre des titres par catégorie, le détail des quatre mille valeurs admises au recensement ainsi que la justification de l’augmentation de déclarants et de titres par rapport aux chiffres indiqués fin mars. Le 2 mai 2000, une sommation identique fut adressée au nouveau ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
Le 26 juillet 1999, l’APFER signifia à la Fédération de Russie une sommation de payer la somme de neuf milliards de francs correspondant à ses créances, intérêts inclus.
Le 27 août 1999, l’ambassade de cet Etat répondit ainsi :
« Conformément au mémorandum d’accord du 26 novembre 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement définitif des créances réciproques financières et réelles telles qu’apparues antérieurement au 9 mai 1945, la partie française a pris un engagement de ne pas présenter à la partie Russe, en son nom ou au nom de personnes physiques ou morales françaises, ni de ne pas soutenir d’une autre manière les créances financières et réelles, quelles qu’elles soient, apparues antérieurement au 9 mai 1945.
L’acte judiciaire (...) ainsi que la transmission de cet acte à l’Ambassade de la Fédération de Russie représentent la violation des engagements mentionnés.
Il appartient à la Partie française d’expliquer les dispositions mentionnées ci-dessus aux personnes physiques et morales concernées ainsi qu’aux instances judiciaires afin d’éviter à l’avenir l’apparition de nouveaux malentendus ».
En outre, différentes actions intentées en France n’eurent pas non plus de succès.
Le 18 décembre 1998, divers porteurs déposèrent devant le juge d’exécution du tribunal de grande instance de Versailles une requête aux fins d’inscription d’hypothèque judiciaire sur un bien immobilier de l’Etat russe se trouvant sur le territoire français. Par une ordonnance du 23 avril 1999, le juge estima que les créances de ces porteurs étaient fondées en leur principe. Il considéra que la dette restait constante et « présentait un intérêt public certain » en dépit du versement de la somme de 400 millions de dollars. Toutefois, il refusa de saisir le bien en question, celui-ci étant couvert par l’immunité diplomatique.
Le 19 septembre 1999, certains membres de l’APFER introduisirent devant le juge d’exécution du tribunal de grande instance de Paris une requête sollicitant l’inscription d’un nantissement judiciaire provisoire conservatoire sur les parts sociales de la Banque commerciale pour l’Europe du Nord. Toutefois, cette requête fut rejetée également au motif que « la créance telle qu’invoquée par le requérant ne peut être considérée comme paraissant fondée en son principe. (...) le recouvrement de la créance n’apparaît pas menacé, ladite menace ne pouvant se déduire de l’inertie de l’Etat russe ».
B. Le droit et la pratique internes pertinents
Par un arrêt du 30 mars 1966, le Conseil d’Etat a reconnu la responsabilité de la puissance publique pour le préjudice que des conventions internationales auxquelles l’Etat est partie peuvent occasionner à des particuliers. Dans l’affaire Compagnie générale d’énergie radio-électrique, la requérante, dont les locaux avaient été réquisitionnés par l’armée allemande, prétendait qu’elle avait droit au paiement d’une indemnité à la charge de l’Etat français, en raison du préjudice résultant de la rupture de l’égalité devant les charges publiques qu’avait entraînée pour elle la signature par le gouvernement français d’accords internationaux, empêchant jusqu’à une date indéterminée toute réclamation de sa créance à l’Etat allemand.
Le Conseil d’Etat a considéré que « la responsabilité de l’Etat est susceptible d’être engagée sur le fondement de l’égalité des citoyens devant les charges publiques, pour assurer la réparation de préjudices nés de conventions conclues par la France avec d’autres Etats et incorporées régulièrement dans l’ordre juridique interne, à condition d’une part que, ni la convention elle-même, ni la loi qui en a éventuellement autorisé la ratification ne puisse être interprétée comme ayant entendu exclure toute indemnisation, et d’autre part, que le préjudice dont il est demandé réparation soit d’une gravité suffisante et présente un caractère spécial ». Le Conseil d’Etat a conclu que la condition relative à la spécialité n’était pas remplie « eu égard à la généralité des accords susmentionnés et au nombre des ressortissants français victimes de dommages analogues au dommage allégué par la compagnie requérante » (Recueil du Conseil d’Etat, p. 257).
Le 18 mai 1992, une association des porteurs d’emprunts russes autre que celle regroupant les requérants, le Groupement national de défense des porteurs de titres russes (« GNDPTR »), avait saisi le tribunal administratif de Paris afin d’obtenir la condamnation de l’Etat français à verser une indemnité aux porteurs. Le 17 décembre 1993, le tribunal administratif a rejeté le recours par les motifs suivants :
« Considérant (...) que l’association requérante recherche la responsabilité de l’Etat en raison du comportement des autorités françaises qui auraient refusé d’engager avec l’Etat soviétique et les Etats qui lui sont succédé des négociations en vue de l’indemnisation de ses membres ; que les décisions du gouvernement en la matière ne sont pas détachables de la conduite des relations internationales entre les deux gouvernements ; que dès lors les conclusions sus analysées soulèvent une question qui n’est pas susceptible, par sa nature, d’être discutée au contentieux ;
Considérant (...) que les dispositions de l’article 1 du Protocole n° 1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ne saurait être utilement invoquées dès lors que l’ingérence et le respect du droit reconnu audit article n’est pas imputable à l’Etat français ; que de la même façon, la violation des dispositions de l’article 14 de ladite Convention combinée avec l’article 1 du Protocole n° 1, ne saurait être utilement invoquée (...).
Considérant enfin que le préjudice dont les requérants demandent réparation trouve son origine directe dans le fait d’un Etat étranger qui ne peut engager la responsabilité de l’Etat français même sur le terrain de l’égalité devant les charges publiques ; qu’en tout état de cause, le dommage dont il est demandé réparation ne peut être regardé, eu égard aux risques qui s’attachent à la réalisation d’opérations financières avec un Etat étranger, comme revêtant un caractère anormal et spécial. (...) »
GRIEFS
1. Invoquant l’article 1 du Protocole n° 1, pris isolément et combiné avec l’article 14 de la Convention, les requérants se plaignent de ce que les dispositions des traités des 26 novembre 1996 et 27 mai 1997 conduisent à la dépossession de leurs biens.
2. Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants soutiennent que ces traités portent également atteinte à leur droit d’accès à un tribunal.
EN DROIT
Les requérants allèguent une violation de l’article 1 du Protocole n° 1, pris isolément ou en combinaison avec l’article 14 de la Convention. Ces articles se lisent ainsi :
Article 1 du Protocole n° 1
« Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes. »
Article 14 de la Convention
« La jouissance des droits et libertés reconnus dans la (...) Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. »
Les requérants soulignent qu’ils sont en possession de titres émis et garantis par l’Etat russe et dont l’existence et la validité n’a été remise en cause ni par l’Etat russe, ni par l’Etat français. De plus, les traités des 26 novembre 1996 et 27 mai 1997 ont fait naître à leur profit un droit à indemnisation. Il n’y a donc pas de doute qu’ils sont titulaires d’un « bien » au sens de l’article 1 du Protocole n° 1.
L’accord du 26 novembre 1996 porte une atteinte considérable aux biens des requérants dans la mesure où il prévoit que « toutes les créances seront réglées définitivement et intégralement par le versement de la totalité de la somme mentionnée dans le (...) mémorandum ». Cette somme ne correspondrait pourtant qu’à moins de 1% du montant total de la créance. Or un tel montant constituerait non seulement une indemnisation très partielle des porteurs d’emprunts russes, mais également un « solde de tout compte » des dettes et créances réciproques de la France et de la Russie. Les créances de ces porteurs n’étant pas les seules éteintes par les termes de cet accord, ceux-ci ne recevront qu’une infime partie de leur créance initiale. En effet, avec le versement de 400 millions de dollars, la Russie s’est engagée à ne plus produire des revendications et la France a renoncé à faire état à l’avenir de ses véritables créances.
Si l’article 1 du Protocole n° 1 ne garantit pas le droit à une indemnisation intégrale, le niveau et les modalités de l’indemnisation sont soumis au respect d’un juste équilibre. Toutefois, tant l’exposé des motifs de la loi de ratification de l’accord du 26 novembre 1996 (qui prévoit que les contentieux financiers entre les deux parties sont définitivement apurés par l’effacement des créances publiques et la renonciation à soutenir les revendications relatives à des créances privées) que l’article 4 de l’accord du 27 mai 1997 font peser sur les porteurs d’emprunts russes, parmi lesquels les requérants, une charge exorbitante. En effet, les textes précités privent les requérants de la possibilité de demander réparation. La France refuse de considérer qu’elle se substitue à l’Etat russe en qualité de débiteur vis-à-vis des créanciers privés français et la Russie s’estime déchargée de toute responsabilité en raison de la signature des accords de 1996 et 1997.
Sous l’angle de l’article 14 de la Convention, les requérants soutiennent qu’ils ont été privés de manière arbitraire de leur droit de propriété, ce qui implique une discrimination.
La Cour rappelle que l’article 1 du Protocole n°1 garantit en substance le droit de propriété et contient trois normes distinctes: la première, qui s'exprime dans la première phrase du premier alinéa et revêt un caractère général, énonce le principe du respect de la propriété; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du même alinéa, vise la privation de propriété et la soumet à certaines conditions ; quant à la troisième, consignée dans le second alinéa, elle reconnaît aux Etats le pouvoir, entre autres, de réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général (voir, entre autres, les arrêts Marckx c. Belgique du 13 juin 1979, série A n° 31, § 64 , et Sporrong et Lönnroth c. Suède du 23 septembre 1982, série A n° 52, § 61).
En premier lieu, la Cour note que les requérants, porteurs d’emprunts russes annulés inconditionnellement et sans exception par un décret du 28 janvier 1918, se trouvaient dans une situation qui devait normalement échapper à la compétence ratione personae et ratione temporis de la Cour.
Toutefois, par le mémorandum d’accord du 26 novembre 1996 la Russie assuma l’obligation de payer à la France une somme de 400 millions de dollars, en règlement définitif des créances réciproques entre les deux parties antérieures au 9 mai 1945. L’article 3 alinéa 2 de l’accord du 27 mai 1997 laissa à la France la charge d’assumer « la répartition des sommes perçues conformément à cet accord entre les personnes physiques et morales françaises », dont les requérants. Le décret du 12 février 1997 institua une commission de suivi de l’accord de 1996 ayant entre autres pour mission de proposer au Gouvernement français les modalités d’indemnisation des porteurs. Il s’ensuit que ces deux textes ont fait naître dans le chef des requérants un droit à indemnisation qui peut être qualifié de « bien » au sens de l’article 1 du Protocole n° 1 (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Beaumartin c. France, du 24 novembre 1994, série A n° 296-B, § 28). La Cour avait jugé dans cet arrêt, où n’était pas invoqué de grief tiré de l’article 1 du Protocole n° 1, que l’article 6 § 1 de la Convention était applicable en raison du caractère patrimonial d’une créance analogue à celle des porteurs d’emprunts russes.
En deuxième lieu, la Cour observe que les requérants ne se plaignent ni d’une privation de propriété, au sens du premier alinéa de l’article 1 du Protocole n° 1, ni d’une réglementation de l’usage des biens prévue par le deuxième alinéa de cet article. Elle examinera en conséquence le grief des requérants sous cet article au regard de la première phrase du premier alinéa, c’est-à-dire du droit des requérants au respect de leurs biens.
A cet égard, la Cour doit rechercher si un juste équilibre a été maintenu entre les exigences de l’intérêt général de la communauté et les impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux de l’individu (arrêt Phocas c. France du 23 avril 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-II, § 53). Afin d’apprécier si la mesure litigieuse respecte le juste équilibre voulu et, notamment, si elle ne fait pas peser sur les requérants une charge disproportionnée, il y a lieu de prendre en considération les modalités d’indemnisation prévues par la législation interne. Même dans le cas de privation de propriété, l’article 1 du Protocole n° 1 ne garantit pas dans tous les cas le droit à une compensation intégrale, car des objectifs légitimes d’utilité publique peuvent militer pour un remboursement inférieur à la pleine valeur marchande (arrêt Les saints monastères c. Grèce du 9 décembre 1994, série A n° 301-A, § 71).
Les requérants allèguent que les dispositions des accords du 26 novembre 1996 et du 27 mai 1997 ne rempliraient pas la condition de proportionnalité car les sommes accordées ne correspondent qu’à moins de 1 % du montant total de leur créance et la France a renoncé à soutenir à l’avenir les revendications relatives aux créances privées.
Toutefois, la Cour rappelle que les requérants furent privés de leurs biens en 1918 et que les perspectives de récupérer leur épargne placée et perdue dans ce pays restèrent pendant quatre-vingts ans bien maigres, en dépit des efforts du gouvernement français prenant fait et cause pour ceux-ci. La signature des accords susmentionnés, par lesquels le gouvernement de la Fédération de Russie reconnaissait la dette de l’ex-URSS à l’égard des créanciers français et s’engageait à verser 400 millions de dollars à la France à cet effet, ne fut possible que grâce au récent changement politique en Russie et représentait le résultat de négociations longues et difficiles.
La Cour ne perd pas non plus de vue le fait que les requérants, qui avaient acquis à l’époque des titres russes, s’étaient livrés à une opération financière, donc nécessairement aléatoire, à leurs profits et risques. La possibilité offerte par ces accords de percevoir une partie de leur épargne ou de celle de leur famille, perdue depuis tant d’années, dans le cadre de l’enveloppe financière négociée entre la France et la Russie, était plutôt inespérée et constitue une indemnisation – même si elle ne répondait pas à leur attente – pour une atteinte à leur droit au respect de leurs biens dont l’Etat défendeur n’était pas responsable, et qu’il serait paradoxal de lui imputer à présent.
A cela s’ajoute le grand nombre des porteurs de ces titres et le souci des autorités françaises de répartir la somme obtenue entre tous les bénéficiaires de la façon la moins inéquitable possible, indépendamment de la valeur du portefeuille détenu par chacun.
Enfin, les modalités d’indemnisation des porteurs d’emprunts russes ne font pas apparaître une absence totale de compensation, que seules des circonstances exceptionnelles pourraient justifier (arrêt Lithgow et autres c. Royaume-Uni du 8 juillet 1986, série A n° 102, § 121, et décision Thivet c. France, n° 57071/00, section III, 24 octobre 2000).
Dans ces conditions, il n’y a pas eu rupture du juste équilibre devant régner entre la sauvegarde du droit au respect des biens et les exigences de l’intérêt général.
Quant au grief tiré de l’article 14 de la Convention, la Cour note qu’il n’ajoute rien à celui présenté sous l’angle de l’article 1 du Protocole n° 1.
Il s’ensuit que cette partie de la requête doit être rejetée comme manifestement mal fondée, en application de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention.
2. Les requérants allèguent aussi une violation de l’article 6 § 1 de la Convention qui, dans sa partie pertinente, se lit ainsi :
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (...) par un tribunal (...), qui décidera (...) des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil (...) »
Les requérants soulignent qu’ils font état d’une contestation portant sur des droits de caractère civil : l’action en remboursement des créances qu’ils détiennent contre l’Etat russe a un objet patrimonial.
Ils soutiennent qu’en raison des accords signés entre la France et la Russie en 1996 et 1997, ils se voient privés de toutes les voies de recours dans ces Etats. La France ayant pris l’engagement de ne pas soutenir les créances financières et réelles nées antérieurement au 9 mai 1945, ils ne peuvent saisir utilement aucune juridiction française. Par ailleurs, le 17 décembre 1993, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours d’une association des porteurs tendant à obtenir la condamnation de l’Etat français à leur verser une indemnité. De plus, les 23 avril 1999 et 22 septembre 1999, les juges d’exécution du tribunal de grande instance de Versailles et du tribunal de grande instance de Paris ont refusé l’inscription des hypothèques judiciaires conservatoires sur un immeuble russe à Paris et sur les parts sociales de la Banque commerciale pour l’Europe du Nord, détenues par la Banque centrale de Russie.
La Cour considère que même si les accords entre la France et la Russie n’avaient pas été signés, les requérants n’avaient jamais eu, et n’auraient pas eu, de chances de succès devant les tribunaux de la Fédération de Russie, celle-ci n’admettant pas que sa responsabilité pût être engagée vis-à-vis de particuliers du fait de dettes souscrites (avant 1917) par le régime tsariste.
De même, ces accords n’ont nullement eu pour effet de ruiner le droit d’accès des requérants aux juridictions françaises qui, dès 1993, avaient refusé toute responsabilité de l’Etat français sur ce terrain.
Quant à une atteinte plus large au droit d’accès aux tribunaux français, la Cour rappelle que, quatre-vingts ans après la spoliation des requérants, la France a négocié et obtenu la conclusion d’un règlement qui assurait à ceux-ci une indemnité, certes symbolique, mais sans lequel ils ne pouvaient espérer prétendre à une quelconque indemnisation. Elle rappelle aussi que l’acte à l’origine de l’atteinte au droit garanti par l’article 1 du Protocole n° 1 n’était pas imputable à l’Etat français.
Par conséquent, la Cour ne saurait conclure que l’absence d’un recours effectif contre l’Etat français qui permettrait aux requérants de revendiquer une indemnité plus élevée que celle qu’ils ont reçue constitue en l’espèce une atteinte disproportionnée à leur droit d’accès à un tribunal.
Il s’ensuit que cette partie de la requête doit également être rejetée comme manifestement mal fondée, en application de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Déclare la requête irrecevable.
S. Dollé L. Loucaides
Greffière Président

Quelle procedure pouvons nous entamer plus haut pour que justice nous soit rendue ?
pour rappel les 47 tonnes d'or recupéré par la France en 63 valait 1 milliard de $

Mobilisation générale.

Bonjour à tous,
Quels espoirs ?
Merci Smartie pour cet excellent résumé de la situation.
La Russie, le France et la CEDH se moquent des porteurs d'emprunts russes, ce n'est pas un scoop.
Regroupons nous et mobilisons nous pour que le dossier ne soit pas définitivement classé.
A quand l'AG de l'AFPER qu'ils nous disent clairement une bonne foi pour toutes où ils en sont et si on peut encore leur faire confiance.

La seule chance semble les tribunaux US

Je ne connais vraiment pas le domaine, mais a partir du moment ou la russie, la france et l'europe refuse nos creances, il ne reste plus ou moins que les US pour parvenir a nous faire entendre. Je n'avais pas eu le compte rendu de la cour des droits de l'homme, mais apparement ils disent souvent que les requetes sont mal fondees, donc peut etre a reformuler?

Du moment qu'ils ont decide a la base que nos creances etaient sures de ne pas etre payees et que l'etat francais a reussi un exploit en obtenant 400 millions de $, le jugement est fausse d'office. C'est comme si apres une guerre, on demandait une indemnisation pour les gens qui sont rentres tres malades d'un camp quelqueconque et qu'on lui reponde qu'il a eu la chance de s'en sortir et qu'il n'a pas a se plaindre et que sa plainte est mal formulee et donc rejetee.

Si quelqu'un connait le domaine, je pense que c'est plus l'angle d'attaque juridique qui est a revoir. Peut etre simplement en demandant a ce que nos les chemins de fer nous appartiennent et qu'on demande la reactualisation de nos titres en tenant compte de leurs revalorisations dans les societes actuelles. Ce qui ouvrirait peut etre une breche dans le barrage actuel. Ou alors toute idee allant dans le sens d'une approche differente.

Dans les accords franco russe, il y a quelquechose qui dit que les petits porteurs n'ont plus aucun droit sur leurs actions? J'avais toujours entendu dire que la france n'aiderait plus les porteurs, mais qu'ils restaient libres de faire valoir leurs droits vis a vis de la russie. Dans le jugement du tribunal, ca ne semble pas tout a fait clair.

En tout cas merci pour ce texte

CEDH

La CEDh a rejettéb la poursuite contre la France en considérant que celle ci avait fait ce qu'elle pouvait,et n'a pas poursuivi la Russie au motif je crois qu'à l'epoque la Russie n'avait pas encore ratifié les traités la plaçant sous la juridiction de la CEDH,ce qui est le cas à l'heure actuelle.

AG AFPER

Bonne nouvelle!

Je viens de recevoir une lettre signée de P de Pontbriand m'annonçant qu'il avait décidé de convoquer une AG ordinaire le mercredi 18 octobre 2006 à 14h30 chez LOBO FRANCE, 5 bis rue des petits champs, ZA les Perriers, à Sartrouville

Posez vos questions sur le site, j'essayeraid'y répondre

Merci

Quelques questions:

- Ou en sommes nous, et quels espoirs ou pistes avons-nous pour faire respecter nos droits?

- Etes-vous toujours motives pour defendre les porteurs ou aimeriez-vous une "releve" ou des aides?

- Que manque t'il pour que tout reparte d'un bon pied?

- N'y a t'il rien a obtenir sur l'affaire des 47 tonnes d'or?

- L'indemnisation, sans respect du droit des valeurs mobilieres, n'est pas attaquable au niveau europeen ou autre? Tous les emprunts russes auraient normalement du etre indmnises de la meme maniere.

- Une action aux etats unis avec comme seule remuneration des avocat un pourcentage de l'argent recupere, est t'il envisageable, du moins si toutes les autres opportunites ont echoue?

- Une adhesion modique, du style 15 euros par an, afin de rassembler le plus possible de porteurs (et donc de titres), et des communications uniquement via le site internet (avec un nom et un mot de passe pour s'identifier et y avoir acces) permettrait de communiquer sans les frais postaux. Le fait de faire des abonnements chers ne joue t'il pas contre l'association? Je concois qu'il faille de l'argent pour tourner, mais des objectifs clairs permettraient peut etre d'obtenir des dons de la part des membres pour une operation particuliere. Le fait d'etre dans le flou donne l'impression qu'il n'y a plus rien a faire et donc plus personne ne met a jour son adhesion.

Merci

Quelques questions:

- Ou en sommes nous, et quels espoirs ou pistes avons-nous pour faire respecter nos droits?

- Etes-vous toujours motives pour defendre les porteurs ou aimeriez-vous une "releve" ou des aides?

- Que manque t'il pour que tout reparte d'un bon pied?

- N'y a t'il rien a obtenir sur l'affaire des 47 tonnes d'or?

- L'indemnisation, sans respect du droit des valeurs mobilieres, n'est pas attaquable au niveau europeen ou autre? Tous les emprunts russes auraient normalement du etre indmnises de la meme maniere.

- Une action aux etats unis avec comme seule remuneration des avocat un pourcentage de l'argent recupere, est t'il envisageable, du moins si toutes les autres opportunites ont echoue?

- Une adhesion modique, du style 15 euros par an, afin de rassembler le plus possible de porteurs (et donc de titres), et des communications uniquement via le site internet (avec un nom et un mot de passe pour s'identifier et y avoir acces) permettrait de communiquer sans les frais postaux. Le fait de faire des abonnements chers ne joue t'il pas contre l'association? Je concois qu'il faille de l'argent pour tourner, mais des objectifs clairs permettraient peut etre d'obtenir des dons de la part des membres pour une operation particuliere. Le fait d'etre dans le flou donne l'impression qu'il n'y a plus rien a faire et donc plus personne ne met a jour son adhesion.

Réponse à RICHELIEU

Impossible de vous répondre par la voie normale.Je confirme l'information. Voici le texte que j'ai reçu:


12 septembre 2006

Monsieur,
Nous avons décidé de convoquer une assemblée générale ordinaire le mercredi
18 octobre 2006. Elle se tiendra à 14h30 chez LOBO FRANCE, 5bis rue des
petits champs à Sartrouville.
La convocation interviendra (?) par voie de presse.
L'ordre du jour est le suivant:
*Présentation des comptes
*Administrateurs: renouvellement, quitus
*Situation du dossier et questions diverses

Je vous prie d'agr ...
Pierre de Pontbriand.

En ce qui concerne le lieu, c'est en effet le siège de l'entreprise dirigée par le trésorier de l'AFPER. Je suppose qu'il a été choisi pour éviter les frais. Comme je l'ai mentionné dans un de mes messages, Monsieur de Pontbriand m'a dit, devant plusieurs adhérents, que l'association n'avait plus d'argent et, en particulier, qu'elle devait 38 000 euros au trésorier.

Merci de diffuser la date de l'AG.

AG du 18/10/2006

Bonjour à tous,
Merci pour l'info, diffusez la le plus largement possible et venez nombreux.
ASSEMBLEE GENERALE AFPER
18 octobre 2006 à 14h30
chez LOBO FRANCE
5 bis, rue des petits champs
ZA les Perriers
SARTROUVILLE

est il possible d avoir la liste de ceux qui ont ete indemnises par l etat ce serait un exellent fichier pour les relances

jeannot

Si l'etat donne le fichier, il prouvera qu'il n'y a pas eu d'argent detourne dans cette affaire, et ce serait plutot de bonne augure. Mais je doute que l'afper puisse l'obtenir. Mais l'idee est bonne.

Peut-être une lueur d'espoir pour l'AFPER

....pour l'AFPER et aussi pour nous petits porteurs ?
Un cabinet d'avocats vient de nous contacter pour avoir des détails sur l'association AFPER et connaitre les coordonnées de son Président.
Ils sont implantés à PARIS, aux USA, en Russie, etc......
Peut-être envisagent-ils l'étude d'une class-action ? Mais alors à quel prix ?
Seront-ils présents lors de l'Assemblée générale du 18 octobre 2006 ? En tous cas ils étaient présents au colloque franco-russe du 12 juin qui s'est tenu au Centre Mahler.
Le dirigeant de ce cabinet est Avocat d'honneur de la Russie.
-----------------------------------------------
Espérons que Mr de Pontbriand acceptera de les rencontrer. Lui ou d'autres responsables de l'AFPER .

bonnes nouvelles ???

BONNES NOUVELLES?? !! BONNES NOUVELLES ?? !!
MAIS ATTENTION AUX PIEGES . AVEC LES AVOCATS DE RUSSIE ??
JE CROIS SAVOIR QUE MONSIEUR DE PONTBRIAND EN GARDE UN TRES MAUVAIS SOUVENIR ? CE DERNIER AYANT VERSE UNE SOMME AFIN DE PROCEDURES EN RUSSIE CETTE SOMME SE SERAIT MALENCONTREUSEMENT
EGAREE ( SUREMENT PAS POUR TOUS LE MONDE)REDUISANT A NEANT LES PROCEDURES CONTRE LA RUSSIE.ALORS RESTONS VIGILANTS ? JE PENSE Q UN AVOCAT RUSSE SUR UN TEL DOSSIER EN RUSSIE EST POLITIQUEMENT TROP VULNERABLE ?
TRES CORDIALEMENT VOTRE
ROBERT

Attention

je n'ai jamais écris qu'il s'agissait d'avocats RUSSES. Ils ont d'ailleurs des noms bien français, et le Cabinet se trouve Avenue Hoche à PARIS. L'avocat Guillenschmitt que l'AFPER avait mandaté en 1997 ne fait pas partie de ce Cabinet d'aprés des renseignements dignes de foi.
Le titre d'Avocat d'honneur d'un pays est un titre honorifique qui reconnait la valeur d'une personne, qui n'est pas forcément de la nationalité de ce pays.

Quelqu'un a t'il sauvegarde le blog?

Les messages s'en vont a vitesse grand V alors qu'il aurait ete interessant de tout garder (les messages les plus vieux partent et comme c'etait la periode la plus interessante, les nouveaux risquent de ne pas tout comprendre).

sauvegarde blog

j ai les messages depuis le 15 mars 2006 je pense qu il s agit du premier

ACTION

Mercredi 20 septembre 2006.

Bonjour,

J'ai decouvert l'existence de ce forum hier; sa lecture montre que notre sujet est tout sauf moribond. Toutefois, le silence de nos diverses associations laisse un enorme vide alors que nous devons, plus que jamais, unir et coordonner nos efforts.

Ayant cotise a l'AFPER pendant de nombreuses annees, j'ai pu apprecier le devouement et l'energie avec lesquels ses dirigeants ont defendu les interets des porteurs d'emprunts Russes.

Pour une raison que j'ignore cette association est completement silencieuse depuis plus de deux ans; mais il semblerait quu'elle ait ete convaincue (merci M. Thomine-Desmazures) de dire quelquechose le 18 octobre (cf. message Thotho du 14 septembre). Voyons donc ce qui sortira de cette reunion. Je compte bien m'y rendre.

L'AFPER etait a ma connaissance l'association Francaise la plus credible; elle avait, avant de devenir silencieuse, fait la preuve de sa combativite, qu'elle avait mise en oeuvre dans la transparence et la recherche de l'application equitable du droit, rien que le droit; elle est de plus la seule a avoir obtenu quoi que ce soit de nos debiteurs; enfin, ses dirigeants comptent a mon avis parmis ceux qui connaissent le mieux ce dossier. Aussi, je souhaite ardemment qu'ils en conservent la direction.

S'ils devaient pourtant (a mon regret) demander a en etre desaisis il deviendrait alors urgent de creer une nouvelle structure recherchant la encore l'application transparente et equitable du droit.

Il serait bien sur capital que cette structure puisse beneficier de l'acquit considerable accumule par l'AFPER, pour autant que celle-ci accepte de le transmettre, a charge de la nouvelle entite de lui demontrer que l'AFPER approuverait de l'usage qui en serait fait.

Cette structure devrait en outre etre assistee de personnes motivees pour l'administrer, et pouvoir compter sur l'appui de divers specialistes.

Je serais heureux de commniquer directement avec quiconque est interesse par le sujet, et notamment avec Thotho, R.T., Mimigro, Francis [ex-Figaro], ainsi que bien sur Grosmimi. Je ne sais joindre personne directement via ce forum.

Charles de Brosses

Voici mon adresse:
Karloman1@aim.com

Le Président Poutine à Paris

Le Président de la Russie arrive aujourd'hui à Paris pour des discutions franco-russes.
Soyez nombreux à lui écrire à l'Ambassade de Russie de Paris, pour lui demander une indemnisation SÉRIEUSE de nos emprunts russes.
Voici l'adresse e-mail de l'Ambassade :

ambrus@wanadoo.fr

Nous comptons sur vous pour écrire au moins quelques lignes : ça ne prend que 3 minutes

Journal Le Parisien

Dans le forum du journal Le Parisien de ce jour sous le titre Poutine arrive à Paris : cliquez sur l'adresse ci-dessous et donnez votre avis :

http://forum.leparisien.com/user/non-frames/message.asp?forumid=7&messageid=118025&threadid=118025

A lire :

Un excellent article de Yves de Kerdrel du Centre franco-russe d'intelligence économique et stratégique, sur l'indemnisation des titres russes
en 1999 , article qui se termine ainsi :
".... les gouvernements français qui ont accepté, il y a quelques années, une indemnisation ridicule
pour les porteurs d'emprunts russes, ont montré à la fois, comme jamais, leur nonchalance et leur manque de clairvoyance.""
-----------------------------------------------
La Russie, rébus, mystére ou énigme ? 19.09.2006

http://cfries.canalblog.com/archives/2006/09/20/2721965.html ------------------------
cliquez sur le lien ci-dessus pour lire l'article

Et nous alors ??

La Russie a fait un chêque de 22,5 milliards de $ a TOUS ses créanciers, sur des vieux prêts rangés au magasin des illusions perdues ????
Oups ! à l'aide : je m'étrangle !
Et les porteurs français d'emprunts russes ?

Ils peuvent rembourser !

Merci pour cet article, les russes peuvent et doivent rembourser.

Ce remboursement doit servir

a redonner des forces aux porteurs, j'imagine que si des avocats sont venus frapper a la porte de l'afper, c'est parce qu'ils imaginent deja le pactole qu'ils vont pouvoir encaisser dans cette affaire.

Quelqu'un peut t'il me dire si dans le contrat entre la france et la russie concernant les emprunts russes, il y a un solde de tout compte ou s'il y a seulement la fin des demandes de l'etat francais avec possibilite pour les porteurs de continuer la lutte par leurs propres moyens? J'avais lu les articles en france disant que les porteurs continuaient a pouvoir faire valoir leurs dettes, mais dans les decisions de justice j'ai parfois l'impression qu'on a meme enleve ce droit aux porteurs.

Quelqu'un connait t'il le detail de ces milliards verses par la russie sur les dettes de tsars? Je veux dire par la que ce cheque c'est le montant total des dettes datant des tsars avec ou sans interets?

Merci

Alain

En fait le gouvernement francais,peprésenté à l'époque par le premier ministre Alain Juppé souhaitait bien régler le probléme avec la russie complétement et définitivement comme peut le laisser croire la rédaction du traité.
De nombreux problémes juridiques se sont cependant posés à ce moment.
Le traité prévoyant un solde définitif des dettes RECIPROQUES des français et des russes,ne concerne évidement pas les porteurs français qui par définition ne doivent rien à la Russie,d'autre part un premier ministre français peut représenter l'état français,mais en aucun cas des intéréts privés français,en particulier pour accepter un remboursement à 1 pour cent de leur dette,seuls les porteurs eux meme peuvent négocier le remboursement de leurs créances et l'etat francais n'a aucun pouvoir de se substituer à eux.
Pour ces raisons le conseil d4Etat a fait remarquer dés le début que l'accord signé ne saurait concerner les porteurs,sauf si l'état français acceptait de prendre en charge lui meme le remboursement,ce qui évidement n'etait pas le cas.
Le conseil d'Etat confirmera par la suite que les sommes perçues ne constituent en aucun cas un remboursement mais une indemnité compensanyt le fait pour les porteurs que l'etat français n'assure plus leur assistance diplomatique,la créance des porteurs restant due dans son intégralité.
L'Etat français ayant tout de meme profité de l'occasion pour demander à la russie de renoncer à la restitution de 48 tonnes d'or que celle ci lui réclame depuis la fin de la premiére guerre mondiale.
Voici quelques précisions sur la nature juridique du dossier que les tribunaux ont il est vrai un peu tendance à oublier.

Merci eric

Esperons qu'il y a encore moyen de se faire entendre. C'est un reve pour beaucoup d'entre nous. L'espoir doit renaitre d'une maniere ou une autre et a priori la seule methode c'est une attaque juridique bien ciblee de l'afper.

Je precise aussi que pour ma part, cela ne me ferait rien de payer un proces par un pourcentage de ce que je toucherai. Mais il me sera tres difficile de sortir a nouveau de l'argent pour payer un cabinet d'avocat. Je suis "riche" potentiellement et pauvre reellement :-))))).

Exact

je suis d'accord : il faudrait accepter de payer APRÉS résultats, et ne plus se retrouver dans la situation de l'AFPER qui paie un avocat ( le sieur GUILLENSCHMITT ) lui confie un dépot d'argent pour l'enregistrement de la plainte à Moscou, pour ensuite apprendre que l'argent a disparu. Je comprends que Mr de Pontbriand soit fatigué de ces magouilles

Succés de notre site "empruntsrusses"

Nous sommes fin septembre 2006 et notre audience connait un fort succés auprés des porteurs d'emprunts russes : nous avons dépassé le chiffre de 5000 ( exactement 5063 ) lecteurs plus ou moins assidus de notre site depuis sa création au mois de MAI 2006. Cette création correspondait donc bien à un réel besoin des porteurs qui ne recevaient plus de nouvelles des différentes associations existantes en 1999-2001.

Regroupement et solidarité

Bonjour à tous,
Effectivement RT, le site interresse beaucoup de monde bien qu'il ne soit pas encore connu de tous les porteurs d'ER.
Le fait que la Russie ait versé 22 Milliards $ le 21 août dernier à rapprocher aux 400 ridicules millions $ (d'indemnités) versés à la France en 2000 démontre bien qu'une foi de plus on s'est moqué des porteurs d'emprunts russes français.
Je pense que la période est favorable et que c'est le moment ou jamais de se remobiliser pour réactiver le dossier.
L'afper doit impérativement dire une bonne foi pour toute ce qu'elle fait et ce qu'elle a l'intention de faire afin que nous sachions à quoi nous en tenir.
S'ils sont démotivés qu'ils le disent mais qu'ils communiquent le fichier des anciens adhérents (qui ne leur appartient pas) pour que nous puissions en recontacter un maximum.
Je suis un adhérent de l'afper de la première heure à qui j'ai donné toute ma confiance ils ont fait du bon travail dans l'ensemble mais actuellement, je reconnais que je doute sérieusement de leur volonté et de leur capacité à faire bouger les choses.
L'union fait la force.

Lettre d'un membre actif

Karloman1 membre actif sur ce site, réagit vigoureusement aprés la lecture d'un article paru dans : Le COURRIER de RUSSIE.
Vous trouverez cet article en cliquant sur cette adresse :
http://www.lecourrierderussie.ru/fr/magazine/?artId=1812 -------------------------------------
Vous lirez la réponse de Karloman1 à cette adresse : http://modelesdelettres.canalblog.com -----------------------------------------------
Si vous le pouvez, recopiez cette lettre et envoyez-là au COURRIER de Russie :
courrierderussie@mail.ru
------------------------------------

courrier de russie

merci pour cet article j ai envoye la lettre ce jour

AG de l'AFPER

Pourriez vous attirer l'attention de vos visiteurs sur une annonce parue aujourd'hui dans le Figaro, P.17, que l'AG est reportée au 21 octobre. Le gestionnaire de l'AFPER est décidément un .....

Afper maintenant ça suffit !

Bonsoir à tous,
En reportant l'AG en catimini au samedi 21 octobre, le CA de l'Afper nous démontre une foi de plus qu'ils se moquent complètement de leurs adhérents !
A se demander s'ils veulent réellement que nous participions à cette fameuse et tant réclamée AG ? Je crois malheureusement que la réponse est dans ma question !
Qu'ont-ils donc à nous cacher ???
Nous existons et existerons toujours avec ou sans l'afper, qu'on se le dise !
Ce forum est lu par le CA de l'afper, ce message s'adresse également à eux. REPONDEZ !

site "Emprunts russes"

Bonjour R.T.
Merci pour le travail.
Effectivement, la création de ce forum correspond bien à une demande des porteurs.
Plus de 5000 visites sur le site depuis sa récente création le prouve (surtout que bon nombre de porteurs sont âgés et n'utilisent pas internet).
Les porteurs d'emprunts russes ne demandent qu'à être remobilisés.

Ordre du jour de l'AG du 21 octobre

Dans le Figaro du samedi 30 septembre, on ne trouve pas l'ordre du jour de l'AG. Mais dans le Figaro du 23 septembre, l'annonce est ainsi rédigée :

ORDRE du JOUR :
---------------
- présentation des comptes
- administrateurs : renouvellement, quitus
- situation du dossier
- questions diverses
_______________________________________________

Voila qui permet aux personnes qui sont décidées à assister à cette AG, de préparer les questions restées sans réponse depuis 2001-2002.
Il y aura également une demande de "quitus" pour la gestion passée...... mais aussi un renouvellement des administrateurs. Qui se présentera ? Si certains d'entre vous veulent agir au sein du nouveau bureau de l'AFPER, ils peuvent dés maintenant laisser ici un message qui concrétisera ce volontarisme de participer au renouveau de l'association.
En ce qui me concerne, je peux, le cas échéant, m'occuper du site internet de l'AFPER : http://www.afper.com site dont les pages n'ont pas évolué depuis des années, et qu'il faudrait faire vivre pour créer un véritable lien entre les adhérents, comme j'ai pu le faire en créant ici : empruntsrusses.com
Encore faudra-t-il me donner les moyens de ce renouveau, en me donnant les codes d'accés, pour faire du bon travail.

Assemblee Generale AFPER

L'AG de l'AFPER est donc en definitive convoquee pour le Samedi 21 octobre, 14h30, dans les locaux de LOBO France, 5 bis rue des Petits Champs a Sartrouville.

Cette reunion intervient a un moment qui semble assez crucial pour notre association: apres son long silence nous ne savons pas comment elle se presente, au moment ou la solvabilite retrouvee de la Russie eclate au grand jour, ou la France rentre en periode electorale, et ou il y a des actions energiques a mener en France, mais aussi sans doute a l'etranger, puisque les juridictions Francaises semblent definitivement et honteusement acquises a nos debiteurs.

Quels sont nos projets? Comptons-nous solliciter les candidats a l'election presidentielle? Poursuivrons-nous nos tentatives de saisie de biens Russes sur le territoire Francais? Sur des territoires etrangers? Organiserons-nous des actions collectives (class action)?

Avons-nous les moyens humains, mais aussi financiers, de les mener a bien? La presentation des comptes nous fournira la reponse a cette derniere question; mais sauf a y apprendre l'existence d'un tresor de guerre, la necessite d'un appel de fonds parait plus que souhaitable.

Comment assurerons-nous un lien plus rapide et efficace entre l'association et les adherents? (Pour ma part je souscris entierement a la proposition de R.T. du 3 octobre concernant le site internet et la creation d'un lien entre les adherents, au passage merci pour le present forum).

Assistons nombreux a cette assemblee, parlons-en autour de nous, posons-nous la question de nos actions futures, et donnons au conseil qui en sera issu les moyens d'agir energiquement.

C'est important. Les Russes nous doivent 40 milliards de $: presque deux fois le montant rembourse par anticipation au Club de Paris cet ete.


Charles de Brosses

Club de Paris

question AG

Si il est vrai que l'état français ne soutient plus d'aucune manière les prétentions des créanciers privés de la russie porteurs d'emprunts russes , ne peut on pas faire admettre la créances privée des emprunts russes restant due par la federation de russie au club de paris ?

Les retraités manifestent cette semaine

Lu dans LE PARISIEN de ce mardi 17 octobre :
""" les retraités veulent peser sur la présidentielle. Outre 70 manifestations cette semaine, ils comptent peser sur les élections de 2007 """""""""
------------------------------------------------
Les porteurs d'emprunts russes pourraient peut-être s'inspirer de cette idée des retraités : donnez-nous satisfaction ou alors nous voterons pour le candidat qui défendra nos intérêts.

Enfin !

Je suis très content d'apprendre qu'il reste encore en France quelques hommes qui veulent bien se battre pour faire respecter l' Histoire de France et la Défense de ses citoyens, n'en déplaise aux " Défenseurs Professionnels des Droits des Biens et des Personnes " qui ne semblent pas s'en inquiéter. J'ai honte pour mon pays qui semble ne savoir perdurer que couché en position du tireur pointé. J'ai mal à ma "Justice" qui limite le " Droit du nombre " dans la possession de biens mobiliers. C'est une première dans le droit français. Certes, nous n'en sommes pas à ce détail près dans cette pauvre France de ces tristes jours.
Courage, je suis bien entendu avec vous.
Cordialement.
Patrick Richard

Ne trouvez-vous pas que cet Arpège fait beaucoup de fausses notes ? Je suis tout à fait d'accord avec Mimigro. Pour mémoire, je rappelle l'avant-dernier message de ce chef d'orchestre bizarre, je le trouve très interessant.

"Il me semble que sur ce site, il est dit tout et n'importe quoi, et va que je détourne de l'argent des adhérents, et va que les locaux sont pompeux, et va que les avocats sont dans la magouille, car il paraîtrait qu'il y a magouille, soyez sérieux Messieurs, c'est tout simplement le pot de terre contre le pot de fer.

Posté par ARPEGE26, 02 octobre 2006 à 20:36 "

UN PEU DE BON SENS

Bonjour, pour répondre à mimigro, qui se déchaine sur moi, pourquoi d'ailleur, sachez mimigro qu'il y a des gens qui travaillent le samedi et qui en plus n'ont peut être pas les moyens de faire le voyage de la drome jusqu'a PARIS.Reprenez vous et gardez votre sang froid

Il faut positiver et se remuer !!!

Bonsoir Patrick,
Effectivement, ce post d'Arpège est à rappeler car il s'étonne que je lui réponde, c'est un comble.

Arpège,
Ce site n'a pas été créé pour polémiquer mais pour remotiver les porteurs d'emprunts russes qui veulent que ça bouge et qui sont solidaires.
L'union fait la force.
Deux intervenants sur ce forum, dont vous faites partie, n'interviennent que pour critiquer sans rien apporter.
Je ne me déchaine pas contre vous, je constate simplement que vous êtes le seul a avoir demandé les résultats de l'AG même pas 24 heures après sa tenue, vous semblez bien pressé tout à coup !
Vous n'êtes pas le seul à travailler le samedi, quand on veut s'investir, on prend ses dispositions, mais il est effectivement bien plus facile d'attendre.
Vous me rappelez étrangement cette catégorie de "citoyens" qui ne votent pas mais qui sont contre ceux qui les gouvernent.

MESSAGE A MIMIGRO ET PATRICK RICHARD

Bonsoir, Si je suis le seul à avoir demandé des informations sur l'A.G., c'est tout simplement parceque je suis porteur d'emprunts russes comme la plupart des personnes qui correspondent sur ce site, je ne vois pas en quoi la dignité serait remise en cause. En tout cas ce n'est surement pas de la curiosité malsaine. Pour information, messieurs, même lorsque l'on veut une journée de congés, en l'occurence un samedi,vous devriez savoir, ou alors vous êtes hors du temps, qu'il y a des professions qui nécessitent des astreintes (pompiers, médecins, policiers, gendarmes ...etc...)et pour lesquelles ont ne peut pas ce que l'on veut. Même mimigro le dit, beaucoup de porteurs de titres russe sont agées, donc à la retraite et par conséquent plus de disponibilités. Je n'ai jamais critiqué ce qui se disait sur ce forum, mais il faut reconnaître que parfois les discussions prennent des allures de guerre froide. Je vous invite à lire quelques messages et vous comprendrez mes propos. Que pensez vous des 38 000 € que l'association doit au trésorier. Des locaux pompeux. Des avocats véreux. Je n'invente rien, tout cela a été dit dans ce forum. Enfin, j'invite fortement PATRICK RICHARD à revoir sa partition musicale, et jouer une musique plus douce et surtout plus mélodieuse et avec des instruments bien accordés.

Un médecin parmi nous ??

Si nous avons un médecin avec nous musicien de surcroît, ça change tout ! décidemment Arpège, vous parlez beaucoup pour ne rien dire.
Le compte rendu de l'AG sera effectivement fait sur ce site pour tenir informés ceux qui n'ont pû se déplacer et c'est légitime mais arrêtez avec les pompiers, les infirmiers, les gendarmes, les policiers, tout le monde a des obligations mais je ne connais personne qui travaille 24h/24.
Hormis les handicapés bien sûr, les agences de voyages sont remplies par les personnes âgées.
Pour info, 90 % des personnes présentes à l'AG samedi avaient largement atteint l'âge de la retraite.
PS : Si vous êtes gendarme, laissez moi vos coordonnées, avec tous ces radars, ça peut être utile d'avoir un fonctionnaire de police dans ses relations.

Il me viendrait à parier Arpège que vous étiez à la réunion et que votre émoi ne semble pas de bon aloi. Que craindriez-vous ?
Cordialement.

Patrick Richard

Et si on parlait des emprunts russes ?
Quelqu'un connaîtrait-il le rôle du Crédit Lyonnais, actuellement LCL, lors du transfert de fond effèctué à Moscou afin d'activer une procédure diligentée par l'AFPER? Certains en font allusion sur ce site mais j'aimerais bien savoir ce qui s'est réellement passée. A ce que j'ai compris, la somme n'aurait pas été versée et la Russie n'aurait pas pu juridiquement retenir cette procédure pour manque de caution réglementaire? Qu'en est-il ?
Je précise que je suis opposé à toute idée de " pot de fer contre pot de terre " sinon pourquoi se battre ? Tout doit être axé sur le respect du droit international des valeurs mobilières et l'application de LA JUSTICE, RIEN QUE LA JUSTICE MAIS TOUTE LA JUSTICE. Dans ce cas précis, je ne me sens en aucun cas dans la situation du pot de terre....

Cordialement.

Patrick Richard

PS: Je confirme que je suis bien détenteur de quelques obligations et emprunts russes.

Soutien inconditionnel !

Comme il m'arrive environ une fois par an, je tape "emprunts russes" dans le navigateur, j'essaie d'aller sur le site de l'AFPER, etc. D'habitude rien de neuf, deprimant !

O joie ! je ne suis pas le seul a me poser la quesion du sort des emprunts russes, doublement spolies - une permiere fois par les russes, une deuxieme fois par le plafonnement de l'indemnisation (et cette andouille au tresor public qui nous disait qu'on pouvait declarer tous les emprunts sur une seule personne "c'est pareil !").

Je ne peux malheureusement pas me rendre sur Paris, mais s'il faut adherer, soutenir l'action, comptez sur moi !

Compte-rendu A.G. AFPER

Je tiens mon compte-rendu de l'A.G. a la disposition de ceux qui le souhaitent. Ecrivez-moi a l'adresse electronique ci-dessous:

Karloman1@aim.com

En attentant, surveillez regulierement ce forum et parlez-en autour de vous: c'est le seul lien existant entre les porteurs, et IL EST CAPITAL QUE NOUS NE NOUS DISPERSIONS PAS DAVANTAGE.

Surveillez-le AU MOINS UNE FOIS PAR MOIS.

Je suis persuade que des choses importantes pour nous y seront publiees dans quelques semaines ou quelques mois.

Ch. de Brosses

AG afper, ce que j'ai vu

Voilà ce que je projette d'envoyer aux adhérents qui m'avaient envoyé leur
pouvoir (45).









AFPER: nouvelles de l'AG




Madame, Monsieur,

















AFPER

Déroulement de l'assemblée générale du 21 octobre 2006:




Une trentaine d'adhérents présents dans les locaux de Lobo France, dont environ la moitié étaient venus à la réunion que j'avais organisée le 21 avril. Quelques uns, n'ayant pas trouvé de siège étaient assis par terre ou sur des classeurs.

A 14h30, le Président, le trésorier et un administrateur prennent place face à l'assemblée.

Le Président rappelle l'ordre du jour: Rapport moral

Situation financière

Election dés administrateurs

Questions diverses.

La déclaration habituelle sur les documents mis à la disposition des participants est omise, ainsi que la nomination de scrutateurs. Peut-être est-ce une manifestation à l'encontre du formalisme reproché à certains adhérents à la fin de la réunion.

Le président déclare qu'il n'a pas convoqué l'assemblée en septembre comme il l'avait annoncé, car il se refuse à agir sous la menace (dans un document, qui ne lui était d'ailleurs pas adressé, j'avais écrit que si il n'y avait pas de convocation avant le 15 septembre, j'aurais recours à la Justice).




Rapport moral: le Président a lu, pendant 1h15, un résumé de tout ce qu'avait fait et entamé l'AFPER depuis la fondation, des difficultés et déboires rencontrés, des preuves d'hostilité des pouvoirs publics à soutenir notre cause, alors qu'ils incitent les industriels à investir en Russie, dont l'image est très négative auprès des marchés financiers.




Il a informé qu'il suivait attentivement la procédure d'appel engagée pour obtenir la recotation à la bourse de Paris des emprunts russes mais que, compte tenu de l'empressement des tribunaux à examiner ce qui se rattachait aux emprunts russes; qu'il ne fallait pas s'attendre à une réponse avant la fin de l'année.




Il a annoncé que désormais, il confierait la défense des porteurs à Maitre Dumas, ancien ministre, auquel il a demandé d'entamer des démarches pour que l'OMC, à laquelle la Russie souhaite adhérer, exige que celle-ci s'engage à rembourser les porteurs préalablement à toute adhésion. A cette occasion, le trésorier nous a dit, qu'à titre personnel, il avait confié à Maitre Dumas une requête qui, si elle aboutit, profitera à tous les adhérents de l'AFPER.

Le Président relate que la France n'a même pas fait mention des anciennes créances que détiennent les Français sur la Russie, alors que les Américains ont obtenu la suspension des négociations tant que le litige qui oppose des investisseurs américains à l'état russe n'est pas réglé.




Il est revenu sur la profonde déception qu'ont ressenti les dirigeants de l'AFPER devant la très faible mobilisation des adhérents le 5 avril 2005 (rassemblement devant la chambre de commerce, pour le développement du commerce franco-russe), à la suite de quoi, la décision a été prise de fermer les locaux de l'avenue Franklin-Roosevelt et, compte tenu du caractère incertain de la situation, il a semblé anormal de demander aux adhérents de verser une cotisation.

Il a terminé son exposé en exhortant les adhérents à se mobiliser puis a proposé un vote d'approbation qui n'a finalement pas eu lieu.




Situation financière: le Président a passé la parole au trésorier qui a annoncé qu'à fin septembre 2006, l'association était déficitaire de 40 000euros. Puis il a fait lire par une adhérente, qui avait controlé les comptes de 2002 en 2004, le compte rendu d'un expert comptable sur les comptes de 2004, à la suite de quoi, il a été décidé, sans consulter les adhérents, que puisque les comptes fin 2005 n'avaient pas, conformément aux statuts, été examinés par 2 adhérents, il ne serait procédé au vote qu'après leur contrôle par deux volontaires, lesquels se sont manifestés et ont pris rendez vous avec le trésorier.




Election des administrateurs: la question n'a pas été soulevée. Monsieur de Pontbriand et le trésorier ont fait part de leur lassitude et de leur volonté de transmettre le flambeau, sans réaction de l'assistance.




Questions diverses: il a été demandé

si le successeur éventuel devrait assumer la dette, ce à quoi il a été répondu par l'affirmative.

quellles étaient les raisons qui avaient poussé les responsables à ne pas faire état du déficit plus tot, ce à quoi il a été répondu que pour les raisons exposées ci-dessus et pour ne pas être menacé de suspension, il avait été jugé préférable d'être discret sur cette question.

si il ne srait pas possible de prendre contact avec des autorités russes pour négocier la dette. Le trésorier a fait état de nombreux pourparlers que, grace à son activité professionnelle , il avait pu établir avec des hiérarques russes, dont un ministre, mais sans suite à cause d'une personne influente qu'il n'a pas voulu nommer.

Puis la confusion s'est installée, les questions fusant de tous bords et les responsables répondant à qui ils voulaient, dans une grande cacophonie.

Toujours des zones d'ombre...

Après lecture du rapport de Thoto sur le site canalblog, il semble important que le personnage influent, qui a fait capoté toute transaction possible du règlement des emprunts russes, soit connu de Maitre Roland Dumas. Il est en effet surprenant, à la veille de multiples rendez-vous électoraux français, que des policards français continuent à spolier l'intérêt de porteurs privés français. L' Etat voleur, qu'ils représentent, ne devrait avoir aucun droit d'ingérence négative en la matière. En effet, l'Etat français se limite maintenant à percevoir des impôts mais refuse officiellement, depuis l'accord Chiraquien scélérat de 1996, amplifié par le plafond honteux décrété par ses successeurs socialistes, toute aide vis-à-vis des contribuables honteusement spoliés par l' URSS depuis 1917. Maintenant, le communisme traditionnel est éradiqué des pays libres et en croissance économique, la Russie en tête. Il est temps de rappeler, par le concours de Maître Roland Dumas, cette dette d'honneur que la Russie ne saurait manquer d'honorer.

Pourquoi avoir innové, en droit des valeurs mobilières, le système inique du plafonnement ? Pour favoriser les petits porteurs, peut-être ? C'est la présentation officielle de cette vilenie. Elle est fausse. Les "petits porteurs " auraient touché des sommes dérisoires qui auraient mis en évidence la médiocrité de cette aumône. Les "gros porteurs", eux, auraient pu mettre le paquet pour obliger juridiquement la Russie a payer ce qu'elle doit vraiment. Une vingtaine de " gros porteurs " aurait suffit. Il faut diviser pour régner. En divisant, comme ils l' ont fait, les politiciens pourris ont plafonné financièrement les bénéficiaires. Il aurait fallu plusieurs milliers de ces derniers pour réunir une somme convenable afin d' engager une procédure d'un niveau convenable. A notre époque, avoir le bon droit pour soi ne suffit pas! Il faut du carburant pour faire marcher notre belle justice.

On doit se battre et nos héritiers aussi, par principe et pour défendre l'honneur de nos anciens.
Je suis, bien entendu, partant pour être de toutes les batailles.

Cordialement.

Patrick Richard

suggestion

La Russie lorgne sur les entreprises françaises : hier, EADS, demain France Telecom et Alcatel, après demain ? ;… En attendant que l’AFPER se réveille et coordonne nos actions, ne croyez vous pas que nous pourrions écrire au Président de la République et aux différents oligarques pour leur rappeler que si les Russes peuvent tout acheter, c’est en partie parce qu’ils ne payent pas leurs dettes et que si les Français veulent sauvegarder ce qui reste, ils feraient bien d’exiger le remboursement des dettes. Pour les paresseux ou ceux à court d’inspiration, je mets ci dessous ce que j’écris au Président, au premier ministre, au ministre des finances et au député de ma circonscription et vous invite à écrire dans le même sens à ceux qui nous gouvernent( ou font semblant de le faire).
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le 4 novembre 2006
THOTHO


à
Monsieur le Président de la République
Monsieur Jacques CHIRAC
55 rue du fg Saint Honoré
75008 PARIS



Obj. : investissements mobiliers russes
Ref.: la presse du jour



Monsieur le Président,

La presse fait état des achats ou projets d’achats d’actions d’entreprises françaises par les Russes. Par la présente, j’attire votre attention sur les moyens qui sont à votre portée pour limiter le pillage de l’industrie française par les Russes, avec, ce qui est pire, l’argent du aux Français.

Comme vous le savez, la Russie doit à environ 500 000 Français une cinquantaine de milliards d’euros, empruntés, sous forme d’or, avant 1917.

Le remboursement de ces 50 milliards et l’incitation simultanée à investir dans les entreprises françaises permettrait de limiter la prise de contrôle des entreprises françaises par les Russes.

Pour des raisons que les 500 000 porteurs ne comprennent pas, vous vous opposez à ce remboursement.

En outre, le rapatriement de ce qui est du aux Français permettrait d’augmenter considérablement les recettes de l’Etat en taxant la revente des titres d’une part, les gros porteurs, sous prétexte d’ISF, d’autre part et même, si vous l’obteniez, le paiement des intérêts sous prétexte d’IRPP sans compter la taxation sur les successions qui ne saurait se faire attendre longtemps, les porteurs étant souvent agés. On peut également espérer que de nombreux porteurs, voyant leurs vieux jours assurés, consommeraient tout ou partie de l’épargne constituée pour essayer d’éviter une fin de vie misérable, ce qui ferait rentrer de la TVA.

Votre attitude ambiguë sur la question du capitalisme perturbe les Français et la prise en compte de leurs intérêts ne pourrait vous nuire.

Agréez, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
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THOTHO
le 4 novembre 2006



à
Monsieur le Premier ministre
Hotel Matignon
57 rue de Varenne
75007 PARIS






Obj. : investissements mobiliers russes
Ref.: la presse du jour



Monsieur le Premier ministre,

La presse fait état des achats ou projets d’achats d’actions d’entreprises françaises par les Russes. Par la présente, j’attire votre attention sur les moyens qui sont à votre portée pour limiter le pillage de l’industrie française par les Russes, avec, ce qui est pire, l’argent du aux Français.

Comme vous le savez, la Russie doit à environ 500 000 Français une cinquantaine de milliards d’euros, empruntés, sous forme d’or, avant 1917. Pour des raisons que ceux-ci ne comprennent pas, vous vous opposez à ce remboursement.

Le remboursement de ces 50 milliards et l’incitation simultanée à investir dans les entreprises françaises limiteraient la prise de contrôle des entreprises françaises par les Russes.

En outre, le rapatriement de ce qui est du aux Français permettrait d’augmenter considérablement les recettes de l’Etat en taxant la revente des titres d’une part, les gros porteurs, sous prétexte d’ISF, d’autre part et même, si vous l’obteniez, le paiement des intérêts (qui eux se montent à plus de 2000 milliards d’euros) sous prétexte d’IRPP sans compter les droits de mutation qui ne sauraient se faire attendre longtemps, les porteurs étant souvent agés. On peut également espérer que de nombreux porteurs, voyant leurs vieux jours assurés, consommeraient tout ou partie de l’épargne constituée pour essayer d’éviter une fin de vie misérable, consécutive à confiscation progressive des retraites, ce qui ferait rentrer de la TVA.

A moins que vous n’ayez des raisons inavouables, une concession au bon sens vous honorerait.

Agréez, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma considération distinguée.


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THOTHO
le 4 novembre 2006



à
Monsieur le ministre des finances
139 rue de Bercy
75572 PARIS CEDEX 12






Obj. : investissements mobiliers russes
Ref.: la presse du jour



Monsieur le Ministre,

La presse fait état des achats ou projets d’achats d’actions d’entreprises françaises par les Russes. Par la présente, j’attire votre attention sur les moyens qui sont à votre portée pour limiter le pillage de l’industrie française par les Russes, avec, ce qui est pire, l’argent du aux Français.

Comme vous le savez, la Russie doit à environ 500 000 Français une cinquantaine de milliards d’euros, empruntés, sous forme d’or, avant 1917. Pour des raisons que ceux-ci ne comprennent pas, vous vous opposez à ce remboursement. Un de vos collaborateurs m’a d’ailleurs envoyé, en votre nom, une lettre, bourrée d’erreurs, sur cette question.

Le remboursement de ces 50 milliards et l’incitation simultanée à investir dans les entreprises françaises limiteraient la prise de contrôle des entreprises françaises par les Russes.

En outre, le rapatriement de ce qui est du aux Français permettrait d’augmenter considérablement les recettes de l’Etat en taxant la revente des titres d’une part, les gros porteurs, sous prétexte d’ISF, d’autre part et même, si vous l’obteniez, le paiement des intérêts (qui eux se montent à plus de 2000 milliards d’euros) sous prétexte d’IRPP sans compter les droits de mutation qui ne sauraient se faire attendre longtemps, les porteurs étant souvent agés. On peut également espérer que de nombreux porteurs, voyant leurs vieux jours assurés, consommeraient tout ou partie de l’épargne constituée pour essayer d’éviter une fin de vie misérable, due à la confiscation progressive des retraites, ce qui ferait rentrer de la TVA.

A moins que vous n’ayez des raisons inavouables, une concession au bon sens vous honorerait.

Agréez, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
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THOTHO
le 4 novembre 2006



à
Monsieur Lefranc, Député du Calvados,
Assemblée Nationale
126 rue de l’Université
75 007 PARIS




Obj. : défense des porteurs d’emprunts russes
Ref.: la presse du jour



Monsieur le Député,

La presse fait état des achats ou projets d’achats d’actions d’entreprises françaises par les Russes. On imagine facilement le chantage auquel sera soumise l’industrie française. Par ailleurs, de tous cotés, on entend parler de l’état catastrophique des finances de la France. Par la présente, j’attire votre attention sur les moyens qui sont à votre portée pour limiter le pillage de l’industrie française par les Russes, avec, ce qui est pire, l’argent du aux Français et faire rentrer un peu plus d’argent dans les caisses de l’Etat en vous attirant la reconnaissance de plus 500 000 Français.

Comme vous le savez, la Russie doit à environ 500 000 Français une cinquantaine de milliards d’euros, empruntés, sous forme d’or, avant 1917. Pour des raisons que ceux-ci ne comprennent pas, les gouvernements successifs ne veulent rien exiger des Russes.

Or, le remboursement de ces 50 milliards et l’incitation simultanée à investir dans les entreprises françaises limiteraient la prise de contrôle des entreprises françaises par les Russes. Il n’y aurait plus lieu d’invoquer le patriotisme économique …

En outre, le rapatriement de ce qui est du aux Français permettrait d’augmenter considérablement les recettes de l’Etat en taxant la revente des titres d’une part, les gros porteurs sous prétexte d’ISF, d’autre part et même, si c’était obtenu, le paiement des intérêts (qui eux se montent à plus de 2000 milliards d’euros) sous prétexte d’IRPP sans compter les droits de mutation qui ne sauraient se faire attendre longtemps, les porteurs étant souvent agés. On peut également espérer que de nombreux porteurs, voyant leurs vieux jours assurés, consommeraient tout ou partie de l’épargne constituée pour essayer d’éviter une fin de vie misérable, consécutive à confiscation progressive des retraites, ce qui ferait rentrer de la TVA.

Il me serait agréable et je vous en serais reconnaissant, d’apprendre que vous avez fait pression sur vos collègues pour que le gouvernement exige et obtienne le remboursement de la dette et le payement des intérets qui sont dus aux Français.

Agréez, je vous prie, Monsieur le Député, l’expression de ma considération distinguée.
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Nos dirigeants ont toujours été généreux avec l'argent du peuple.

Bravo Thotho, je suis. Je te fais seulement remarquer qu'il faudrait aux responsabilités d'autres personnages, pas ceux qui sont actuellement au pouvoir, pour que ce courrier puisse influencer la politique de ce pays. Nous nageons, depuis vingt ans, dans les répantances, le cadeau des dettes à l'Afrique, les avantages donnés à ceux qui n'ont aucun droit et, en contre partie, la suppression de tout avantage aux cochons de payants que nous sommes. N'oublies pas que l'Etat français a piétiné nos droits élémentaires contre un "plat de lentilles". Maintenant, L'Etat reçoit nos impots mais ne défend plus nos droits, ceci de manière unilatérale et dogmatique. Ceux qui nous gouvernent ont raison puisqu'on les veut encore, paraît-il! Pourquoi n'y aurait-il pas un candidat qui prendrait enfin une posture honorable et honnête face au remboursement de cette dette russe ? Celui-là aurait tout de suite ma voix, je pense la tienne aussi et celle de bien d'autres... ceux qui se souviennent de la France d'avant, celle qui avait encore de l'honneur et respectait son peuple, ses anciens.

Cordialement.

Patrick Richard

L'etat a semble t'il accepte

l'indemnisation et ne peut donc plus rien faire legalement pour les porteurs. Sauf erreur de ma part, il ne faut plus compter sur eux.¨Par contre la dette n'est pas eteinte et les petits porteurs ont le droit de tenter de recuperer leur du.

Apres la reunion de l'afper, comment sentez vous la suite? Des dirigeants demotives peuvent ils etre remplaces par d'autres bientot? Qu'en sera t'il de la dette? Il semble difficile de se battre avec 40 000 euros de dettes sur le dos, ca n'est pas forcement credible. Cela dit, si 15000 membres paient chacun 3 euros, il n'y a plus de dette. Mais pour cela il faudra un appel clair a la mobilisation generale, avec des objectifs et une strategie claire et nette, afin d'etre suivis par le maximum de porteurs.

Peut etre serait il aussi interessant de rassembler tous les porteurs spolies par les russes, afin d'avoir peut etre d'autres idees, d'autres legislations et d'autres tribunaux accessibles.

J'aimerais vraiment que quelqu'un me donne les prochaines phases concernant l'apfer. Changement du bureau? Appel de cotisation? Actions en cours? Actions nouvelles?

Quelqu'un a parle d'une requette actuelle qui pourrait beneficier aux membres de l'afper, peut-on avoir quelques renseignement supplementaires ou pas?

Pour ma part, je pense qu'on aurait vraiment beaucoup a gagner en laissant la main a un cabinet d'avocat competant, acceptant de tout financer moyennant un bon pourcentage sur les gains obtenus au dessus d'une certaine somme. Style 50% de commission sur les sommes au dessus de 500 euros de remboursement par titre (je donne ces chiffres juste pour exemple, je n'ai fait aucun calcul). Je pense qu'il faut mettre un minimum de remboursement par titre, avant que les avocats ne se servent, afin qu'ils negocient pas le total de la dette a un prix exagerement bas. Ca leur permettrait de gagner de suite une belle somme sur le global et nous serions floues a nouveau. S'il y a une autre solution, je suis preneur, mais j'ai bien peur que petit a petit on lache les uns apres les autres, si chaque action est declaree irrecevable et si l'argent des porteurs est englouti chaque fois par ce type d'action.

Reponse au message d'Alain (04.11.06)

Les questions que vous posez la sont de en effet de vraies questions. Je vais les reprendre une a une et tenter d'y repondre.


1. Position de l'Etat Fancais.

Je vais plus loin que vous: ce n'est pas que l'Etat ne PEUT PLUS nous aider. C'est qu'il ne VEUT pas et n'a JAMAIS VOULU nous aider.

C'est uniquement sous la contrainte de la "capacite de nuisance" des groupes de porteurs, en particulier de l'AFPER qui avec ses dirigeants merite a cet egard un serieux coup de chapeau, qu'en trainant les pieds il a negocie en 1996 et 1997 des accords iniques (dans le traitement qu'ils reservent aux creanciers Francais) avec les Russes, accords qu'il cherche maintenant a nous imposer, bien que nous, les porteurs d'emprunts Russes, n'ayons jamais autorise l'Etat a nous representer.

Nous n'avons accepte les 400 millions de dollars verses au moment de ces accords qu'a titre d'accompte sur le total restant du (au moins 100 fois plus), et cette acceptation ne signifie nullement que nous devons souscrire a aucun des termes de ces accords, qui lient les Etats entre eux mais certainement pas les porteurs, personnes privees, que le gouvernement Francais n'etait pas habilite a representer. Notre creance reste entiere et nous conservons l'entiere capacite juridique de la faire valoir.

Aujourd'hui, fort de ces accords de 1996 et 1997 auxquels nous, les porteurs, n'etions pas partie, il pretend que la question est reglee. Et non content d'adopter cette attitude et de nous refuser desormais ouvertement une aide pourtant legitime, il est engage dans une politique de NUISANCE ACTIVE a notre endroit, par exemple en influant lourdement sur toutes les juridictions soi-disant independantes devant lesquelles nous portons notre different, en faisant prolonger la suspension de cotation des titres Russes a Paris (laquelle suspension n'avait ete prononcee, je le rappelle, qu'a titre provisoire en attentant que les conditions de la repartition des 400 millions de dollars fussent connues ce qui etait evidemmment le cas en decembre 2000), ou en faisant prevenir le commandement du SEDOV en escale a Marseille que nous nous appretions a faire saisir ce navire, ce qui l'a contraint a un depart de nuit imprevu et precipite, comme ceux qui quittent un restaurant sans avoir paye la note.

En conclusion nous ne devons pas compter sur l'aide de l'Etat, nous devons nous en mefier. L'Etat n'est pas notre ami.

Mais, au passage, il est important de souligner que c'est notre CAPACITE DE NUISANCE qui nous a a permis d'obtenir des resultats. Car nous ne demandons rien d'autre que l'application du droit, du simple droit, revendication qui embarasse le gouvernement et le place face a ses inextricables contratictions.

Nous devons absolument non seulement conserver, mais AUGMENTER cette capacite de nuisance.


2. Avenir de l'AFPER.

Les comptes presentent un passif de 40000 EUR. Le quitus n'a pas ete demande le 21 octobre. Le Tresorier a evoque sa demission possible. Le President a lui-meme evoque son depart possible ainsi que celui du troisieme et dernier administrateur.

Il n'y a pas eu de renouvellement des mandats ni d'election de nouveaux candidats.

Le depart du President constituerait selon moi une tragedie pour l'AFPER et pour les porteurs: il est la memoire de notre association, il nous a defendu avec une pugnacite feroce, et a consacre de nombreuses annees de sa vie a notre cause, sans percevoir la moindre remuneration. Je comprendrais qu'il songe a prendre du recul s'il le souhaite, mais je le deplorerais aussi.

Heureusement cette tragedie n'est pas certaine. Il est sans doute trop tot pour savoir ce que nous allons devenir: l'issue de la procedure engagee en appel par l'AFPER, dans le but d'obtenir la recotation des titres Russes a Paris, changera peut-etre la donne. Elle devrait intervenir debut 2007. Alors, peut-etre le President convoquera-t-il une autre assemblee generale? Celle du 21 octobre 2006 ne s'est prononcee sur rien; en outre, nous n'etions qu'une trentaine, sur pres de 3000 membres au moins selon moi, et je ne suis pas sur que cette assemblee du 21 octobre puisse etre consideree comme valable. En verite je la vois plus comme une reunion d'information, profitant aux rares personnes au courant le la reunion et qui ont pu se rendre a Sartrouville.

Si elle se concretisait malgre tout, nos adversaires auraient evidemment tort de s'en rejouir car nous avons bien sur parmi nous des personnes qui connaissent tres bien le dossier, et autour desquelles nous pourrions SI NECESSAIRE nous regrouper.

3. Rassemblement des porteurs spolies.

Voila un point IMPORTANTISSIME selon moi. Nous devons rester etroitement unis afin de concentrer entre nos mains la CAPACITE DE NUISANCE MAXIMALE. Ceci nous permettrait peut-etre egalement, en concentrant nos moyens financiers, d'en obtenir une utilisation plus efficace.

4. Requete actuelle pouvant beneficier aux membres de l'AFPER.

Il semble que le Tresorier ait engage une procedure, dont j'ignore la nature, en son nom personnel, dont une issue positive pourrait constituer une jurisprudence favorable a d'autres porteurs.


5. Honoraires indexes sur les resultats.

Cette voie semble interessante et merite d'etre exploree (il se peut qu'elle l'ait ete par les dirigeants de l'AFPER ou certains de ses membres). Mais a dire vrai je ne crois pas du tout qu'elle puisse l'etre en ordre disperse. C'est pourquoi j'en reviens a ce que vous dites: "...il faudra un appel clair a la mobilisation generale, avec des objectifs et une strategie clairs et nets, afin d'etre suivis par le maximum de porteurs."


En conclusion:

Je pense que notre situation actuelle est fragile.

Elle pourrait s'ameliorer sensiblement a l'issue de notre procedure en appel (issue probable debut 2007).

Nous devons toutefois songer serieusement au cas ou les administrateurs quitteraient tous le Conseil, comme cela a ete evoque le 21 octobre.

C'est pourquoi nous devons PLUS QUE JAMAIS rester en contact, afin de pouvoir nous REGROUPER si malgre tout l'aventure AFPER venait a se terminer. Beaucoup de personnes suivent et connaissent ce dossier. Je suis sur que nous pourrions, SI NECESSAIRE, nous regrouper autour de certaines d'entre elles.

Je suis sur que toutes les nouvelles importantes nous concernant seront publiees sur ce forum dans les semaines ou les mois qui viennent. Tous les porteurs doivent donc le consulter regulierement.

En attendant:

Revendiquons, toujours et partout le droit et rien d'autre que le simple droit de nos titres, notamment en ecrivant de facon groupee, comme cela est parfois suggere sur ce forum ou ailleurs (voir par exemple messages recents du 03.11.06). Nous ne devons pas NEGLIGER LE RETENTISSEMENT de ce genre d'action.

NE PERDONS PAS LE CONTACT car:

Nous avons le droit pour nous, nous le savons et nos adversaires aussi.

Leur seul espoir consiste a compter sur notre lassitude et notre desagregation, qui comme vous le soulignez constitue pour nous un risque reel; mais c'est le seul et il est facile de ne pas tomber dans ce piege. RESTONS ATTENTIFS ET EN CONTACT, et le moment venu, mobilisons nous et organisons nous.

Cordialement,

Ch. de Brosses

Karloman1@aim.com

Petit travail ce dimanche :

Je recopie les 4 modéles de lettres écrites par "Thotho" et je poste ces lettres dés demain lundi. Soyez nombreux à faire ce petit travail...

Lu dans Libération de ce lundi 6 novembre

http://www.liberation.fr cliquez sur : Présidentielle 2007
ensuite clic sur : Posez vos questions
------------------------------------------------
A 10 h 27 Mr Polvadot pose cette question :
Question aux trois candidats.
En 1999 sous le gouvernement JUPPÉ, 300.000 français porteurs d'emprunts russes, ont reçu une aumone représentant 1% de la dette russe, aprés un simulacre de discution franco-russe, auquel les Associations de porteurs n'étaient pas conviées. Que comptez vous faire si vous êtes élu, pour que ces 300000 familles françaises, reçoivent une juste indemnisation de la part de la Russie, qui engrange depuis quelques temps des milliards de dollars en vendant son pétrole et son gaz. Demanderez vous aux russes de revenir à la table de négociation, aprés la mascarade du gouvernement Juppé en 1996 ? Je vous remerçie pour votre réponse, en mon nom et au nom des trois cent mille familles spoliées.

question aux candidats socialistes/Liberation

Merci RT pour votre message. Je viens de poser la question suivante aux trois candidats socialistes (elle doit tenir en 150 caracteres):

"Ferez-vous mettre un terme a l'abusive suspension de cotation des emprunts russes en bourse de Paris?"

J'engage tous vos lecteurs a faire de meme sans tarder: ce sont les questions les plus frequemment posees qui auront le plus de chances d'etre retenues.

Ch de Brosses
Karloman1@aim.com

Bonjour, Je viens d'envoyer les 4 lettres et de poser la question aux candidats. Je ne sais pas si comme moi vous recevez des 'mail d'Expression Publique. Comme là aussi on peut poser des questions, je viens de soulever le problème des emprunts russes et demander un débat. Amcalement

Questions aux candidats/suite

Attention:

En allant sur le site www.liberation.fr, soyez bien attentifs a cliquer sur les liens se rapportant a "posez vos questions", seuls pris en compte dans les questions aux candidats, et non sur le lien "reagissez a cet article" (celui de Geraldine DELACROIX decrivant le precessus de selection des questions).

Les questions doivent etre posees le Mercredi 8 novembre au plus tard.

Ch de Brosses
Karloman1@aim.com

Héritage et question futile

Je ne suis sûrement pas le dernier à avoir découvert des précieuses obligations russes dans le fond de la malle au bout du grenier ! Donc ces "reconnaissances de dettes" par la Russie ont bel et bien une vraie valeur de témoignage pour le porteur que je suis. Bien sûr ces papiers ne purent être recensés puisque leur mise à jour fut tardive ! Alors, que penser de l'inégalité que
serait le fait de ne pouvoir prétendre à leur remboursement... s'il devenait possible ? Que recommandez-vous ? quelqu'un a-t-il un avis clair ? Merci amis..

situation actuelle

Merci à monsieur Charles de Bros,pour sa présentation réaliste de la situation actuelle.

Il a tout à fait raison de nous confirmer que dans cette affaire,l'état français n'est pas notre ami.
Entre les intéréts légitimes de ses ressortissants et les perspectives économiques présentées par l'état russe,l'état français à fait son choix depuis longtemps.
Le seul intérét de l"accord franco russe signé par alain Juppé en 1996,et négociant nos créances à un prix proche de celui du papier est que depuis,nous ne sommes plus sous sa protection diplomatique,et que nous pouvons faire valoir nous meme ce que Charles de Bros nomme fort judicieusement notre capacité de nuisance,en n'ayant à priori pas trop de problémes à faire moins mal que l'état français au cours des 79 années ou il a exercé cette protection sans aucun résultat tangible.
Notre dossier est évidement loin d'étre classé et notre capacité de nuisance reste bien réelle.
D'un point de vue juridique d'abord,le conseil d'état nous à confirmé(confére la récente documentation de l'afper à ce sujet)que notre créance était fondée,et qu'elle demeurait bien intégralement exigible,le premier versement des russes ne devant meme pas étre considéré comme un accompte mais comme une simple compensation à la perte de la protection diplomatique de leur état par les porteurs français.
D'un point de vue économique ensuite,tout le monde sait que la russie,compte tenu de ces importantes ressources énergétiques dispose à l'heure actuelle de ressources importantes,mais il convient de préciser que tant sa situation sociale que l'état précaire de ses installations pétroliéres,et surtout gaziéres;impliquent de trés forts besoins d'investissements massifs et urgents,et que dans cette perspective,la russie à ablolument besoin de se refaire une réputation financiére.
Il semble acquis en effet que la statégie de remboursement de dettes à tout va suivie à l'heure actuelle par la russie ne tienne pas du seul soucis d'équité.
Dans ce cadre notre capacité de nuisance devient réelle,la réglementation des marchés financiers pénalisant trés sévérement les états débiteurs,encore faut il que nous fassions clairement comprendre que nous sommes bien présents et déterminés à exiger le remboursement de notre du.
Dans cette perspective il est évidement trés important qu'une association aussi representative que l'afper continue son action
L'absence de candidats est effectivement une assez mauvaise nouvelle mais qui doit cependant étre trés fortement nuancée par le fait que les candidats éventuels(et il y en avait) ont été rendus hésitant par un manque de visibilité sur la stratégie actuelle de l'afper,et surtout sur sa situation financiére.
En tout état de cause il s'est clairement avéré au cours de cette réunion qu'un nombre bien suffisant de porteurs motivés et connaissant bien le dossier était prés à poursuivre le combat quoi qu'il advienne de l'afper,cette réunion ayant présenté une excelente occasion de nous rencontrer et de nous fédérer.
Pour ce qui me concerne j'ai déja dit et je confirme que je suis prés à m'engager en personne
pour pousuivre notre démarche,et j'invite tous les autres porteurs à en faire autant,l'important comme le dit Charles de Bros étant de rester mobilisés.
Dans cette perspective et dans un premier temps la bonne idée me semble en effet de consulter ce blog aussi souvent que possible,en n'hésitant pas à communiquervos idées opinions et informations chaque fois que necessaire.
Pour finir l'idée d'utiliser un avocat payé au résultat me semble pertinente mais n'est toujours pas pour le moment à ce qu'il me semble permise par le droit français,la loi prévoyant sa mise en place ayant a priori été repoussé de quelques temps à l'assemblée nationale,encore un dossier à suivre.
Bon courage à tous.
Bien cordialement.
Eric.

RAPPEL URGENT: question aux candidats

Nous avons jusqu'a ce soir Jeudi 9 novembre pour poser nos questions aux trois candidats socialistes via le site du journal Liberation; c'est un moyen tres simple de nous faire entendre. NOUS AURIONS TORT DE NOUS EN PRIVER.

Comme seules les questions les plus frequemment posees seront prises en compte, et qu'elles doivent TENIR EN 150 CARACTERES, je suggere que nous posions tous la question suivante aux trois candidats:

"Ferez-vous mettre un terme a l'abusive suspension de cotation des emprunts russes en bourse de Paris, suspension qui n'a plus lieu d'etre?"

1/Aller sur www.liberation.fr

2/En haut a gauche, dans le paragraphe "Presidentielle 2007", cliquer PRECISEMMENT sur les mots "cliquez ici" (NON sur la phrase en CARACTERES GRAS commencant par "posez vos questions...", ce qui vous enverrait au MAUVAIS ENDROIT).

3/Dans la fenetre qui s'ouvrira, cliquez sur la phoyo d'un candidat, et suivez les instructions.

4/repetez pour les deux autres candidats.

ATTENTION: plusieurs personnes qui n'ont pas suivi precisemment le processus decrit ci-dessus ont en fait pose leur question sur un forum de discussion qui n'a rien a voir avec les questions posees aux candidats. Sil'on vous donne plus de 150 carateres VOUS N'ETES PAS AU BON ENDROIT.

A nos claviers.

Cordialement,

Charles de Brosses

Nouveau site internet

Un nouveau site internet ayant la vocation d'être plus puissant en "mémoire" et surtout ayant plus de lisibilité vient d'être créé.
Nous vous demandons d'aller vous y inscrire, ce qui est simple : vous cliquez sur "s'inscrire" en haut de la premiére page. Ensuite vous cliquez sur " bonjour à tous " et sur répondre si vous souhaitez nous laisser une trace de votre passage. Dans quelques temps ce site prendra la place de celui-çi, pour une plus grande efficacité. A bientot sur :
http://empruntsrusses.winnerbb.com

sans commentaires sur l'etat d'esprit de nos gouvernents envers les porteurs d'emprunts russes

Attentes des porteurs d'emprunts russes 12 ème législature
Question écrite n° 11370 de M. Pierre André (Aisne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 18/03/2004 - page 628

M. Pierre André attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les attentes des porteurs d'emprunts russes. Indemnisés conformément aux dispositions prévues dans la loi de finances rectificative pour 1999 n° 99-1173 du 30 décembre 1999, ces détenteurs de titres émis en France par la Russie avant 1917 considèrent que l'indemnisation qui leur a été accordée n'est ni juste ni équitable. En effet, ils estiment que la somme de 400 000 millions de dollars versés par la Fédération de Russie à l'Etat français pour le remboursement de ces titres ne constitue qu'un simple acompte et ne représente que 0,8 % de la somme qui leur est due. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il pourrait prendre afin de garantir aux porteurs d'emprunts russes une plus juste valorisation de leurs titres et donc une plus équitable indemnisation.


Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 26/08/2004 - page 1936

Le mémorandum du 26 novembre 1996, complété par l'accord du 27 mai 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif au règlement définitif des créances réciproques, financières et réelles, entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945, et le versement par la Fédération de Russie des 400 millions de dollars prévus par ces accords ont définitivement et totalement éteint le contentieux interétatique entre la France et la Fédération de Russie sur les emprunts russes. Le projet de loi d'approbation de ces accords entre la France et la Russie a été adopté par la représentation nationale, le 20 novembre 1997 à l'Assemblée nationale et le 10 décembre 1997 au Sénat, de même que l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1999 relatif aux modalités d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes retenues en application de ces accords. Ainsi, l'article 1er de l'accord du 27 mai 1997 stipule que " la partie française, en son nom ou au nom de personnes physiques et morales françaises, ne présente pas à la partie russe ni ne soutient d'une autre manière les créances financières et réelles, quelles qu'elles soient, apparues antérieurement au 9 mai 1945 ". En application de ces dispositions, le Gouvernement de la République française s'abstient de présenter ou de soutenir d'aucune manière les revendications des créanciers, personnes physiques ou morales françaises, à l'encontre de la Fédération de Russie.

Je confirme

Je confirme ce que j'ai signalé le 3 novembre dernier:

"Nous nageons, depuis vingt ans, dans les répantances, le cadeau des dettes à l'Afrique, les avantages donnés à ceux qui n'ont aucun droit et, en contre partie, la suppression de tout avantage aux cochons de payants que nous sommes. N'oublies pas que l'Etat français a piétiné nos droits élémentaires contre un "plat de lentilles". Maintenant, L'Etat reçoit nos impots mais ne défend plus nos droits, ceci de manière unilatérale et dogmatique. Ceux qui nous gouvernent ont raison puisqu'on les veut encore, paraît-il! Pourquoi n'y aurait-il pas un candidat qui prendrait enfin une posture honorable et honnête face au remboursement de cette dette russe ? "

Cordialement

Patrick Richard

Mille excuses pour l' ortographe

La repentance étant tant éloignée de mon état d'esprit, vous voudrez bien excuser l'ortographe que ma fureur a octroyé à ce mot que je digère difficilement.
Cordialement.

Patrick Richard

http://empruntsrusses.winnerbb.com

Bonsoir à tous,
Merci RT pour ce nouveau site.
Venez nombreux le visiter et intervenez positivement.
L'union fait la force.

Bonnes fetes a tous

En esperant que le dossier pourra bouger l'annee prochaine. Merci a toutes les bonnes volontes

alain

N'oubliez pas en 2007

Le nouveau site traitant des EMPRUNTS RUSSES
à l'adresse suivante :

http://empruntsrusses.winnerbb.com

timbre

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=114&u=11012740][img]http://i21.servimg.com/u/f21/11/01/27/40/1a-las10.jpg[/img][/url]

Yes we can !!!!

Bonjour à tous
Une telle affaire est trop complexe pour être laissée entre des mains non expertes
Il faut absolument faire corps autour de l'AFIPER
maintenant


Je suis ce dossier depuis qu'il a ressurgi sérieusement en 1992 avec un accord signé par
MITTERAND prévoyant de régler les
différends notamment financiers entre les 2 etats

J'ai adhéré à l' AFPER en 1994 et j'ai bien connu à cette époque la secrétaire de l'association avec
qui je suis encore en relation et qui a elle vraiment hérité de titres !

Je possède en conséquence une énorme documentation
depuis cette date Je compte la ressortir de mon grenier pour la mettre à la disposition du plus grand nombre , notamment de trés nombreux articles de presse

Il existe un livre trés technique et sérieux que je possède : René GIRAUD les emprunts russes et les investissements français en Russie de 1884 à 1914 c'est une thése universitaire réactualisée
mais ardue à lire

En tout cas , nous sommes seuls car l'accord de 1996 qui a portée de traité international a crée
une iniquité : sont seul objectif était pour la partie russe de voir l'Etat français s'engager à ne plus intervenir dans cette affaire et c'est
réussi!!

La balle est dans le camp de la Russie dont les
préoccupations sont ailleurs surtout avec la crise actuelle. Quel est le rapport de force entre nous porteurs et la Russie, pays encore en
pleine reconstruction mais avec des capacités financières pesque sans limites Je ne suis pas
pessimiste mais ce sera trés difficile
Il faut donc tout essayer et les deux voix les
plus appropriées sont effectivement la justice
européenne et les class-actions
Bon courage à tous et à bientôt

rens

bonjour, je suis nouveau, je viens de m'apercevoir que ma famille detenais des emprunts russes, que dois-je faire mercie de m'aiguiller

Bravo pour votre blog

Bonjour

Votre blog a retenu notre a attention pour la qualité de ses articles.

Nous serions heureux que vous l'inscriviez sur financioo.com afin de pouvoir l'indexer.

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Bien cordialement

Vincent
Financioo.com

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